Aménagement de la Viarhôna à Bourg Saint Andéol

Conseil général de l'Ardèche

Aménagement de la Viarhôna à Bourg Saint Andéol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Braja Vesigne SA

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-31	Avis de marché
2014-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur la réalisation de :— 700 m2 de chaussée béton— 2 000 m2 de chaussée en enrobé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Fax: +33 475667943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-038864
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines. Il débute à compter d'un ordre de service prescrivant de le commencer. Dce remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce téléchargeable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2014.02. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement de la Viarhôna à Bourg Saint Andéol.
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur la réalisation de :

— 700 m2 de chaussée béton

— 2 000 m2 de chaussée en enrobé

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: cg07drd2014.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg Saint Andéol, 07700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Déclaration sur l'honneur (Dc5 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Carte FNTP qualification 3321

références de chantier de moins de 5ans comprenant la réalisation de travaux similaire

tous moyens de preuve de la capacité de l'entreprise à exécuter un chantier de tel niveau notamment: expérience, ou savoir faire individuel ou collectif du personnel, les moyens humains et matériels mis à disposition etc.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département de l'ardèche (ressources propres de la collectivité / budget départemental) et subventions de l'europe, de l'etat et de la Région Rhône-Alpes. Opération 11t15r03 définie par délibération en date du 06/06/2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Département de l'Ardèche direction des routes départementales
Adresse postale: 21 rue de la Résistance BP 64
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Point de contact: Groupement territorial Sud-Est
Département de l'Ardèche
Fax: +33 475922060 📠
Nom: Département de l'ardèche direction des routes départementales
Adresse postale: pôle Astier Froment BP 737 rue de la Recluse
Point de contact: Service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 0475667943 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13395&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: villa la Chaumette BP 737
Point de contact: Service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13395&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2014.02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).

6- référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2014/S 025-038864 (2014-01-31)

Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 939 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier-Froment

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138122
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-038864
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Instance chargée de recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service gestion du budget routier: dmp.sgbr@ardeche.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 24 A, annonce nº 100 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Braja Vesigne SA
Adresse postale: 21 avenue Frédéric Mistral, BP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 079-138122 (2014-04-18)

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