Ao-Fri-Ccpe-01/14

Communauté de communes du Pays d'Étain

Marché de fourniture et de service pour la mise en place de la redevance incitative sur le territoire de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-23 Avis de marché
2014-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Environ 3 000 bacs.Environ 3 000 foyers.Environ 120 000 sacs.Logiciel de gestion/facturation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Étain
Adresse postale: 29 allée du Champ de Foire
Code postal: 55400
Commune postale: Étain
Contact
Téléphone: +33 329878608 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029259
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture et de service pour la mise en place de la redevance incitative sur le territoire de la collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bacs
Brève description:
Fourniture de bacs roulants 80 l, 180 l et 770 l avec…
… etsans puces d'identificationFourniture de verrousFourniture et mise en place de structures fixes équipées de tamboursspécifiques ainsi que des clés/badges d'identificationMaintenance des tambours et des systèmes d'identificationReprise des anciens bacs
… et
sans puces d'identification
Fourniture de verrous
Fourniture et mise en place de structures fixes équipées de tambours
spécifiques ainsi que des clés/badges d'identification
Maintenance des tambours et des systèmes d'identification
Reprise des anciens bacs
Quantité ou étendue: environ 3000 bacs - environ 9 structures avec tambours - environ 100 clés/badges
Informations complémentaires sur les lots:
Option 1 : Remplacement des bacs et prestations afférentes sur une durée de 3,5…
… ansOption 2 : Maintenance courante des bacs sur une durée de 3,5 ans
… ans
Option 2 : Maintenance courante des bacs sur une durée de 3,5 ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la redevance
Brève description:
Fourniture (acquisition) d'un logiciel degestion/facturation de la redevance incitativeFormation du personnelMaintenance du logiciel
Fourniture (acquisition) d'un logiciel de
gestion/facturation de la redevance incitative
Formation du personnel
Maintenance du logiciel
Quantité ou étendue: mise en place sur 2-3 postes de la collectivité - formation du personnel - maintenance sur 3,5 ans
Informations complémentaires sur les lots: Option : Fourniture de 2 lecteurs/encodeurs de puces portables
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise en place de la redevance incitative
Brève description:
Distribution et montage des bacs roulantsEncodage des pucesMise à jour du fichier de redevables
Distribution et montage des bacs roulants
Encodage des puces
Mise à jour du fichier de redevables
Quantité ou étendue: environ 3000 foyers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de sacs de collecte sélective
Brève description: Fourniture de sacs de collecte sélective
Quantité ou étendue: environ 120000 sacs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Environ 3 000 bacs.
Environ 3 000 foyers.
Environ 120 000 sacs.
Logiciel de gestion/facturation.
Description des options:
Les candidats soumissionnant au différents lots devront impérativement répondre aux options des lots concernés (lots 1 et 2).
Numéro de référence: AO-FRI-CCPE-01/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 allée du Champ de Foire, 55400 Étain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titre du présent marché sont.
Réglées dans un délai global de 30 jours courant à partir de la date où les factures ou décomptes ont été reçues par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karinne Genoux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.republicain-lorrain 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-15 📅
Date de fin: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-FRI-CCPE-01/14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art l-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art r432-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 019-029259 (2014-01-23)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Codecom du Pays d'Étain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125713
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029259
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce nº 149, BOAMP 19 A. Annonce nº 229, BOAMP 19 B du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 allée du champ de foire, 55400 Étain

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Barisien
Adresse postale: 14A rue Gambetta – BP 70026
Commune postale: Briey
Code postal: 54152
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Global Info
Adresse postale: ZAC Ban La Dame
Commune postale: Frouard
Code postal: 54390

3️⃣

4️⃣
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens - BP3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 073-125713 (2014-04-09)
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