AO 2014-041 DMPI Familles diverses 151 lots

AP-HM

Dispositifs médicaux prothétiques implantables AO 2014-041 Familles diverses : ORL, pulmonaire, ophtalmologie, neurochirurgie, dentaire, digestif endocrinologie, urologie-gynécologie, chirurgie plastique et réparatrice – 151 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Assistance fonctionnelle › Prothèses

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Quantité ou étendue:

Marchés conclus sans minimum ni maximum.Quantités/an indiquées à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: Service central des opérations pharmaceutiques, 80 rue Brochier
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: magali.rampal@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491381950 📞
Fax: +33 491381939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142638
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces visées ci-dessous, datées et signées par lui si nécessaire. Ces pièces devront être établies par tout candidat. Les règles de présentation de l'offre sont fixées à l'article 6. "Mode de remise des plis" Contenu de la "candidature". Le candidat remet à l'appui de sa candidature les documents suivants : 1. La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document comportant des informations équivalentes) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement. 2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou document comportant des informations équivalentes) pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat, précisant : - copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat), - pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières: - déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre), - si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre), - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre), Les formulaires types du ministère de l'économie et des finances (Dc1, Dc2, Dc6, Noti2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics3. 3. Une délégation de pouvoirs habilitant le signataire des documents à engager la société à l'occasion du marché, si la personne signataire n'est pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager. Cette délégation de pouvoirs sera établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise au profit du délégataire. 4. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Documents souhaités : dans un souci de traitement rapide des dossiers, les candidats pourront transmettre les documents suivants dans la candidature : • si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 1221-12, L 1221-11, R 1221-13; L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4 et R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5 (formulaire Dc6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou forme libre). • les attestations fiscales et sociales. Il s'agit : • pour le candidat établi en France : de l'attestation URSSAF et des liasses fiscales n° 3666 ou du formulaire Noti2, • pour le candidat établi dans un État autre que la France : d'un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Contenu de "l'offre". Le candidat remet à l'appui de son offre : 1. Un acte d'engagement (Dc3) daté et signé en original, et comportant les annexes suivantes dûment remplies et signées : - le bordereau de prix (Annexe I) daté et signé en original, qui comprend, pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, le taux de TVA, le code LPPR, le conditionnement, - l'annexe relative au pourcentage de remise sur tarif pour produits de même nature autres que ceux répertoriés dans la liste des lots (Annexe Ii) (1 exemplaire joint qui devra être daté, et signé). Le candidat y indiquera le taux de remise consenti, même si ce taux est égal à 0 %. En l'absence d'annexe 2 ou en cas d'annexe mal complétée, il sera considéré que le candidat ne commercialise pas de tels produits. 2. L'offre technique du candidat, comportant les éléments décrits en annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. 3. Un Relevé d'identité bancaire (Rib), caisse épargne (RICE). Pour les offres sur support papier ou sur " support physique électronique " le pli contenant la candidature et l'offre sera remis selon l'une des deux modalités fixées ci-après : - par voie postale (adresse ci-dessous) : par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement permettant de certifier la date de réception : Assistance publique – Hôpitaux de Marseille Service central des opérations pharmaceutiques Secrétariat (1° étage) 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 5 ou par porteur : elles devront alors être remises contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:00 à 16:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront éliminés et renvoyés à leurs auteurs, non ouverts. pour la transmission par voie électronique d'une offre dématérialisée - voir chapitre VI - dispositions relatives à la dématérialisation du Règlement de la Consultation : Vous pouvez télécharger le DCE via le site www.achatpublic.com Durée du marché : Du 1.1.2015 au 31.12.2015, renouvelable une fois un an et une fois 10 mois, soit jusqu'au 31.10.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces visées ci-dessous, datées et signées par lui si nécessaire.

Ces pièces devront être établies par tout candidat.

Les règles de présentation de l'offre sont fixées à l'article 6. "Mode de remise des plis" Contenu de la "candidature".

Le candidat remet à l'appui de sa candidature les documents suivants :

1. La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document comportant des informations équivalentes) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement.

2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou document comportant des informations équivalentes) pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat, précisant :

- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat),

- pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre),

- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre),

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre),

Les formulaires types du ministère de l'économie et des finances (Dc1, Dc2, Dc6, Noti2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics3.

3. Une délégation de pouvoirs habilitant le signataire des documents à engager la société à l'occasion du marché, si la personne signataire n'est pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager. Cette délégation de pouvoirs sera établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise au profit du délégataire.

4. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Documents souhaités : dans un souci de traitement rapide des dossiers, les candidats pourront transmettre les documents suivants dans la candidature :

• si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 1221-12, L 1221-11, R 1221-13; L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4 et R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5 (formulaire Dc6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou forme libre).

• les attestations fiscales et sociales.

Il s'agit :

• pour le candidat établi en France : de l'attestation URSSAF et des liasses fiscales n° 3666 ou du formulaire Noti2,

• pour le candidat établi dans un État autre que la France : d'un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Contenu de "l'offre".

Le candidat remet à l'appui de son offre :

1. Un acte d'engagement (Dc3) daté et signé en original, et comportant les annexes suivantes dûment remplies et signées :

- le bordereau de prix (Annexe I) daté et signé en original, qui comprend, pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, le taux de TVA, le code LPPR, le conditionnement,

- l'annexe relative au pourcentage de remise sur tarif pour produits de même nature autres que ceux répertoriés dans la liste des lots (Annexe Ii) (1 exemplaire joint qui devra être daté, et signé). Le candidat y indiquera le taux de remise consenti, même si ce taux est égal à 0 %. En l'absence d'annexe 2 ou en cas d'annexe mal complétée, il sera considéré que le candidat ne commercialise pas de tels produits.

2. L'offre technique du candidat, comportant les éléments décrits en annexe 1 au présent Règlement de la Consultation.

3. Un Relevé d'identité bancaire (Rib), caisse épargne (RICE).

Pour les offres sur support papier ou sur " support physique électronique " le pli contenant la candidature et l'offre sera remis selon l'une des deux modalités fixées ci-après :

- par voie postale (adresse ci-dessous) : par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement permettant de certifier la date de réception :

Assistance publique – Hôpitaux de Marseille

Service central des opérations pharmaceutiques

Secrétariat (1° étage)

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 5

ou par porteur : elles devront alors être remises contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:00 à 16:00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront éliminés et renvoyés à leurs auteurs, non ouverts.

pour la transmission par voie électronique d'une offre dématérialisée - voir chapitre VI - dispositions relatives à la dématérialisation du Règlement de la Consultation : Vous pouvez télécharger le DCE via le site www.achatpublic.com

Durée du marché : Du 1.1.2015 au 31.12.2015, renouvelable une fois un an et une fois 10 mois, soit jusqu'au 31.10.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Du lot 1 au lot 27 : familles urologie-gynécologie
Brève description: Familles urologie-gynécologie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Du lot 28 à 58 : familles endocrinologie - digestif
Brève description: Familles endocrinologie - digestif.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Du lot 59 à 88 : famille ophtalmologie
Brève description: Famille ophtalmologie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Du lot 89 à 108 : famille neurochirurgie
Brève description: Famille neurochirurgie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Du lot 109 à 114 : famille pulmonaire
Brève description: Famille pulmonaire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Du lot 115 à 123 : famille dentaire
Brève description: Famille dentaire.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Du lot 124 à 146 : famille ORL
Brève description: Famille ORL.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Du lot 147 à 151 : famille chirurgie plastique et réparatrice
Brève description: Famille chirurgie plastique et réparatrice.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés conclus sans minimum ni maximum.

Quantités/an indiquées à titre indicatif.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SCOP DMPI 2014-041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites hospitaliers de Marseille: hôpital Nord (13015), hôpital de la Timone (13005), hôpital de la Conception (13005), hôpitaux sud (13009), 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Néant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances – Prado – 6 allée Turcat Mery bât A 5ème étage –13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 290 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée:- sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales- sur la présentation des produits jamais référencés à l'AP-HM ou non connus des experts.la présentation sera organisée par le SCOP dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en Commission d'appel d'offres (70)
2. Prix des fournitures (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Contact
Point de contact: Secrétariat
Mlle Rampal Magali
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Service central des opérations pharmaceutiques
Mme Rampal Magali
Téléphone: +33 491381943 📞
URL pour informations complémentaires: http://achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Marseille
Code postal: 13354
URL pour la participation: http://achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCOP DMPI 2014-041
Informations complémentaires

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces visées ci-dessous, datées et signées par lui si nécessaire.

Ces pièces devront être établies par tout candidat.

Les règles de présentation de l'offre sont fixées à l'article 6. "Mode de remise des plis" Contenu de la "candidature".

Le candidat remet à l'appui de sa candidature les documents suivants :

1. La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document comportant des informations équivalentes) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement.

2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou document comportant des informations équivalentes) pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat, précisant :

- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat),

- pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre),

- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre),

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre),

Les formulaires types du ministère de l'économie et des finances (Dc1, Dc2, Dc6, Noti2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics3.

3. Une délégation de pouvoirs habilitant le signataire des documents à engager la société à l'occasion du marché, si la personne signataire n'est pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager. Cette délégation de pouvoirs sera établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise au profit du délégataire.

4. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Documents souhaités : dans un souci de traitement rapide des dossiers, les candidats pourront transmettre les documents suivants dans la candidature :

• si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 1221-12, L 1221-11, R 1221-13; L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4 et R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5 (formulaire Dc6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou forme libre).

• les attestations fiscales et sociales.

Il s'agit :

• pour le candidat établi en France : de l'attestation URSSAF et des liasses fiscales n° 3666 ou du formulaire Noti2,

• pour le candidat établi dans un État autre que la France : d'un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Contenu de "l'offre".

Le candidat remet à l'appui de son offre :

1. Un acte d'engagement (Dc3) daté et signé en original, et comportant les annexes suivantes dûment remplies et signées :

- le bordereau de prix (Annexe I) daté et signé en original, qui comprend, pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, le taux de TVA, le code LPPR, le conditionnement,

- l'annexe relative au pourcentage de remise sur tarif pour produits de même nature autres que ceux répertoriés dans la liste des lots (Annexe Ii) (1 exemplaire joint qui devra être daté, et signé). Le candidat y indiquera le taux de remise consenti, même si ce taux est égal à 0 %. En l'absence d'annexe 2 ou en cas d'annexe mal complétée, il sera considéré que le candidat ne commercialise pas de tels produits.

2. L'offre technique du candidat, comportant les éléments décrits en annexe 1 au présent Règlement de la Consultation.

3. Un Relevé d'identité bancaire (Rib), caisse épargne (RICE).

Pour les offres sur support papier ou sur " support physique électronique " le pli contenant la candidature et l'offre sera remis selon l'une des deux modalités fixées ci-après :

- par voie postale (adresse ci-dessous) : par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement permettant de certifier la date de réception :

Assistance publique – Hôpitaux de Marseille

Service central des opérations pharmaceutiques

Secrétariat (1° étage)

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 5

ou par porteur : elles devront alors être remises contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:00 à 16:00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront éliminés et renvoyés à leurs auteurs, non ouverts.

pour la transmission par voie électronique d'une offre dématérialisée - voir chapitre VI - dispositions relatives à la dématérialisation du Règlement de la Consultation : Vous pouvez télécharger le DCE via le site www.achatpublic.com

Durée du marché : Du 1.1.2015 au 31.12.2015, renouvelable une fois un an et une fois 10 mois, soit jusqu'au 31.10.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Source: OJS 2014/S 082-142638 (2014-04-23)

Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 787 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service central des opérations pharmaceutiques, 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420480
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142638
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

109 lots ont été attribués, l'annexe 1 du présent rapport détaille les lots et les fournisseurs retenus. 16 lots ont été abandonnés. 7 lots ont été relancés en marché négocié sur le fondement de l'article 35-2-3 du code des marchés publics. 19 lots seront relancés en marchés négociés sur le fondement de l'article 35-1-1 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 81 B, annonce nº 139 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée:- sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales- sur la présentation des produits jamais référencés à l'APHM ou non connus des experts.la présentation sera organisée par le SCOP dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en Commission d'appel d'offres (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Bayer Healthcare
Adresse postale: 220 avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Courrier électronique: admarches.bayerhealthcare@bayer.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: ABS Bolton
Adresse postale: 4 parc d'activité, BP 10
Commune postale: Saint-Michel-sur-Meurthe
Code postal: 88470
Courrier électronique: celine.wydouw@abs-bolton.fr 📧

3️⃣
Nom: Advanced Bionics
Adresse postale: 9 rue Maryse Bastie, CS 90606
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69675
Courrier électronique: abfrance@advancedbionics.com 📧

4️⃣
Nom: Alcon
Adresse postale: 4 rue Henri Sainte Claire Deville
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Courrier électronique: elisabeth.festoc@alconlabs.com 📧

5️⃣
Nom: Allergan
Adresse postale: 12 place de la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: pa-servicemarches@allergan.com 📧

6️⃣
Nom: Amo
Adresse postale: Green SIDE 15, 750 avenue Roumanille
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Courrier électronique: sylvie.ambroggi@amo.abbott.com 📧

7️⃣
Nom: Ams
Adresse postale: 19 avenue de Norvège, Les Fjords, bâtiment Nobel
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91953

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Anthogyr
Adresse postale: 2237 avenue Andre Lasquin
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Courrier électronique: contact@anthogyr.com 📧

9️⃣
Nom: Asept in med
Adresse postale: 9 avenue mercure
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Courrier électronique: commercial@aseptinmed.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Aspide médical
Adresse postale: 246 allée Lavoisier
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Courrier électronique: administratif@aspide.com 📧

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: B Braun
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92660
Courrier électronique: service.marches@bbraun.com 📧

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Bard
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel Parkile P-14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Courrier électronique: service.marches@crbard.com 📧

1️⃣3️⃣
Nom: Bausch and Lomb
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse, CS 79005
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34967

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Courrier électronique: francesrvdesmarches@bsci.com 📧

1️⃣6️⃣
Nom: Carl Zeiss
Adresse postale: avenue Paul Langevin, BP 5
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17053

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-25 📅
Nom: Cochlear
Adresse postale: route de l'Orme aux Merisiers, ZI Les Algorithmes, bât. Homere
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190

1️⃣8️⃣
Nom: Coloplast
Adresse postale: Les jardins du golf, 6 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois cedex
Code postal: 93561
Courrier électronique: fr_marches@coloplast.com 📧

1️⃣9️⃣
Nom: Cook
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton
Code postal: 94227
Courrier électronique: service.marches@cookmedical.com 📧

2️⃣0️⃣
Nom: Cousin Bioserv
Adresse postale: 8 rue de Labbe Bonpain
Commune postale: Wervicq Sud
Code postal: 59117

2️⃣1️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins, TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787

2️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Euroteknika
Adresse postale: 726 rue du General de Gaulle
Courrier électronique: sales@euroteknika.com 📧

2️⃣3️⃣
Nom: Fci
Adresse postale: 20-22 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: fci@fci.fr 📧

2️⃣4️⃣
Nom: Cousin Endosurg

2️⃣5️⃣
Nom: Integra Lifesciences
Adresse postale: immeuble Seqquoia 2, 97 allée Alexandre Borodine, parc technologique de la porte des alpes
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

2️⃣6️⃣
Nom: Laborie Medical
Adresse postale: 27 rue des Cordelieres
Code postal: 75013
Courrier électronique: advfrance@laborie.com 📧

2️⃣7️⃣
Nom: Mid
Adresse postale: 9 chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Courrier électronique: mid@midband.fr 📧

2️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo, CS 30001
Code postal: 92513
Courrier électronique: marches.france@medtronic.com 📧

2️⃣9️⃣
Nom: Neurelec
Adresse postale: 2720 chemin Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06224
Courrier électronique: mudu@oticonmedical.com 📧

3️⃣0️⃣
Nom: Nobel Biocare
Adresse postale: Les mercuriales tour levant, 40 rue Jean Jaures
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170

3️⃣1️⃣
Nom: Novatech
Adresse postale: 1058 voie Antiope, ZI Athelia III
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13705
Courrier électronique: info@novatech.fr 📧

3️⃣2️⃣
Nom: Ophta
Adresse postale: 16 a rue de Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Courrier électronique: appels.offres@ophta-france.com 📧

3️⃣3️⃣
Nom: Peters Surgical
Adresse postale: ZI les Vignes, 42 rue Benoit Frachon
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93013

3️⃣4️⃣
Nom: Physiol
Adresse postale: 12 rue Courtois de Vicose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Courrier électronique: info@physiolfrance.fr 📧

3️⃣5️⃣
Nom: Prodis
Adresse postale: 69 rue gorge de loup centre d'affaires benoit bat D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Courrier électronique: martine.vedani@prodis.fr 📧

3️⃣6️⃣
Nom: Prodition
Adresse postale: 3 allée des Barbanniers, CS 40006
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92635
Courrier électronique: bval@oticonmedical.com 📧

3️⃣7️⃣
Nom: Sanofi
Adresse postale: 1-13 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75159

3️⃣8️⃣
Nom: Saint-Jude Medical
Adresse postale: 73/77 rue de Sevres
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92514
Courrier électronique: francemarche@sjm.com 📧

3️⃣9️⃣
Nom: Straumann
Adresse postale: 3 rue de la Galmy - Chessy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77701
Courrier électronique: commandes.fr@straumann.com 📧

4️⃣0️⃣
Nom: Stryker
Adresse postale: ZAC de Satolas Green
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881

4️⃣1️⃣
Nom: Wl gore
Adresse postale: Bercy international, 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75603
Courrier électronique: mpf@wlgore.com 📧

4️⃣2️⃣
Nom: Zimmer Dental
Adresse postale: 2 place Gustave Eiffel
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Courrier électronique: ouafa.sayem@zimmer.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 71
Source: OJS 2014/S 239-420480 (2014-12-08)

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