Aménagement de la ZAC du Pré Fleury

Communauté d'agglomération Beaune-Côte-et-Sud

Aménagement de la ZAC du Pré Fleury.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
le marché comporte 4 lots.Les lots sont divisés en tranches fermes et tranches conditionnelles, comme décrits ci-dessous à l'article Ii-2-2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune-Côte-et-Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 380245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-309884
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les variantes ne sont pas autorisées. les délais d'exécution des travaux seront ceux proposés par le titulaire au titre de son offre. Des délais d'exécution plafonds sont fixés dans les actes d'engagement de chacun des lots. les candidats désirant se rendre sur le site pourront le faire librement. le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 14046 les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. La société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Transmission par voie papier: Les offres, transmises sous pli cacheté, porteront la mention obligatoire: "Aménagement de la Zac du Pré Fleury - lot no" nom et cachet de l'entreprise Les offres seront: - soit envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud Service de la commande publique Maison de l'intercommunalité 14 rue Philippe Trinquet 21200 Beaune - soit remise contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi à 16:00 à l'adresse suivante: Service de la Commande Publique - annexe Perpreuil 4 rue du Moulin Perpreuil 21200 Beaune Transmission par voie électronique: Les offres doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne sous la référence 14046. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement de la ZAC du Pré Fleury.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie, réseaux humides et réseaux secs
Brève description: Voirie, réseaux humides et réseaux secs.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 comporte une tranche conditionnelle et une tranche…
… ferme.Il comporte également 4 prestations supplémentaires éventuelles.
… ferme.
Il comporte également 4 prestations supplémentaires éventuelles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description: Eclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 comporte une tranche conditionnelle et une tranche…
… ferme.Il comporte également 2 prestations supplémentaires éventuelles.
… ferme.
Il comporte également 2 prestations supplémentaires éventuelles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Signalétique, supports construits
Brève description: Signalétique, supports construits
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 3 comporte une tranche conditionnelle et une tranche ferme.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plantations
Brève description: Plantations
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 4 comporte une tranche conditionnelle et une tranche ferme.
Quantité ou étendue:
le marché comporte 4 lots.
Les lots sont divisés en tranches fermes et tranches conditionnelles, comme décrits ci-dessous à l'article Ii-2-2
Description des options:
le lot 1 : Voirie, réseaux humides et réseaux secs comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le lot 2 : Eclairage public comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le lot 3 : Signalétique, supports construits comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le lot 4 : Plantations" comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
le lot 1 : Voirie, réseaux humides et réseaux secs comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles.
Le lot 2 : Eclairage public comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles.
Les lots no 3 et 4 ne comportent pas de prestations supplémentaires éventuelles
Numéro de référence: 14046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)
2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Afficher plus
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail,
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % est accordée de droit au titulaire du présent marché, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf si ce dernier l'a expressément refusée dans l'acte d'engagement.
Le mandatement de l'avance intervient sans formalité dans le délai de 30 jours à partir de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Toutefois, le Titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire du montant total de l'avance.
Si cette garantie ou caution n'est pas constituée à la date prévue pour le mandatement de l'avance, le délai de 30 jours est compté à partir de la date de dépôt de la garantie ou de la caution
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement: ressources propres
modalités de paiement: Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de l'acompte.
Le taux des intérêts moratoires est celui fixé à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire étant nominativement désigné dans l'acte d'engagement. A défaut de cette désignation, l'opérateur économique énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lantoine Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14046
Informations complémentaires
les variantes ne sont pas autorisées.
les délais d'exécution des travaux seront ceux proposés par le titulaire au titre de son offre. Des délais d'exécution plafonds sont fixés dans les actes d'engagement de chacun des lots.
les candidats désirant se rendre sur le site pourront le faire librement.
le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 14046
les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
La société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
Transmission par voie papier:
Les offres, transmises sous pli cacheté, porteront la mention obligatoire:
"Aménagement de la Zac du Pré Fleury - lot no"
nom et cachet de l'entreprise
Les offres seront:
- soit envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud
Service de la commande publique
Maison de l'intercommunalité
14 rue Philippe Trinquet
21200 Beaune
- soit remise contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi à 16:00 à l'adresse suivante:
Service de la Commande Publique - annexe Perpreuil
4 rue du Moulin Perpreuil
Transmission par voie électronique:
Les offres doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne sous la référence 14046.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Source: OJS 2014/S 176-309884 (2014-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 489 501,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Beaune Côte et Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178598
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-309884
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 11.5.2015 et notifié le 13.5.2015 pour les lots 1 et 3 et le 15.5.2015 pour les lots 2 et 4, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tél. +33 380245720 Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 176 A, annonce n° 115 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: SAS Pascal Guinot
Adresse postale: rue Henri Paul Schneider
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SPIE Est
Adresse postale: ZA Les Bonnes Filles
Commune postale: Levernois
Code postal: 21200

3️⃣
Nom: Tarvel
Adresse postale: 901 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69747

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: SARL Cornuet paysage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
1
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon Cedex
Source: OJS 2015/S 099-178598 (2015-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SARL Cornuet paysage SAS Pascal Guinot SPIE EST Tarvel
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Signalisation de police Panneaux d'information Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Plaques, tôles, bandes et feuilles... Panneaux Travaux de construction Travaux de préparation de chantier