Aménagement de la ZAC Paris Rive Gauche – secteur Tolbiac – réalisation des fondations et de la semelle en béton armé de la file d'appui A' au droit des îlots T5A, T5B, T6A et T6B

Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA) représentée par son mandataire – SNCF INFRA – Projet

Contexte:
La création de la file A' aux abords de la Halle Freyssinet nécessite l'occupation d'emprises, qui doivent être libérées au plus tard pour le 1.1.2016, à l'usage de la Semapa et du futur propriétaire de la halle.
Matériellement, les emprises demandées peuvent être libérées à partir du moment où les barettes plus les semelles sont réalisées.
Les voiles et les chevêtres peuvent réalisés ultérieurement, au sein d'emprises réduites compatibles avec les besoins Semapa.
L'anticipation de la réalisation des barettes et des semelles de la file A' dans le cadre d'un marché distinct est donc un préalable à la réalisation du projet d'infrastructure T4-T5-T6 pour respecter la libération des emprises à la date fixée.
Descriptif succinct du marché:
Les travaux concernent :
Tranche ferme :
La réalisation des travaux de fondations (barrettes et terrassement) et de la semelle en béton armé de la file d'appui A',
Tranche optionnelle:
Les travaux d'assainissement consistant à créer au droit de la douve actuelle un réseau parallèle à l'ovoïde existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les quantités ci-dessous sont données à titre indicatif:1)Tranche ferme— Béton pour semelle: 1 450 m3,— Barrettes (profondeur entre 10 et 15 mètres): 3 000 m3,— Terrassement : 5 600 m3.2)Tranche optionnelle:— Travaux d'assainissement consistant à créer au droit de la douve actuelle un réseau parallèle à l'ovoïde existant, d'une longueur de 250 mètres environ (diamètre 600 mm) ainsi que 10 branchements sur les ramifications existantes (diamètre 300 mm) et un branchement extrémité province (diamètre 600 mm) vers l'ovoïde principal. Mise en œuvre d'un regard de visite au droit de chaque branchement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA) représentée par son mandataire – SNCF INFRA – Projets système ingénierie Direction des projets franciliens Maîtrise d'ouvrage mandatée (PSIG DPF MOM)
Adresse postale: 4 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: patrick.mertz@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 170696585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-203876
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est passé par la SNCF pour le compte de la Semapa, maîtrise d'ouvrage. Les actes de candidatures doivent être transmis à l'adresse indiquée au point I.1 " demande de participation" en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteuse projet, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "A141165 Réalisation des fondations et de la semelle en béton armé de la file d'appui A'." ainsi que la date de remise des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les candidatures et tous les échanges doivent être rédigés en français. Les candidatures par voie électronique ne sont pas admises. Après examen des documents, les candidats aptes à présenter une offre sont sélectionnés selon les critères suivants: — Satisfaction aux exigences légales, — Capacité économique et financière en relation avec le montant des travaux à réaliser, — Capacité technique à réaliser les travaux (voir point III.2.3). Les candidats qui ne satisfont pas à l'ensemble des critères sont exclus au stade de la candidature. Il en est de même pour les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents demandés. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com – rubrique fournisseurs – rubriques procédures et documents. A titre indicatif, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue vers mi-octobre 2014 et l'origine du délai d'exécution, début mars 2015. La tranche optionnelle s'inscrit dans le délai global indiqué ci-dessus. L'amplitude globale d'exécution des études et travaux est d'environ 7.5 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contexte:
La création de la file A' aux abords de la Halle Freyssinet nécessite l'occupation d'emprises, qui doivent être libérées au plus tard pour le 1.1.2016, à l'usage de la Semapa et du futur propriétaire de la halle.
Matériellement, les emprises demandées peuvent être libérées à partir du moment où les barettes plus les semelles sont réalisées.
Les voiles et les chevêtres peuvent réalisés ultérieurement, au sein d'emprises réduites compatibles avec les besoins Semapa.
L'anticipation de la réalisation des barettes et des semelles de la file A' dans le cadre d'un marché distinct est donc un préalable à la réalisation du projet d'infrastructure T4-T5-T6 pour respecter la libération des emprises à la date fixée.
Descriptif succinct du marché:
Les travaux concernent :
Tranche ferme :
La réalisation des travaux de fondations (barrettes et terrassement) et de la semelle en béton armé de la file d'appui A',
Tranche optionnelle:
Les travaux d'assainissement consistant à créer au droit de la douve actuelle un réseau parallèle à l'ovoïde existant.
Quantité ou étendue:
Les quantités ci-dessous sont données à titre indicatif:
1)Tranche ferme
— Béton pour semelle: 1 450 m3,
— Barrettes (profondeur entre 10 et 15 mètres): 3 000 m3,
— Terrassement : 5 600 m3.
2)Tranche optionnelle:
— Travaux d'assainissement consistant à créer au droit de la douve actuelle un réseau parallèle à l'ovoïde existant, d'une longueur de 250 mètres environ (diamètre 600 mm) ainsi que 10 branchements sur les ramifications existantes (diamètre 300 mm) et un branchement extrémité province (diamètre 600 mm) vers l'ovoïde principal. Mise en œuvre d'un regard de visite au droit de chaque branchement.
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Numéro de référence: A 141165
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 13ème – ZAC Paris Rive Gauche – Secteur Tolbiac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chacune des pièces exigées ci-après, à l'exception du formulaire DC1, doit être transmise par chacun des co-traitants en cas de groupement et pour chaque éventuel sous traitant présenté à l'appui de la candidature:
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants» dument complété et signé, ou équivalent,
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé, ou équivalent.
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent notamment:
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance N°2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (énoncées dans le DC1),
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— Une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (adresse mail). datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat et en cas de groupement l'habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants,
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— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,
— La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ces documents sont à se procurer:
Par courrier à Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex, France.
Par télécopie au +33 327082751,
— Une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature, les documents et les renseignements suivants (en cas de canduidature groupée, chacune des pièces ci-après doit être transmise par chacun des co-traitants):
— Une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
— Une copie du dernier bilan ou extraits de bilan, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des co-traitants):
— Une photocopie des identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Le candidat, (le mandataire en cas de groupement), doit obligatoirement être titulaire de l'identification professionnelle FNTP minimale 2412 - Pieux forés et moulés dans le sol (y compris barettes) - profondeur égale ou inférieure à 30 mètres, ou équivalence.
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A défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Les candidats qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidats.
— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, dans le domaine du présent avis appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été exécutés dans les règles de l'art,
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 3% du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : 100% Semapa.
Modalités essentielles de paiement:
— Les offres sont exprimées en EUR,
— Le présent marché ne donne pas lieu à paiement d'une avance forfaitaire,
— Règlement des travaux à prix unitaires,
— Les prix sont fermes,
— Le paiement est effectué à 30 jours à compter de la date de réception de la facture selon le mode et les conditions fixés au marché, par dérogation à l'article 13 du CCCG travaux SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé qu'à être le mandataire d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, la SNCF agissant pour le compte de la Semapa se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 22 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur d'opération délégué
Mertz Patrick
Nom: SNCF – infrastructure – DMR DTAI IDF MN
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93212
Point de contact: L'acheteuse projets
Viviane Soupizon
Téléphone: +33 171299126 📞
Courrier électronique: viviane.soupizon@sncf.fr 📧
Nom: SNCF – Infrastructure – DMR DTAI IDF MN

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A 141165
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est passé par la SNCF pour le compte de la Semapa, maîtrise d'ouvrage.
Les actes de candidatures doivent être transmis à l'adresse indiquée au point I.1 " demande de participation" en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteuse projet, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "A141165 Réalisation des fondations et de la semelle en béton armé de la file d'appui A'." ainsi que la date de remise des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Afficher plus
Les candidatures et tous les échanges doivent être rédigés en français.
Les candidatures par voie électronique ne sont pas admises.
Après examen des documents, les candidats aptes à présenter une offre sont sélectionnés selon les critères suivants:
— Satisfaction aux exigences légales,
— Capacité économique et financière en relation avec le montant des travaux à réaliser,
— Capacité technique à réaliser les travaux (voir point III.2.3).
Les candidats qui ne satisfont pas à l'ensemble des critères sont exclus au stade de la candidature.
Il en est de même pour les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents demandés.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com – rubrique fournisseurs – rubriques procédures et documents.
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A titre indicatif, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue vers mi-octobre 2014 et l'origine du délai d'exécution, début mars 2015.
La tranche optionnelle s'inscrit dans le délai global indiqué ci-dessus.
L'amplitude globale d'exécution des études et travaux est d'environ 7.5 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 116-203876 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 490 368 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA) représentée par son mandataire SNCF — Mobilités - projets système ingénierie — pôle maîtrise d'ouvrage mandatée Île-de-France (PSIG MOM IDF)
Code postal: 75683
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Téléphone: +33 170696583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115020
Se réfère à l'avis: 2014/S 116-203876
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution est passé par la SNCF pour le compte de la SEMAPA, maîtrise d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A141165
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 13ème — ZAC de Paris Rive Gauche — secteur Tolbiac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (65)
2. Technique (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Soletanche Bachy
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 066-115020 (2015-03-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil