Aménagement de l'avenue de Gaulle et des rues W. Churchill et Mâcon (Georgia – USA)

Mairie de Mâcon

Marché à procédure adaptée (article 28 du CMP)
Aménagement de l'avenue De Gaulle et des rues W. Churchill et Macon (Georgia – USA)
Tranche ferme :
- phase 1 : aménagement de la rue W. Churchill (durée prévisionnelle : 12 semaines ; début prévisionnel : juin 2014)
- phase 2 - aménagement de l'avenue de Gaulle (durée prévisionnelle : 18 semaines ; début prévisionnel fin juillet 2014)
Tranche conditionnelle : aménagement de la rue Macon (Georgia - USA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché
2014-03-24	Informations complémentaires
2014-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville – quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385397220 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089521
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée (article 28 du CMP)

Aménagement de l'avenue De Gaulle et des rues W. Churchill et Macon (Georgia – USA)

Tranche ferme :

- phase 1 : aménagement de la rue W. Churchill (durée prévisionnelle : 12 semaines ; début prévisionnel : juin 2014)

- phase 2 - aménagement de l'avenue de Gaulle (durée prévisionnelle : 18 semaines ; début prévisionnel fin juillet 2014)

Tranche conditionnelle : aménagement de la rue Macon (Georgia - USA)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: V.r.d.
Brève description: V.R.D.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme :- phase 1 : aménagement rue Winston Churchill (début prévisionnel des travaux : juin 2014)- phase 2 : aménagement avenue de Gaulle (début prévisionnel des travaux : fin juillet 2014)Tranche conditionnelle : rue Macon (Georgia - USA)

Tranche ferme :

- phase 1 : aménagement rue Winston Churchill (début prévisionnel des travaux : juin 2014)

- phase 2 : aménagement avenue de Gaulle (début prévisionnel des travaux : fin juillet 2014)

Tranche conditionnelle : rue Macon (Georgia - USA)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description: Eclairage public
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme :- phase 1 : aménagement rue Winston Churchill- phase 2 : aménagement avenue de GaulleTranche conditionnelle : rue Macon (Georgia - USA)

- phase 1 : aménagement rue Winston Churchill

- phase 2 : aménagement avenue de Gaulle

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier urbain
Brève description: Mobilier urbain
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Signalisation horizontale
Brève description: Signalisation horizontale
Description des options: Tranche conditionnelle : rue Macon (Georgia - USA)
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 18 mois
Numéro de référence: MACON_DA_140313_DE-GAULLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, matériel, ...)

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Désignation Certificats qualif. prof./qualité

1 Voirie réseau divers 11 - Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton)

114 Ouvrages en maçonnerie

23 - Ouvrages en terre, Terrassements

2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain

2331 Remblais traités ou retraités en place, avec ajout de liants, et PST

2342 Couches de forme granulaires sur voiries à faible trafic et parkings et plateformes

32 - Trafic important

321 Assises de chaussées

3221 Revêtements en matériaux enrobés classiques

324 Enduits superficiels

34 - Chaussées urbaines

341 Assises de chaussées

3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques

3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux

346 Pose de bordures et caniveaux

347 Petits ouvrages divers en maçonnerie

36 - Travaux particuliers

3622 Fraisage, rabotage

3642 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface

37 - Équipements de la route

3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs

51 - Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement

513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers

5144 Réseaux gravitaires en milieu urbain ; Profondeur de tranchée =< 3,50m hors nappe phréatique

2 Éclairage public QUALIFELEC TN3/ME3

FNTP 651 - 662

4 Signalisation horizontale FNTP 3712

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Tranche ferme : fonds propres de la collectivité, Conseil régional et ANRU

Tranche conditionnelle : fonds propres de la collectivité.

Autres conditions particulières:

Clauses d'exécution à caractère social :

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants :

Dans le cadre du présent marché de travaux, le maître d'ouvrage, la Ville de Mâcon, entend mettre en œuvre une clause d'insertion, tel que prévue par la charte nationale ANRU dans son chapitre «Engagement du porteur de projet». Cette Clause prévoit la réservation au minimum de 5 % des heures travaillées dans le cadre du présent marché pour des personnes en difficulté d'insertion.

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le contenu de l'engagement de l'entreprise sur l'application de la clause d'insertion est une condition d'exécution du marché, au sens de l'article 14 du code des marchés publics et non une condition d'attribution du marché.

Soucieux d'accompagner les entreprises dans la démarche d'insertion, le maître d'ouvrage a souhaité que le PLIE du Clunysois - Mâconnais - Tournugeois soit mis à disposition des entreprises dès le lancement de la procédure. Ainsi, les entreprises désirant se porter candidate au marché, pourront, si elles le désirent, prendre attache auprès des services du PLIE afin qu'une première approche des modalités de mise en place de l'insertion soit effectuée. Ces modalités seront précisées puis formalisées dans le délai de 1 à 3 mois suivant l'attribution du marché et en tout état de cause avant l'exécution de son (ses) lot (s)

Coordonnées du PLIE du Clunysois - Mâconnais - Tournugeois :

1000 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

71000 Macon

Tél. : +33 385219715

Fax : +33 385391177

Courriel : plie.cmt@wanadoo.fr

Au cours de la période de préparation du chantier, les entreprises seront invitées par la Ville de Mâcon à une réunion préalable à la mise en œuvre du dispositif en concertation avec le PLIE.

Cette rencontre a pour objet de définir précisément le volume d'insertion réaliste pour les entreprises en fonction de la nature des travaux à entreprendre et conformément à l'objectif de 5 % minimum arrêté par le plan local d'application de la charte d'insertion ANRU.

Dans ce dispositif le suivi des entreprises et des bénéficiaires, de même que l'aspect formation et qualification, sera mis en œuvre par les organismes de la profession (ARIQ, CREPI) autant que de besoin, en lien avec le PLIE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix (100)
2. Lots 2 à 4 : prix (70)
3. Lots 2 à 4 : valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Mâcon – service de la commande publique
Mme Dessertenne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Mâcon - service de la programmation urbaine et du développement durable
Adresse postale: Annexe Lamartine - 23 rue Mathieu
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Point de contact: M. Sylvain Renaud
Téléphone: +33 385397262 📞
Courrier électronique: sylvain.renaud@ville-macon.fr 📧
Nom: Mairie de Mâcon - direction de l'aménagement - service des moyens administratifs
Adresse postale: 9 rue de la Madone
Commune postale: Sancé
Point de contact: Mme Flore
Téléphone: +33 385385408 📞
Courrier électronique: gestion-st@ville-macon.fr 📧
Nom: Mairie de Mâcon – service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MACON_DA_140313_DE-GAULLE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 054-089521 (2014-03-13)

Informations complémentaires (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102393
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-089521
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2014/S 061-102393 (2014-03-24)

Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 020 526,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-177936
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée (article 28-I du code des marchés publics). Le dossier peut être consulté à l'adresse suivante: Mairie de Mâcon Service de la commande publique Hôtel de Ville quai Lamartine 71000 Mâcon du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (100)
2. Lots 2 à 4: prix (70)
3. Lots 2 à 4: valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: rue du Bois Clair, BP 90
Commune postale: Montceau-les-Mines Cedex
Code postal: 71304
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smee
Adresse postale: 481 rue des Grandes Teppes
Commune postale: Sennecé-lès-Mâcon
Code postal: 71000

3️⃣
Nom: Midi Tracage
Adresse postale: chemin de Balme
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850

4️⃣
Nom: Aximum
Adresse postale: 1 rue Emile Schwoerer
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Contact
Point de contact: M. le sénateur maire

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 61-102393
Source: OJS 2014/S 102-177936 (2014-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)