Animation d'ateliers de codéveloppement à destination des managers de pôle emploi

Pôle emploi

La consultation vise à la conclusion de marché de services ayant pour objet l'achat de prestations d'animation d'ateliers de codéveloppement à destination des managers de pôle emploi.
Les ateliers de codéveloppement ont pour objectifs:
— de trouver des solutions pratiques aux problématiques managériales rencontrées par les managers,
— de développer sa capacité à réfléchir sur sa pratique managériale,
— de renforcer son réseau professionnel,
— d'acquérir des apports théoriques ou méthodologiques utiles,
Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-20	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Les ateliers de co-développement ont pour objectifs:— d'acquérir des apports théoriques ou méthodologiques utiles.— de développer sa capacité à réfléchir sur sa pratique managériale.— de trouver des solutions pratiques aux problématiques managériales rencontrées par les managers.— de renforcer son réseau professionnel.Chaque cycle d'ateliers débute par une présentation de la démarche et se termine par un bilan des ateliers suivis. Chaque journée d'atelier traite entre 3 et 4 problématiques.Le titulaire fournit des apports théoriques et / ou méthodologiques soit après le traitement d'une problématique, soit au démarrage d'un atelier en reprise de l'atelier précédent. Ces apports permettent de d'éclairer, soutenir ou revisiter les situations exposées par les participants.ils sont soutenus par des fiches synthétiques «apports théoriques et/ou méthodologiques» remises aux participants sous format dématérialisé.a titre indicatif, le nombre de cycles est le suivant:2014:— lot 1: 3 lot 2: 5 lot 3: 3,— lot 4: 3 lot 5: 1 lot 6: 1.2015:— lot 1:28 lot 2:50,— lot 3:28 lot 4:28,— lot 5:1 lot 6:1.Quantité annuelle pour les années suivantes:— lot 1: 13 lot 2: 34 lot 3: 13,— lot 4: 13 lot 5: 1 lot 6: 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Cinetic – DGA AF / DAM – 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dina.levy@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 140308740 📞
Fax: +33 140306974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287651
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

a - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail valide; b - candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; c - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 10.9.2014, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; d - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). E -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: Pour les lots 1 à 4: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: — 15% pour la compréhension des enjeux des ateliers de codéveloppement appréciée au regard des exemples de problématiques (5 %) et des outils et méthodes présentés (10 %), — 40 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants animateurs (30 %), et la mobilisation des intervenants animateurs (10 %), — 45 % pour le prix. Pour les lots 5 et 6: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: — 25 % pour la compréhension des enjeux des ateliers de codéveloppement appréciée au regard des exemples de problématiques (10%) et des outils et méthodes présentés (15 %) — 30 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants animateurs (30%). — 45 % pour le prix l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un titulaire ne peut se voir attribuer que deux lots au maximum selon sa capacité financière déclarée. En conséquence, l'attribution des lots se fera de la manière suivante: Dans l'hypothèse où un candidat présenterait une offre sur plusieurs lots, et en cas de classement en 1ère position sur plus de 2 lots, le candidat se verra attribuer les lots pour lesquels les quantités cumulées sont les moins importantes, au regard du DQE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Informations complémentaires

a - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail valide;

b - candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

c - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 10.9.2014, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

d - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).

E -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

Pour les lots 1 à 4:

55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 15% pour la compréhension des enjeux des ateliers de codéveloppement appréciée au regard des exemples de problématiques (5 %) et des outils et méthodes présentés (10 %),

— 40 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants animateurs (30 %), et la mobilisation des intervenants animateurs (10 %),

— 45 % pour le prix.

Pour les lots 5 et 6:

55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 25 % pour la compréhension des enjeux des ateliers de codéveloppement appréciée au regard des exemples de problématiques (10%) et des outils et méthodes présentés (15 %)

— 30 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants animateurs (30%).

— 45 % pour le prix

l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un titulaire ne peut se voir attribuer que deux lots au maximum selon sa capacité financière déclarée.

En conséquence, l'attribution des lots se fera de la manière suivante:

Dans l'hypothèse où un candidat présenterait une offre sur plusieurs lots, et en cas de classement en 1ère position sur plus de 2 lots, le candidat se verra attribuer les lots pour lesquels les quantités cumulées sont les moins importantes, au regard du DQE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marché de services ayant pour objet l'achat de prestations d'animation d'ateliers de codéveloppement à destination des managers de pôle emploi.

Les ateliers de codéveloppement ont pour objectifs:

— de trouver des solutions pratiques aux problématiques managériales rencontrées par les managers,

— de développer sa capacité à réfléchir sur sa pratique managériale,

— de renforcer son réseau professionnel,

— d'acquérir des apports théoriques ou méthodologiques utiles,

Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Animation d'ateliers de codéveloppement Nord-Nord Ouest
Brève description:

Le marché a pour objet l'animation d'ateliers de codéveloppement managérial, en lien avec les repères managériaux de pôle emploi. Ces ateliers regroupent jusqu'à 12 participants, qui peuvent être des managers de proximité, managers intermédiaires, managers supérieurs et cadres dirigeants. Ils sont organisés en cycle dont la durée peut varier entre 4 et 6 jours, selon le dispositif dans lequel ils s'inscrivent.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, en 2014:3 cycles; en 2015: 28 cycles.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1 Nord-Nord Ouest:Nord Pas-de-Calais.Picardie.Haute Normandie.Basse Normandie.Champagne Ardennes.Bretagne.

Lot 1 Nord-Nord Ouest:

Nord Pas-de-Calais.

Picardie.

Haute Normandie.

Basse Normandie.

Champagne Ardennes.

Bretagne.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Animation d'ateliers de codéveloppement Ile-de-France – centre
Quantité ou étendue: À titre indicatif, en 2014: 5 cycles; en 2015: 50 cycles.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 2 IDF Centre:Ile-de-FranceCentrePays de LoirePoitou – CharenteLimousinRéunion – Mayotte

Lot 2 IDF Centre:

Ile-de-France

Centre

Pays de Loire

Poitou – Charente

Limousin

Réunion – Mayotte

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Animation d'ateliers de codéveloppement Est
Quantité ou étendue: à titre indicatif, en 2014:3 cycles; en 2015: 28 cycles.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 3 Est:Rhône-Alpes.Bourgogne.Franche-Comté.Auvergne.Lorraine.Alsace.

Lot 3 Est:

Rhône-Alpes.

Bourgogne.

Franche-Comté.

Auvergne.

Lorraine.

Alsace.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Animation d'ateliers de codéveloppement Sud
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 4 Sud:PACALanguedoc-RoussillonCorseMidi-PyrénéesAquitaineAntilles-Guyane.

Lot 4 Sud:

PACA

Languedoc-Roussillon

Corse

Midi-Pyrénées

Aquitaine

Antilles-Guyane.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Animation d'ateliers de codéveloppement Réunion Mayotte
Quantité ou étendue: À titre indicatif, en 2014: 1 cycle; en 2015: 1 cycle.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 5: Réunion MayotteRéunionMayotte

Lot 5: Réunion Mayotte

Réunion

Mayotte

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Animation d'ateliers de codéveloppement Antilles Guyane
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 6 Antilles Guyane:MartiniqueGuadeloupeGuyane

Lot 6 Antilles Guyane:

Martinique

Guadeloupe

Guyane

Quantité ou étendue:

Les ateliers de co-développement ont pour objectifs:

— d'acquérir des apports théoriques ou méthodologiques utiles.

— de développer sa capacité à réfléchir sur sa pratique managériale.

— de trouver des solutions pratiques aux problématiques managériales rencontrées par les managers.

— de renforcer son réseau professionnel.

Chaque cycle d'ateliers débute par une présentation de la démarche et se termine par un bilan des ateliers suivis. Chaque journée d'atelier traite entre 3 et 4 problématiques.

Le titulaire fournit des apports théoriques et / ou méthodologiques soit après le traitement d'une problématique, soit au démarrage d'un atelier en reprise de l'atelier précédent. Ces apports permettent de d'éclairer, soutenir ou revisiter les situations exposées par les participants.

ils sont soutenus par des fiches synthétiques «apports théoriques et/ou méthodologiques» remises aux participants sous format dématérialisé.

a titre indicatif, le nombre de cycles est le suivant:

2014:

— lot 1: 3 lot 2: 5 lot 3: 3,

— lot 4: 3 lot 5: 1 lot 6: 1.

2015:

— lot 1:28 lot 2:50,

— lot 3:28 lot 4:28,

— lot 5:1 lot 6:1.

Quantité annuelle pour les années suivantes:

— lot 1: 13 lot 2: 34 lot 3: 13,

— lot 4: 13 lot 5: 1 lot 6: 1.

Description des options:

Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2 ans calendaires puis reconductibles par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

S'il ne souhaite pas reconduire les marchés, pôle emploi se prononce au moins 3 mois avant l'échéance de la période ferme des marchés en notifiant par écrit aux titulaires sa décision de ne pas reconduire les marchés.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction des marchés; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction des marchés.

A titre indicatif, le début d'exécution des prestations est prévu au 1.12.2014.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 21 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 020.14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a, au 31.12.2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 224 du code des marchés publics; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 etl8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art 421-5, à l'art 433-1, au 2ème al de l'art. 433-2, au 8ème al de l'art 434-9, au 2ème al de l'art. 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art. l2339-2 à l2339-4 et l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense, à l'art. l317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653-1à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art l631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:

— pour le lot 1: 150 000 EUR HT,

— pour le lot 2: 290 000 EUR HT,

— pour le lot 3: 140 000 EUR HT,

— pour le lot 4: 160 000 EUR HT.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.

Paiement: dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix des prestations sont révisables à l'issue de la période ferme à la date anniversaire de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'un même groupement ne peut être plusieurs fois candidat à la consultation. Par ailleurs, l'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement candidat et comme candidat individuel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 rue du Docteur Gley
Point de contact: Violaine Bouchez
Nom: Pôle Emploi
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Direction des achats-marchés
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 020.14
Informations complémentaires

b - candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

c - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 10.9.2014, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

d - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).

E -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

Pour les lots 1 à 4:

55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 15% pour la compréhension des enjeux des ateliers de codéveloppement appréciée au regard des exemples de problématiques (5 %) et des outils et méthodes présentés (10 %),

— 40 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants animateurs (30 %), et la mobilisation des intervenants animateurs (10 %),

— 45 % pour le prix.

Pour les lots 5 et 6:

— 25 % pour la compréhension des enjeux des ateliers de codéveloppement appréciée au regard des exemples de problématiques (10%) et des outils et méthodes présentés (15 %)

— 30 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants animateurs (30%).

— 45 % pour le prix

l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un titulaire ne peut se voir attribuer que deux lots au maximum selon sa capacité financière déclarée.

En conséquence, l'attribution des lots se fera de la manière suivante:

Dans l'hypothèse où un candidat présenterait une offre sur plusieurs lots, et en cas de classement en 1ère position sur plus de 2 lots, le candidat se verra attribuer les lots pour lesquels les quantités cumulées sont les moins importantes, au regard du DQE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 160-287651 (2014-08-20)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002405
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287651
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº: 0160 B, annonce(s) nº158 du 22/08/2014 1) Le présent marché est un marché à bons de commande sans seuil minimum ni maximum. Les montants indiqués en V.4 sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché. 2) La date d'attribution indiquée à la rubrique V.1 ci-dessus signifie la date de notification du marché. 3) La valeur technique des offres a été appréciée selon les sous-critères suivants: Pour les lots 1 à 4: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 15 % pour la compréhension des enjeux des ateliers de codéveloppement appréciée au regard des exemples de problématiques (5 %) et des outils et méthodes présentés (10 %) 40 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants animateurs (30 %), et la mobilisation des intervenants Animateurs (10 %). 45 % pour le prix Pour les lots 5 et 6: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 25 % pour la Compréhension des enjeux des ateliers de codéveloppement appréciée au regard des exemples de problématiques (10 %) et des outils et méthodes présentés (15 %) 30 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants animateurs (30 %). 45 % pour le prix - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 020.14 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 160 B, annonce nº 158 du 22.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº: 0160 B, annonce(s) nº158 du 22/08/2014

1) Le présent marché est un marché à bons de commande sans seuil minimum ni maximum. Les montants indiqués en V.4 sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché.

2) La date d'attribution indiquée à la rubrique V.1 ci-dessus signifie la date de notification du marché.

3) La valeur technique des offres a été appréciée selon les sous-critères suivants:

Pour les lots 1 à 4:

55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

15 % pour la compréhension des enjeux des ateliers de codéveloppement appréciée au regard des exemples de problématiques (5 %) et des outils et méthodes présentés (10 %)

40 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants animateurs (30 %), et la mobilisation des intervenants

Animateurs (10 %).

45 % pour le prix

Pour les lots 5 et 6:

55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

25 % pour la Compréhension des enjeux des ateliers de codéveloppement appréciée au regard des exemples de problématiques (10 %) et des outils et méthodes

présentés (15 %)

30 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants animateurs (30 %).

45 % pour le prix - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 020.14

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 160 B, annonce nº 158 du 22.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Excellens
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumières
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Cinaps
Adresse postale: 62 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230

3️⃣
Adresse postale: 17 rue des frères Lumière

4️⃣
Nom: RM Conseil
Adresse postale: 37 rue du Patis Rondin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300

5️⃣
Nom: Reor fsp
Adresse postale: 50 rue Alphonse Melun
Commune postale: Cachan
Code postal: 94320

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Humanart EURL
Adresse postale: 12 rue de la Balme
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
19
13
14
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 002-002405 (2014-12-30)

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