aménagement de la base vie nécessaire aux travaux de la réalisation l'extension de la ligne 3 du tramway bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis

Communauté de communes des Trois Frontières

le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réalisation l'extension de la ligne 3 du tramway bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis.
L'Objet des prestations du marché est l'aménagement de la base vie nécessaire aux travaux. Le titulaire du présent marché réalisera également les raccordements en attente des réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité pour les titulaires des autres marchés de l'opération tramway.
Les prestations incluent le tri des déchets et leur élimination par les filières de valorisation et de recyclage conformes à la réglementation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
2015-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315271
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160 et 161 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée approximative de 42 mois à compter de sa notification. La valeur technique sera notée à l'appréciation de l'entité adjudicatrice en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit : - pertinence du mode opératoire : 50 points - mesures proposées en faveur des économies d'énergie et d'eau : 30 points - qualité de l'encadrement dans les phases de déploiement : 20 points le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté de communes des Trois Frontières Service juridique place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone +33 389709075 Télécopie +33 389709085 E-mail : juridique@cc-3frontieres.fr la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réalisation l'extension de la ligne 3 du tramway bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis.
L'Objet des prestations du marché est l'aménagement de la base vie nécessaire aux travaux. Le titulaire du présent marché réalisera également les raccordements en attente des réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité pour les titulaires des autres marchés de l'opération tramway.
Afficher plus
Les prestations incluent le tri des déchets et leur élimination par les filières de valorisation et de recyclage conformes à la réglementation
Description des options:
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 144-ii-6 et 144-ii-7 du Code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue
Numéro de référence: 14FT-Tran-0130-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
- Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) reprenant les éléments ci-dessous.
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Situation économique et financière:
- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,
- la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Par ailleurs, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'etat, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.
Afficher plus
Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : service transports - Hubert Vaxelaire
Téléphone: +33 389709366 📞
Courrier électronique: vaxelaire.hubert@cc-3frontieres.fr 📧
Fax: +33 389702269 📠
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : M. Alain Girny, Président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 178-315271 (2014-09-12)
Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162365
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-315271
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée approximative de 42 mois à compter de sa notification. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Prix: 60 % Valeur technique: 40 % Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru: — au JOUE du 17.9.2014 sous le nº 2014/S 178-315271, — au BOAMP nº 178a du 17.9.2014: annonce nº 161. Montant figurant au détail quantitatif estimatif de 249 611,70 EUR HT. Autres informations: Date de signature du marché: 28.1.2015 Le marché est consultable au siège de la communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 178 A, annonce nº 161 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 090-162365 (2015-05-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement...