Aménagement des véhicules de transports de détenus pour les extractions judiciaires
Ministère de la justice – DAP
Marché public de service relatif à l'aménagement des véhicules de transports de détenus pour les extractions judiciaires.
Lot nº 1: Aménagement de véhicules de transports de détenus légers (VTDL).
Lot nº 2: Aménagement de véhicules de transports de 3 détenus (VTD).
Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: SD5 pôle achats-marchés, 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: luc.lebreton@justice.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383513
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagement de véhicules de transports de détenus légers (VTDL)
Brève description: Lot 1: Aménagement de véhicules de transports de détenus légers (VTDL).
Quantité ou étendue: Quantité estimative sur 4 ans: 193 véhicules.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum: 40 sur la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement de véhicules de transports de 3 détenus (VTD)
Brève description: Lot 2: Aménagement de véhicules de transports de 3 détenus (VTD).
Quantité ou étendue: Quantité estimative sur 4 ans: 47 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum: 10 sur la durée du marché.
Numéro de référence: 14SD5026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Pertinence des solutions techniques (30)
3. Planning et méthodologie pour tenir les délais série (15 %) et prototype (5 %) (20)
4. Service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc Lebreton
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD5026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 217-383513 (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue:
La quantité estimative pour la durée du marché est l'aménagement de 193 VTDL et de 47 VTD.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: SD5 pôle achats-marchés, 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: luc.lebreton@justice.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383513
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de service relatif à l'aménagement des véhicules de transports de détenus pour les extractions judiciaires.
Lot nº 1: Aménagement de véhicules de transports de détenus légers (VTDL).
Lot nº 2: Aménagement de véhicules de transports de 3 détenus (VTD).
Intitulé du lot: Aménagement de véhicules de transports de détenus légers (VTDL)
Brève description: Lot 1: Aménagement de véhicules de transports de détenus légers (VTDL).
Quantité ou étendue: Quantité estimative sur 4 ans: 193 véhicules.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum: 40 sur la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement de véhicules de transports de 3 détenus (VTD)
Brève description: Lot 2: Aménagement de véhicules de transports de 3 détenus (VTD).
Quantité ou étendue: Quantité estimative sur 4 ans: 47 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum: 10 sur la durée du marché.
Numéro de référence: 14SD5026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique.
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, pour la DAP code programme: 107; article de regroupement: 02. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de
Afficher plus
Paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du soustraitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
Afficher plus
en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Pertinence des solutions techniques (30)
3. Planning et méthodologie pour tenir les délais série (15 %) et prototype (5 %) (20)
4. Service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc Lebreton
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD5026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 217-383513 (2014-11-06)
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