Analyses de biologie médicale

CHI Pays des Hautes Falaises Fécamp

La présente consultation concerne: traitement des analyses de biologie médicale du Centre hospitalier intercommunal du pays des Hautes Falaises de Fécamp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses de sang
Quantité ou étendue:
La quantité des analyses de biologie médicale est estimée entre 2 000 000 et 3 000 000 actes b par an (quantité annuelle minimum et maximum).la décomposition par site est la suivante:Volume estimé du site hôpital et médecine du travail: 3 000 000 bVolume estimé EHPAD (moulins au Roy, Shamrock, Bois Martel, Yvon Lamour): 130 000 bvolume estimé USLD: 48500 b.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses de sang 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Pays des Hautes Falaises Fécamp
Adresse postale: 100 avenue François Mitterrand
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://ch-fecamp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: economat@ch-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235109110 📞
Fax: +33 235109111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415384
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: traitement des analyses de biologie médicale du Centre hospitalier intercommunal du pays des Hautes Falaises de Fécamp.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La quantité des analyses de biologie médicale est estimée entre 2 000 000 et 3 000 000 actes b par an (quantité annuelle minimum et maximum).
la décomposition par site est la suivante:
Volume estimé du site hôpital et médecine du travail: 3 000 000 b
Volume estimé EHPAD (moulins au Roy, Shamrock, Bois Martel, Yvon Lamour): 130 000 b
volume estimé USLD: 48500 b.
Description des options: Cf cctp annexe 7.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 avenue François Mitterrand, 76400 Fécamp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes.
Le laboratoire s'engage dans une démarche permanente de qualité prouvée, portant sur toutes les étapes de la réalisation des examens de biologie. L'Accréditation est donc une reconnaissance de compétence. Elle est délivrée par le comité français d'accréditation (cofrac). La loi de 2013 fixe les étapes pour parvenir à cette accréditation: le taux d'accréditation des examens de biologie devra être de: 50 % à compter du 1 novembre 2016, 70 % à compter du 1.11.2018 et 100 % à compter du 1.11.2020.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: mandat administratif
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de prise en charge des prélèvements, traitement de l'urgence, délais de restitution des résultats, conditions de transport et fréquence (30)
2. Compétences, références employées, niveau d'équipement du laboratoire (30)
3. Équipement en système d'information, modalités de rendu des résultats informatique ou rendu des résultats papier en mode dégradé pour les services non déployés (30)
4. Partie administrative: relations avec le fournisseur, engagement écrit du fournisseur sur une assistance administrative en relation avec les services (5)
5. Taux de sous-traitance (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-fecamp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises
Adresse postale: 100 avenue du Président François Mitterrand
Point de contact: Emilie Guilbert
Économat – cellule marchés
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 100 avenue du président François Mitterrand
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2014/S 236-415384 (2014-12-02)
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