ao 14-14 dsi/nd " Prestations de secours externalisé et d'assistance dans le cadre du plan de continuité des activités (pca) "

Agence de la biomédecine

le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre :
- le repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs.
- la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés.
pour information, l'accord cadre cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SunGard Availability Services (France) SA

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2015-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours informatique
Quantité ou étendue:

le marché est à quantité fixe et à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.La partie à bons de commande comprendra notamment les prestations suivantes : tests supplémentaires, activation des moyens, extension des positions de repli. Ces prestations sont conclues sans minimum, ni maximum annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: nora.ducout@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212327
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature uniquement par voie dématérialisée, via le profil acheteur de l'agence de la biomédecine (la plateforme achat-public.com). Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la transmission électronique peut être accompagnée d'une transmission à titre de copie de sauvegarde sur un support papier. Le candidat qui souhaite joindre une copie de sauvegarde doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures à savoir au plus tard le 21 juillet 2014 à 12h00. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " ao 14- 14 dsi/nd pca copie de sauvegarde - ne pas ouvrir " et être envoyée à l'adresse suivante : Agence de la biomédecine, Pôle Achats Marchés, 1 avenue du Stade de France 93212 Saint-Denis la Plaine. Les candidats sont informés que la signature d'un fichier ZIP contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents : chacune des pièces le composant doit être signée électroniquement. En cas de signature électronique du seul dossier .zip, le pli sera déclaré irrecevable. Attention : une signature manuscrite scannée n'est pas une signature électronique. Tout document revêtu d'une signature manuscrite scannée et non signé électroniquement sera considéré comme non signé. En cas de difficultés, la hotline d'achat-public est à la disposition des candidats au : 0 892 23 21 20 les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats admis à presenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires

les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature uniquement par voie dématérialisée, via le profil acheteur de l'agence de la biomédecine (la plateforme achat-public.com).

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la transmission électronique peut être accompagnée d'une transmission à titre de copie de sauvegarde sur un support papier. Le candidat qui souhaite joindre une copie de sauvegarde doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures à savoir au plus tard le 21 juillet 2014 à 12h00.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " ao 14- 14 dsi/nd pca copie de sauvegarde - ne pas ouvrir " et être envoyée à l'adresse suivante : Agence de la biomédecine, Pôle Achats Marchés, 1 avenue du Stade de France 93212 Saint-Denis la Plaine.

Les candidats sont informés que la signature d'un fichier ZIP contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents : chacune des pièces le composant doit être signée électroniquement.

En cas de signature électronique du seul dossier .zip, le pli sera déclaré irrecevable.

Attention : une signature manuscrite scannée n'est pas une signature électronique. Tout document revêtu d'une signature manuscrite scannée et non signé électroniquement sera considéré comme non signé. En cas de difficultés, la hotline d'achat-public est à la disposition des candidats au : 0 892 23 21 20

les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus.

le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats admis à presenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- le repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs.

- la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés.

pour information, l'accord cadre cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics

Quantité ou étendue:

le marché est à quantité fixe et à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

La partie à bons de commande comprendra notamment les prestations suivantes : tests supplémentaires, activation des moyens, extension des positions de repli. Ces prestations sont conclues sans minimum, ni maximum annuel

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AO 14-14 DSI/ND PCA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (formulaire Minefi Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société.

2) Une déclaration du candidat (formulaire Minefi Dc2) en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics pour le candidat se présentant en individuel, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant éventuel, attestant qu'ils ne sont pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à l'attribution d'un marché public.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du minefi rubrique marchés publics

Situation économique et financière:

indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel des candidats qui soummissionnent doit être superieur à 150 000 euros annuel TTC

Capacité technique et professionnelle:

1- déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2- description des moyens techniques et logistiques du candidat (notamment les locaux dont il dispose pour assurer les prestations de secours).

3 - présentation d'une liste de références clients en adéquation avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années avec le montant, le contact et les coordonnées téléphoniques du client concerné et mentionnant le secteur d'activité.

4- certificats de qualification professionnelle.

les candidats ne disposant pas des références et/ou des certificats de qualification demandés pour justifier de leur capacité peuvent présenter tous moyens de preuve équivalent en rapport et proportionné avec l'objet du marché permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour executer le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En application des articles 87 et suivants du code des marchés publics, une avance de 5% pourra être accordée au titulaire, sauf si celui-ci y renonce. Elle sera versée dans les conditions réglementaires

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget propre de l'établissement public.

Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire

l'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Lors de la transmission électronique de sa candidature, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires demandées.

les candidats qui ne disposent pas manifestement de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui n'atteignent pas les niveaux minimaux de capacité fixés seront éliminés.

les candidatures recevables seront selectionnées sur la base des critères ci-après :

- capacité professionnelle : 40 % (jugée au regard des références et des certificats de qualification présentés en adéquation avec l'objet du marché)

- capacité technique 50 % (jugée au regard des moyens humains et des moyens techniques et logistiques présentés)

- capacités économiques et financières 10 % (chiffres d'affaires)

Date d'envoi des invitations: 2014-08-26 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats-marchés
Mme Ducout Nora
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de la biomédecine
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Point de contact: Pole achats marchés
Mme Derennes Stéphanie
Téléphone: +33 155936417 📞
Courrier électronique: assistantes_pam@biomedecine.fr 📧
: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14-14 DSI/ND PCA
Informations complémentaires

les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature uniquement par voie dématérialisée, via le profil acheteur de l'agence de la biomédecine (la plateforme achat-public.com).

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la transmission électronique peut être accompagnée d'une transmission à titre de copie de sauvegarde sur un support papier. Le candidat qui souhaite joindre une copie de sauvegarde doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures à savoir au plus tard le 21 juillet 2014 à 12h00.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " ao 14- 14 dsi/nd pca copie de sauvegarde - ne pas ouvrir " et être envoyée à l'adresse suivante : Agence de la biomédecine, Pôle Achats Marchés, 1 avenue du Stade de France 93212 Saint-Denis la Plaine.

Les candidats sont informés que la signature d'un fichier ZIP contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents : chacune des pièces le composant doit être signée électroniquement.

En cas de signature électronique du seul dossier .zip, le pli sera déclaré irrecevable.

Attention : une signature manuscrite scannée n'est pas une signature électronique. Tout document revêtu d'une signature manuscrite scannée et non signé électroniquement sera considéré comme non signé. En cas de difficultés, la hotline d'achat-public est à la disposition des candidats au : 0 892 23 21 20

les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus.

le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats admis à presenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 119-212327 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172847
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212327
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 120 B, annonce n° 428 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France metropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Sungard Availability Services (France) SA
Adresse postale: 93 cours des Petites Écuries
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 095-172847 (2015-05-15)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues (1)