aménagement du nouveau siège de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch - acquisition de mobilier de bureau et équipements technologiques

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

ce marché comprend d'une part, la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier de bureau (lots 01, 02 et 05) et d'autre part, la fourniture, la livraison, le montage, l'installation, la formation à l'utilisation d'équipements technologiques (lots 03 et 04). Les prestations du présent marché sont passées sur le fondement d'un accord-cadre selon les règles prévues par l'article 76 et exécutées selon les règles relatives aux marchés à bons de commande prévues par l'article 77 du Code des marchés publics applicable sur le territoire français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buro Conseil Lorraine
• SDIB

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Effaceurs › Tableaux d'affichage
• Mobilier de maison › Mobilier et agencement de cuisine
• Mobilier de séjour › Tables basses
• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Valeur totale du marché: 448 985 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331324
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les lots 03 et lots 04, les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les candidats soumissionnant aux lots 03 et 04 seront jugés selon les critères suivants : Critère "Valeur technique" pondéré à 60 % sc 1 à la valeur technique : # qualité des fournitures matérielles (spécifications techniques) et logiciels proposés et possibilités d'intégration dans l'infrastructure technique Pondération : 35 % sc 2 à la valeur technique : # qualité de la maintenance, de l'assistance technique et du support Pondération : 20 % sc 3 à la valeur technique: # qualité du planning détaillé d'exécution et de la méthodologie de mise en oeuvre du projet et des prestations Pondération : 5 %. Critère "Prix des prestations" pondéré à 40%. Les offres des lots 01, 02 et 05 peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier pour les lots 01, 02 et 05 et oblige la transmission par voie électronique pour les lots 03 et 04. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers définis dans le règlement de la consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité)Figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des soumissionnaires des lots 01, 02 et 05, seuls candidats autorisés à transmettre leur offre sous format papier : dans l'hypothèse d'une transmission sous format papier, le pouvoir adjudicateur souhaite une copie de tous les documents de l'offre (bordereau des prix, détail estimatif, mémoire technique, etc...) à l'exception de l'acte d'engagement sur support physique électronique (clef usb, dvd Rom ou CD Rom). Cette disposition n'a pas de valeur d'obligation et n'entrainera pas de rejet de l'offre si elle n'est pas appliquée. Attention, dans l'hypothèse où vous appliqueriez cette disposition, l'offre papier ainsi que l'offre sur support électronique devront etre transmise dans la meme enveloppe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les lots 03 et lots 04, les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les candidats soumissionnant aux lots 03 et 04 seront jugés selon les critères suivants : Critère "Valeur technique" pondéré à 60 % sc 1 à la valeur technique : # qualité des fournitures matérielles (spécifications techniques) et logiciels proposés et possibilités d'intégration dans l'infrastructure technique Pondération : 35 % sc 2 à la valeur technique : # qualité de la maintenance, de l'assistance technique et du support Pondération : 20 % sc 3 à la valeur technique: # qualité du planning détaillé d'exécution et de la méthodologie de mise en oeuvre du projet et des prestations Pondération : 5 %. Critère "Prix des prestations" pondéré à 40%. Les offres des lots 01, 02 et 05 peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier pour les lots 01, 02 et 05 et oblige la transmission par voie électronique pour les lots 03 et 04. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers définis dans le règlement de la consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité)Figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des soumissionnaires des lots 01, 02 et 05, seuls candidats autorisés à transmettre leur offre sous format papier : dans l'hypothèse d'une transmission sous format papier, le pouvoir adjudicateur souhaite une copie de tous les documents de l'offre (bordereau des prix, détail estimatif, mémoire technique, etc...) à l'exception de l'acte d'engagement sur support physique électronique (clef usb, dvd Rom ou CD Rom). Cette disposition n'a pas de valeur d'obligation et n'entrainera pas de rejet de l'offre si elle n'est pas appliquée. Attention, dans l'hypothèse où vous appliqueriez cette disposition, l'offre papier ainsi que l'offre sur support électronique devront etre transmise dans la meme enveloppe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: sièges de travail et visiteur, sièges de collaboration, canapés, poufs et tables
Brève description:

Les fournitures du présent lot sont les suivantes : — sièges de travail — sièges visiteurs — sièges de collaboration — canapés — poufs — tables basses

Quantité ou étendue: montant estimatif : 119 900.00 Euros (H.T.)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: plans de travail, tables de réunion, rangements, mobilier de restauration
Brève description:

Les fournitures du présent lot sont les suivantes : — des plans de travail # des tables de type "Bench" — des tables de réunion — des rangements de proximité — des accessoires — des connectiques — le mobilier de restauration — le mobilier affecté pour le président

Quantité ou étendue: montant estimatif : 157 760.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: tables de réunion interactives, plans de travail interactifs
Brève description:

Les fournitures du présent lot sont les suivantes : — tables de réunion interactives — plans de travail Bench interactifs

Quantité ou étendue: montant estimatif : 115 900.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: tableaux interactifs, vidéoprojecteurs, systèmes de réservation de salles
Brève description:

Les fournitures du présent lot sont les suivantes : — des tableaux interactifs — des vidéoprojecteurs — des systèmes de réservation de salles — les connectiques afférentes à ces équipements

Quantité ou étendue: montant estimatif : 40 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: système de rangement pour archivage
Brève description:

Les fournitures du présent lot sont les suivantes : — un système de rangements pour archivage mobile

Quantité ou étendue: montant estimatif : 15 425.00 Euros (H.T.)
Numéro de référence: CAVF2014-02-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de Wendel, 57700 Hayange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, à dater et signer. Déclaration sur l'honneur pour justifier d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission, à dater et signer

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Valeur technique : — Qualité des matériaux, respect impératif des caractéristiques et fonctionnalités souhaitées (25)
3. Valeur technique : — Pérennité des gammes proposées (10)
4. Valeur technique : — Garantie accordée (10)
5. Valeur technique : — Délai de livraison (5)
6. Valeur technique : — Service après-vente (5)
7. Prix des prestations (25)
8. Actions du candidat en matière de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: hôtel de communauté 1 rue de Wendel BP 20176
Point de contact: Pôle Commande Publique
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: le président
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVF2014-02-002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2014/S 188-331324 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136095
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331324
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les candidats soumissionnant aux lots 03 et 04 ont été jugés selon les critères suivants: critère «valeur technique» pondéré à 60 %; SC 1 à la valeur technique: qualité des fournitures matérielles (spécifications techniques) et logiciels proposés et possibilités d'intégration dans l'infrastructure technique pondération: 35 %; SC 2 à la valeur technique: qualité de la maintenance, de l'assistance technique et du support Pondération: 20 %; SC 3 à la valeur technique: qualité du planning détaillé d'exécution et de la méthodologie de mise en œuvre du projet et des prestations Pondération: 5 %. Critère «prix des prestations» pondéré à 40 %. Le lot 04 «tableaux interactifs, vidéoprojecteurs, systèmes de réservation de salles» a été déclaré infructueux lors de la première consultation et a fait l'objet l'objet d'une nouvelle consultation selon la procédure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 35-II-3 du code des marchés publics applicable sur le territoire français. Ce lot (classification CPV 39131100) était estimé à 40 000 EUR HT annuel et sa durée était fixé à 4 ans. Il a été attribué le 17.2.2015 à la société SDIB, 3 rue Marie André Ampère, BP 35005 à 57070 Metz, tél. +33 387180303, fax: +33 383987517. Tous les lots ont été passés sur le fondement d'un accord-cadre selon les règles prévues par l'article 76 et exécutées selon les règles relatives aux marchés à bons de commande prévus par l'article 77 du code des marchés publics applicable sur le territoire français. Chaque lot a été passé sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de Wendel à Hayange, 57705 Hayange

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: qualité des matériaux, respect impératif des caractéristiques et fonctionnalités souhaitées (25)
3. Valeur technique: pérennité des gammes proposées (10)
4. Valeur technique: garantie accordée (10)
5. Valeur technique: délai de livraison (5)
6. Valeur technique: service après-vente (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Buro Conseil Lorraine
Adresse postale: 2 rue du Pré Talange
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Courrier électronique: info@buro-conseil.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Sdib
Adresse postale: 3 rue Marie André Ampère, BP 35005
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Courrier électronique: assistante@sdib.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 077-136095 (2015-04-16)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (12)