L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer. Pendant sa période de validité définie à l'article 7 du présent document. Il concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage en organisation et systèmes d'information notamment : - l'expertise et l'assistance en matière de spécifications technico fonctionnelles - l'assistance en recettage - le support fonctionnel et technique aux utilisateurs cet accord cadre doit permettre d'assurer notamment la réalisation en tout ou en partie des prestations issues des catégories suivantes : Catégorie - prestations d'assistance sur le SIRH des cci / technologie hr access - spécifications technico-fonctionnelles sirh/hr access - assistance en recettage sirh/hr access - support utilisateurs Sirh/Hr Access Catégorie - prestations d'assistance sur applicatifs autres que SIRH : - réseau social d'entreprise / solution Jalios JCMS 8 RSE, - plateformes de déclaration des contrats d'apprentissage et des formalités d'entreprise (création, modification, radiation) / technologies zope python, outil BPM Bonita - portail cci.fr / technologie liferay - plateforme ccinet / technologies .net, csharp - assistance en recettage des applicatifs autres que SIRH cités ci-dessus - support fonctionnel et technique utilisateurs des applicatifs cités autres que SIRH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.
Avis de marché (2014-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46-48 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr🌏
Courrier électronique: s.besche@ccifrance.fr📧
Téléphone: +33 140693700📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344916
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
a/ Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposent leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultationque pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans
Identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
B/ Attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.
C/ Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 56-ii.2°du CMP les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique. La remise dématérialisée de la candidature et de l'offre est traitée à l'article 8 du Rc.
D/ La date d'attribution du contrat s'entend,ici, comme la date de notification du marché au titulaire
e/ Les demandes de précisions seront impérativement envoyées sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique Questions.
F/ Conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
En cas d'incapacité de produire ces pièces, le marché sera attribué au second dans l'ordre du classement des offres.
Le candidat peut donner accès à ces documentss via un espace de stockage numérique gratuit. Pour ce faire il doit fournir à CCI France les codes d'accès à cet espace.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
a/ Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposent leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultationque pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans
Identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
B/ Attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.
C/ Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 56-ii.2°du CMP les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique. La remise dématérialisée de la candidature et de l'offre est traitée à l'article 8 du Rc.
D/ La date d'attribution du contrat s'entend,ici, comme la date de notification du marché au titulaire
e/ Les demandes de précisions seront impérativement envoyées sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique Questions.
F/ Conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
En cas d'incapacité de produire ces pièces, le marché sera attribué au second dans l'ordre du classement des offres.
Le candidat peut donner accès à ces documentss via un espace de stockage numérique gratuit. Pour ce faire il doit fournir à CCI France les codes d'accès à cet espace.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer.
Pendant sa période de validité définie à l'article 7 du présent document.
Il concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage en organisation et systèmes d'information notamment :
- l'expertise et l'assistance en matière de spécifications technico fonctionnelles
- l'assistance en recettage
- le support fonctionnel et technique aux utilisateurs
cet accord cadre doit permettre d'assurer notamment la réalisation en tout ou en partie des
prestations issues des catégories suivantes :
Catégorie - prestations d'assistance sur le SIRH des cci / technologie hr access
- assistance en recettage des applicatifs autres que SIRH cités ci-dessus
- support fonctionnel et technique utilisateurs des applicatifs cités autres que SIRH
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: spécifications technico-fonctionnelles sirh/hr access
Brève description:
Le lot no1 a pour objet les prestations d'assistance sur le SIRH des cci / technologie hr access en matière d'expertise des spécifications technico-fonctionnelles sirh/hr access
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: recettage sirh/hr access
Brève description:
Le lot no 2 a pour objet les prestations d'assistance sur le SIRH des cci / technologie hr access en matière de recettage sirh/hr access
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: support utilisateurs sirh/hr access
Brève description:
Le lot no3 a pour objet les prestations d'assistance sur le SIRH des cci / technologie hr access en matière de support utilisateurs sirh/hr access
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance en recettage des applicatifs autres que SIRH
Brève description:
Le présent lot no4 a pour objet les prestations d'assistance en recettage des applicatifs autres que SIRH :- réseau social d'entreprise / solution Jalios JCMS 8 RSE,- plateformes de déclaration des contrats d'apprentissage et des formalités d'entreprise (création, modification, radiation) / technologies zope python, outil BPM Bonita- portail cci.fr / technologie liferay- plateforme ccinet / technologies .net, csharp
Le présent lot no4 a pour objet les prestations d'assistance en recettage des applicatifs autres que SIRH :- réseau social d'entreprise / solution Jalios JCMS 8 RSE,- plateformes de déclaration des contrats d'apprentissage et des formalités d'entreprise (création, modification, radiation) / technologies zope python, outil BPM Bonita- portail cci.fr / technologie liferay- plateforme ccinet / technologies .net, csharp
Le présent lot no4 a pour objet les prestations d'assistance en recettage des applicatifs autres que SIRH :
- plateformes de déclaration des contrats d'apprentissage et des formalités d'entreprise (création, modification, radiation) / technologies zope python, outil BPM Bonita
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: support technique et fonctionnel des applicatifs autres que SIRH
Brève description:
Le présent lot no5 a pour objet les prestations de support technique et fonctionnel des applicatifs autres que SIRH :- réseau social d'entreprise / solution Jalios JCMS 8 RSE,- plateformes de déclaration des contrats d'apprentissage et des formalités d'entreprise (création, modification, radiation) / technologies zope python, outil BPM Bonita- portail cci.fr / technologie liferay- plateforme ccinet / technologies .net, csharp
Le présent lot no5 a pour objet les prestations de support technique et fonctionnel des applicatifs autres que SIRH :- réseau social d'entreprise / solution Jalios JCMS 8 RSE,- plateformes de déclaration des contrats d'apprentissage et des formalités d'entreprise (création, modification, radiation) / technologies zope python, outil BPM Bonita- portail cci.fr / technologie liferay- plateforme ccinet / technologies .net, csharp
Le présent lot no5 a pour objet les prestations de support technique et fonctionnel des applicatifs autres que SIRH :
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 4342014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: en France Métropolitaine et plus particulièrement à Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 45 du CMP les candidats qu'ils se présentent seuls ou groupés fournissent un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :
1) Si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugement(s) que le tribunal a prononcé à cet effet.
2) La lettre de candidature ou Dc1 ou équivalent joint au DCE (dans ce document le candidat précise s'il répond seul ou groupé) daté(e) et signé(e). Une signature électronique est requise pour ce document.
3) La déclaration du soumissionnaire DC 2 ou équivalent (joint au Dce) dûment rempli, à l'aide de la grille de candidature jointe en annexe 1 du RC, qui doit être impérativement remplie et préciser les éléments ci-dessous.
Situation économique et financière: a) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
a) Les effectifs moyens annuels et la part de l'encadrement, sur les 3 derniers exercices disponibles.
b) Une liste de de références de mission dans des prestations similaires à celles qui font l'objet du ou des lots de l'accord-cadre pour lesquels la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment :
b) Une liste de de références de mission dans des prestations similaires à celles qui font l'objet du ou des lots de l'accord-cadre pour lesquels la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment :
- le montant,
- la date, le lieu d'exécution et la durée de la mission,
- le destinataire public ou privé et son secteur d'activités (préciser le nom d'un contact client),
- le contexte, notamment technique, et les objectifs de la mission,
- les principaux résultats et enseignements de la mission.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
c) Une liste des qualifications dont l'entreprise dispose ou certificats d'identité professionnelle correspondants.
d) Une liste indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, logistiques et techniques d'autres opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur que ceux exigés des candidats.
Le candidat produira, conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives à l'exécution de l'accord-cadre seront imputées sur le budget de
CCI France.
Le titulaire est payé par virement bancaire
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4342014
Informations complémentaires
a/ Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposent leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultationque pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans
a/ Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposent leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultationque pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans
Identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
B/ Attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.
B/ Attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.
C/ Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 56-ii.2°du CMP les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique. La remise dématérialisée de la candidature et de l'offre est traitée à l'article 8 du Rc.
C/ Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 56-ii.2°du CMP les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique. La remise dématérialisée de la candidature et de l'offre est traitée à l'article 8 du Rc.
D/ La date d'attribution du contrat s'entend,ici, comme la date de notification du marché au titulaire
e/ Les demandes de précisions seront impérativement envoyées sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique Questions.
F/ Conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
F/ Conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
En cas d'incapacité de produire ces pièces, le marché sera attribué au second dans l'ordre du classement des offres.
Le candidat peut donner accès à ces documentss via un espace de stockage numérique gratuit. Pour ce faire il doit fournir à CCI France les codes d'accès à cet espace.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2014/S 195-344916 (2014-10-07)