Aménagement et valorisation de 10 sites phares et de 5 maisons d'accueil et de promotion

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

La présente consultation a pour objet l'aménagement et la valorisation, sur son territoire, de 10 sites phares et de 5 maisons d'accueil et de promotion.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2014-07-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
L'entreprise doit impérativement compléter tous les documents joints au présent DCE :- décomposition du Prix Global et Forfaitaire (d.p.g.f.)décomposition en tranches :Pas de tranche conditionnelle pour les lots 1 - 3 - 4 et 5.Pour le lot 2 " Fourniture et pose de la signalétique des Sites Phares ", il est prévu une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles selon les stipulations de l'acte d'engagement et au chapitre 2 du CCTP :- 2.2.4. site n° 4 - le Musée du Pic Saint-Loup ;- 2.2.6. site n° 6 - le Rocher du causse ;- 2.2.8. site n° 8 - l'Église romane de Saint-Martin-De-Londres ;- 2.2.10. Site n° 10 - le Château de Montferrand
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
Fax: +33 467551701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100799
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Comme précisé à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation, le jugement des propositions sera effectué pour chaque lot dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants : Pour les Lots 1 - 4 - 5 Critères de jugement des offres - pondération 1. Prix des prestations (note maximum sur 8) - 40 % 2. Valeur technique des prestations (note maximum sur 12) - 60 % 2.1. Méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (note 4/12) - 20 % 2.2. Constitution de l'équipe et moyens spécifiquement alloués à l'exécution de la prestation (note 4/12) - 20 % 2.3. Intentions de réalisation pour les éléments de la prestation (note 4/12) - 20 % Pour les Lots 2 - 3 Critères de jugement des offres - pondération 1. Prix des prestations (note maximum sur 12) - 60 % 2. Valeur technique des prestations (note maximum sur 8) - 40 % 2.1. Constitution de l'équipe et moyens spécifiquement alloués à l'exécution de la prestation (note 4/8) - 20 % 2.2. Intentions de réalisation pour les éléments de la prestation (note 4/8) - 20 % personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Informations administratives : affaire suivie par Mme Barbier Fabienne à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone : +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr); Informations Techniques : M. Vincent Daude, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel : v.daude@ccgpsl.fr). adresse auprès de laquelle le dossier de consultations des entreprises (dce) peut être obtenu : - adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup - Hôtel de la Communauté - 25 allée de l'Espérance, 34270 - St Mathieu de Tréviers (téléphone: +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr). Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou mail. - adresse électronique : le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com . Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignement complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier/cd-rom ou mail Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'aménagement et la valorisation, sur son territoire, de 10 sites phares et de 5 maisons d'accueil et de promotion.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes du présent marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: études scénographiques, graphiques et aménagement des Maisons d'accueil et de Promotion
Brève description:
Études scénographiques, graphiques et aménagement des Maisons d'accueil et de Promotion
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de la signalétique des Sites Phares
Brève description: Fourniture et pose de la signalétique des Sites Phares
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 2 " Fourniture et pose de la signalétique des Sites Phares ", il est prévu une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles selon les stipulations de l'acte d'engagement et au chapitre 2 du CCTP :-2.2.4. Site no4 - Le Musée du Pic Saint-Loup ;-2.2.6. Site no6 - Le Rocher du causse ;-2.2.8. Site no8 - L'église romane de Saint-Martin-de-Londres ;-2.2.10. Site no10 - Le Château de Montferrand.Aucune indemnité de dédit ne sera due par le maître d'ouvrage si les tranches conditionnelles ne sont pas affermies.
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Pour le lot 2 " Fourniture et pose de la signalétique des Sites Phares ", il est prévu une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles selon les stipulations de l'acte d'engagement et au chapitre 2 du CCTP :
-2.2.4. Site no4 - Le Musée du Pic Saint-Loup ;
-2.2.6. Site no6 - Le Rocher du causse ;
-2.2.8. Site no8 - L'église romane de Saint-Martin-de-Londres ;
-2.2.10. Site no10 - Le Château de Montferrand.
Aucune indemnité de dédit ne sera due par le maître d'ouvrage si les tranches conditionnelles ne sont pas affermies.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et pose de mobiliers extérieurs en pierre pour des Sites Phares
Brève description: Fourniture et pose de mobiliers extérieurs en pierre pour des Sites Phares
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conseil, rédaction des textes interprétatifs et fourniture des iconographies pour les supports de médiation des Sites Phares et des Maisons d'accueil et de Promotion
Brève description:
Conseil, rédaction des textes interprétatifs et fourniture des iconographies pour les supports de médiation des Sites Phares et des Maisons d'accueil et de Promotion
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: conception d'une application de visite pour les Sites Phares et fourniture des équipements relatifs à cette application
Brève description:
Conception d'une application de visite pour les Sites Phares et fourniture des équipements relatifs à cette application
Quantité ou étendue:
L'entreprise doit impérativement compléter tous les documents joints au présent DCE :
- décomposition du Prix Global et Forfaitaire (d.p.g.f.)
décomposition en tranches :
Pas de tranche conditionnelle pour les lots 1 - 3 - 4 et 5.
Pour le lot 2 " Fourniture et pose de la signalétique des Sites Phares ", il est prévu une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles selon les stipulations de l'acte d'engagement et au chapitre 2 du CCTP :
- 2.2.4. site n° 4 - le Musée du Pic Saint-Loup ;
- 2.2.6. site n° 6 - le Rocher du causse ;
- 2.2.8. site n° 8 - l'Église romane de Saint-Martin-De-Londres ;
- 2.2.10. Site n° 10 - le Château de Montferrand
Numéro de référence: 15/2014
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02
FG23
FG10
AB27
DA30
FG03
DA03
JA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup et plus précisément sur les communes des 10 sites phares et des 5 maisons d'accueil et de promotion désignés à l'article 1 du présent règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de jugement des candidatures sont :
- les garanties et capacités techniques ;
- les garanties et capacités financières ;
- les références professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur les comptes n° 21-2184 - fonction 9530 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP. Le marché est conclu en euros.
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En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s). Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché
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conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Poulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/2014
Informations complémentaires
Comme précisé à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation, le jugement des propositions sera effectué pour chaque lot dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Pour les Lots 1 - 4 - 5
Critères de jugement des offres - pondération
1. Prix des prestations (note maximum sur 8) - 40 %
2. Valeur technique des prestations (note maximum sur 12) - 60 %
2.1. Méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (note 4/12) - 20 %
2.2. Constitution de l'équipe et moyens spécifiquement alloués à l'exécution de la prestation (note 4/12) - 20 %
2.3. Intentions de réalisation pour les éléments de la prestation (note 4/12) - 20 %
Pour les Lots 2 - 3
1. Prix des prestations (note maximum sur 12) - 60 %
2. Valeur technique des prestations (note maximum sur 8) - 40 %
2.1. Constitution de l'équipe et moyens spécifiquement alloués à l'exécution de la prestation (note 4/8) - 20 %
2.2. Intentions de réalisation pour les éléments de la prestation (note 4/8) - 20 %
personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives : affaire suivie par Mme Barbier Fabienne à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone : +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr);
Informations Techniques : M. Vincent Daude, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel : v.daude@ccgpsl.fr).
adresse auprès de laquelle le dossier de consultations des entreprises (dce) peut être obtenu :
- adresse courrier :
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup - Hôtel de la Communauté - 25 allée de l'Espérance, 34270 - St Mathieu de Tréviers (téléphone: +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr). Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou mail.
Afficher plus
- adresse électronique :
le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com .
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignement complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier/cd-rom ou mail
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Montepllier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montepllier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit par référé pré contractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 2ème alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 060-100799 (2014-03-21)
Informations complémentaires (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247179
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-100799
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2014/S 138-247179 (2014-07-17)
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