Aménagement et transfert du poste de contrôle SIERRA - Marché de travaux T.C.E. Second Oeuvre (Tous Corps d'Etat)

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

La présente consultation a pour objet les travaux T.C.E. Second Oeuvre (Tous Corps d'Etat) dans le cadre de l'opération d'aménagement et de transfert du poste de contrôle Sierra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-03 Avis de marché
2014-06-13 Informations complémentaires
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
2015-08-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché prévoit une décomposition en prestations techniques désignées également par les termes « lots techniques » et décrites ci-après :01 Menuiseries intérieures bois.02 Menuiseries intérieures aluminium.03 Cloisonnement vitré.04 Plâtrerie - Peintures - Revêtements muraux.05 Faux-planchers - Faux plafonds.06 Serrurerie.07 Agencement - mobilier.08 Électricité courants forts - courants faibles.09 Chauffage - ventilation - climatisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187540
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
En complément au III.2.3 ci-avant, il est listé les qualifications professionnelles souhaitées selon les référentiels : Qualifications QUALIBAT 4122:Plâtrerie à base de plaques de plâtre (Technicité confirmée). 5112:Plomberie - Installations sanitaires (Technicité confirmée). 5412:Installation d'aéraulique et conditionnement d'air - Climatisation (Technicité confirmée). 6112: Peinture et ravalement (Technicité confirmée). 6612:Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité confirmée). 7213:Isolation et traitement acoustique (Technicité supérieure). 9112:Agencement de locaux (Technicité confirmée). Qualifications QUALIFELEC: E33:Installations électriques. CF2:Courants faibles. Si l'une des compétences visées ci-dessus est apportée par une entreprise sous-traitante, cette dernière sera nommément désignée et fournira une lettre d'engagement, vis-à-vis du cotraitant concerné. Sont acceptés à titre de preuve de la capacité professionnelle tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. *Il est précisé que la durée d'exécution renseignée au point II.3 ci-avant concerne la somme des délais d'exécution de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle. Les délais sont fixés dans les pièces du marché comme suit : - Le délai d'exécution des tranches de travaux court à compter de la date de notification au Titulaire de l'ordre de service de la tranche concernée. Il est fixé à : Pour la Tranche Ferme : 12 mois dont 2 mois de période de préparation. Pour la Tranche conditionnelle : 3 mois dont 1 mois de période de préparation. *Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de participation à la visite sont définies dans le réglement de la consualtion. *La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. *Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. *L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux T.C.E. Second Oeuvre (Tous Corps d'Etat) dans le cadre de l'opération d'aménagement et de transfert du poste de contrôle Sierra.
Quantité ou étendue:
Le présent marché prévoit une décomposition en prestations techniques désignées également par les termes « lots techniques » et décrites ci-après :
01 Menuiseries intérieures bois.
02 Menuiseries intérieures aluminium.
03 Cloisonnement vitré.
04 Plâtrerie - Peintures - Revêtements muraux.
05 Faux-planchers - Faux plafonds.
06 Serrurerie.
07 Agencement - mobilier.
08 Électricité courants forts - courants faibles.
09 Chauffage - ventilation - climatisation.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: JNG/ED/AM/VPC T06-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).
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Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
Pour la capacité professionnelle:
Il est souhaité que le candidat ou chaque membre de l'équipe candidate justifie des niveaux de qualifications minimaux suivants apportés par des certificats QUALIBAT, QUALIFELEC listés au point VI.3 ci-après ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il soumissionne:
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La preuve peut être apportée par tout autre moyen (type DC2) et notamment par :
— La présentation d'une liste de références de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, en précisant au Maitre d'ouvrage, le montant des travaux, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées accompagné d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
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— des certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour la capacité technique:
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2):
— moyens matériels: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat présente une référence travaux et installation pour les lots techniques ci-dessous, chacune d'un montant supérieur à 300 keuro(s) H.T. et datant de moins de 5 (cinq) ans :
01 Menuiseries intérieures bois.
04 Plâtrerie - Peintures - Revêtements muraux.
05 Faux-planchers - Faux plafonds.
07 Agencement - mobilier.
08 Électricité courants forts - courants faibles.
09 Chauffage - Ventilation - Climatisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception d'un projet de décompte mensuel par le Maître d'oeuvre ou du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
173 800 053 000 14
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction entretien et exploitation
Jean-Noël Guyonnet, responsable de l'opération
Courrier électronique: jean-noel.guyonnet@atmb.net 📧
Fax: +33 0450252107 📠
Point de contact: Direction entretien et exploitation, secrétariat DEE
Fax: +33 450252107 📠
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JNG/ED/AM/VPC T06-2014
Informations complémentaires
En complément au III.2.3 ci-avant, il est listé les qualifications professionnelles souhaitées selon les référentiels :
Qualifications QUALIBAT
4122:Plâtrerie à base de plaques de plâtre (Technicité confirmée).
5112:Plomberie - Installations sanitaires (Technicité confirmée).
5412:Installation d'aéraulique et conditionnement d'air - Climatisation (Technicité confirmée).
6112: Peinture et ravalement (Technicité confirmée).
6612:Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité confirmée).
7213:Isolation et traitement acoustique (Technicité supérieure).
9112:Agencement de locaux (Technicité confirmée).
Qualifications QUALIFELEC:
E33:Installations électriques.
CF2:Courants faibles.
Si l'une des compétences visées ci-dessus est apportée par une entreprise sous-traitante, cette dernière sera nommément désignée et fournira une lettre d'engagement, vis-à-vis du cotraitant concerné.
Sont acceptés à titre de preuve de la capacité professionnelle tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
*Il est précisé que la durée d'exécution renseignée au point II.3 ci-avant concerne la somme des délais d'exécution de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle. Les délais sont fixés dans les pièces du marché comme suit :
- Le délai d'exécution des tranches de travaux court à compter de la date de notification au Titulaire de l'ordre de service de la tranche concernée.
Il est fixé à :
Pour la Tranche Ferme : 12 mois dont 2 mois de période de préparation.
Pour la Tranche conditionnelle : 3 mois dont 1 mois de période de préparation.
*Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de participation à la visite sont définies dans le réglement de la consualtion.
*La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
*Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
*L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0476429000 📞
Fax: +33 0476422269 📠
Source: OJS 2014/S 107-187540 (2014-06-03)
Informations complémentaires (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-201835
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-187540
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2014/S 115-201835 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 762 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016375
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aménagement et transfert du poste de contrôle Sierra — marché de travaux TCE second oeuvre (tous corps d'État)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: SAS Pierre Streiff
Adresse postale: 21 rue de Brotterode, BP 8
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 012-016375 (2015-01-14)
Informations complémentaires (2015-08-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290051
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016375
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2015/S 158-290051 (2015-08-13)
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