Aménagement du système d'echange Rn1-Nr1001- rn1e (échangeur de Sainte-Therese) - communes du Port et de la Possession

Conseil régional de La Reunion

Aménagement du système D'Echange Rn1-Nr1001- rn1e (échangeur de Sainte Therese) - communes du Port et de la Possession.
Objectif de la réalisation de deux voies bus sur la Rn1001 (commune du Port) ainsi que la réalisation de deux giratoires sur cette voie afin d'autoriser tous les échanges avec la Rn1. Il comprend également l'aménagement de bandes cyclables le long de la Rn1001 entre les giratoires Saint Laurent et des Vilebrequins, et notamment la création d'un tronçon VVR côté le Port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societé bourbonnaise de travaux publics et de construction (SBTPC)

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-31	Avis de marché
2014-04-30	Informations complémentaires
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes nationales
Quantité ou étendue:

Tous les travaux doivent être menés jusqu'au parfait achèvement, y compris les essais, la réfection éventuelle des ouvrages défectueux ou endommagés constatés en cours d'exécution du chantier ou lors de leur réception : travaux préparatoires, terrassement, assainissement, fourreaux, voiries, signalisation et équipements, espaces verts (voir détail au CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes nationales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112076
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres s'entend heures locales (Ile de la Réunion). En cas de remise des offres non satisfaisantes d'un point de vue technique ou financier, le Pouvoir Adjudicateur pourra engager les négociations selon les modalités définies à l'annexe 2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement du système D'Echange Rn1-Nr1001- rn1e (échangeur de Sainte Therese) - communes du Port et de la Possession.

Objectif de la réalisation de deux voies bus sur la Rn1001 (commune du Port) ainsi que la réalisation de deux giratoires sur cette voie afin d'autoriser tous les échanges avec la Rn1. Il comprend également l'aménagement de bandes cyclables le long de la Rn1001 entre les giratoires Saint Laurent et des Vilebrequins, et notamment la création d'un tronçon VVR côté le Port.

Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 20140100
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel pour la période 20076 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du Port et de la Possession.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé DC 2)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail) ;

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2)

- la présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).

- une description de l'équipement technique de son entreprise;

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenant, elle doit être complétée.

Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Opération co-financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion (chapitre 908 - article fonct 822) et par la FEDER 1 - programme 2007-2013.

*les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional .

"Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation."

* Le montant de l'avance sera de 30 % (trente pour cent) du montant initial du marché en prix de base sans que ne soit exigée la production d'une caution personnelle et solidaire.

* Les prix sont révisables.

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde.

* L'Unité monétaire utilisée : l'euro

* Langue utilisée pour répondre au marché : Langue française

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique,

- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Région Réunion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140100
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres s'entend heures locales (Ile de la Réunion).

En cas de remise des offres non satisfaisantes d'un point de vue technique ou financier, le Pouvoir Adjudicateur pourra engager les négociations selon les modalités définies à l'annexe 2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-112076 (2014-03-31)

Informations complémentaires (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-148789
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-112076
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-148789 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 604 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265498
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Région Réunion DAJM (direction des affaires juridiques et des marchés) Hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin 97801 Saint Denis Cedex 9 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 66 A, annonce nº 203 du 3.4.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 86 A, annonce nº 161 du 3.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du Port et de la Possession

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Société Bourbonnaise de travaux publics et de construction (SBTPC)
Adresse postale: ZIC nº 2 - BP 2013 28 rue Jules Vernes
Commune postale: Le port
Code postal: 97824
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 148-265498 (2014-07-31)

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