Aménagement intérieur d'une crèche au quartier Bourgogne-Languedoc - 6 lots
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.la durée du marché est de 8 mois dont un mois de période de préparation à compter de sa date de notification. A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est prévue au 2ème trimestre 2014
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-13
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Avis de marché
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