ao 2014-01 Nettoyage des locaux et vitrerie de la CAF du Var

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en application des articles 10, 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le marché donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les minimums et maximums sont définis en valeur de la manière suivante :

Lot n° 1 : Nettoyage des locaux et vitrerie des sites de Toulon et agglomération :

Minimum : 40 000 EUR HT par période de 12 mois.

Maximum : 175 000 EUR HT par période de 12 mois.

Lot n° 2 : Nettoyage des locaux et vitrerie des sites de Draguignan, Brignoles et Fréjus :

Minimum : 10 000 EUR HT par période de 12 mois.

Maximum : 60 000 EUR HT par période de 12 mois.

Option :

Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base).

Chaque candidat doit, en outre, présenter une proposition supplémentaire pour les lots suivants :

Lot no 1 : nettoyage des locaux et vitrerie des sites de Toulon et agglomération.

Option : collecte et évacuation des déchets papiers bureautiques.

Lot no 2 : nettoyage des locaux et vitrerie des sites de Draguignan, Brignoles et Fréjus.

Option : collecte et évacuation des déchets papiers bureautiques.

Le non chiffrage de cette option demandée entraînera le rejet automatique de l'offre.

Critères de sélection des offres :

— prix 40 %,

— pourcentage de produits de nettoyage et d'hygiène éco-labellisés 10 %,

— valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat 50 % :

— temps de présence journalier de personnel sur site 20 %,

— taux d'encadrement et moyens humains d'encadrement mis en place 10 %,

— formation du personnel 5 %,

— moyens matériels mis en place 15 %.

Les candidats sont informés que la CAF du Var conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation sont mis en ligne sur le site meoss.achatpublic.com

Les documents à remettre au titre de la candidature sont :

1) Le formulaire Dc1 complété, daté et signé (version à jour, formulaire disponible sur le site www.minefe.gouv.fr).

2) Le formulaire Dc2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ).

3) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

4) Une présentation des moyens humains et matériels.

5) Les références clients sur les 3 dernières années ayant un profil similaire à la CAF du Var.

6) l'attestation de visite des sites (1 attestation par lot).

7) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

La seule signature du Dc1 suffit car elle engage le candidat sur les renseignements fournis dans le Dc2.

Les documents à remettre au titre de l'offre sont :

1) L'Acte d'engagement original complété, tamponné et signé.

2) Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf).

3) Les cadres de réponses annexés à l'acte d'engagement.

4) Un mémoire technique présentant impérativement les éléments suivants :

— les mesures d'encadrement proposées,

— les moyens en matériels mis en place (quantité et types de matériels affectés au marché),

— les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de vitrerie,

— l'Organisation des formations du personnel,

— les fiches techniques des produits utilisés,

— le nom et la qualité des interlocuteurs (y compris administratifs),

— le descriptif de la fiche de poste du personnel encadrant,

— les certifications, Eco-Label, etc ...

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :

— la nature et le montant des prestations sous-traitées,

— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,

— les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant,

— les références du compte à créditer,

— les mêmes justificatifs de candidature que ceux exigés des candidats cidessus,

à l'exception de la lettre de candidature.

5) Tout élément susceptible de venir préciser l'offre du candidat (facultatif).

Les prix sont mentionnés à l'acte d'engagement, qui ne devra subir aucune modification et dont toutes les rubriques seront complétées sous peine de nullité de l'offre.

Tout pli incomplet quant aux pièces constituant l'offre sera automatiquement rejeté. Les candidature et les offres doivent être impérativement présentées en français.

Modification du cahier des charges / questions - réponses :

La caisse d'allocations familiales du Var se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au cahier des charges au maximum 7 jours francs à compter de la réception par les candidats avant la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de poser une question écrite sur la plateforme électronique au maximum 8 jours francs avant la date limite de remise des plis.

Lieu de remise des offres :

Remise sous format papier :

Les candidats sont invités à envoyer leurs plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et à garantir leur confidentialité (recommandé avec accusé de réception, coursiers).

Ils peuvent également remettre leurs plis en mains propres contre récépissé.

L'offre, rédigée en français, sera remise dans une enveloppe unique cachetée, portant la mention :

" ao 2014-01 - marche de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la CAF du Var - ne pas ouvrir "

Les plis sont à acheminer :

Soit envoyés par la Poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante (en indiquant la mention citée ci-dessus) :

Caisse d'allocations Familiales du Var

Service marchés publics

38 rue Emile Ollivier

83083 Toulon Cedex

Soit déposés contre récépissé au service marchés publics (y compris Chronopost, transporteurs, en indiquant la mention citée ci-dessus ) :

Les candidats désirant remettre leur pli en mains propres contre récépissé devront déposer celui-ci du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (sauf les mercredis après-midi) au :

Caisse d'allocations familiales du Var

Service marchés publics

3 rue Racine

3e étage

83000 Toulon

Si le candidat remet son offre par voie dématérialisée :

Le dossier sera donc à déposer sous format dématérialisé sur le site www.meoss.achatpublic.com voir condition dans le Règlement de Consultation.

Visite des sites :

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. En tout état de cause, la visite sera sanctionnée par la signature d'un registre et la fourniture d'une attestation de visite que le candidat devra remettre avec sa candidature. Tout candidat n'ayant pas effectué la visite des lieux conformément aux exigences du présent article sera automatiquement rejeté.

Les visites des locaux seront à effectuer impérativement entre le 21.7.2014 et le 8.8.2014

Toute demande de rendez-vous pour une visite doit être faite auprès de M. Paul Zaragoza :

Par téléphone au +33 672839972

par mail : paul.zaragoza@caftoulon.cnafmail.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.