Aménagement d'une salle de conférence pour pôle emploi Haute-Normandie

Pôle emploi Haute-Normandie

Objet de la consultation: passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet l'aménagement d'une salle de réunion et de bureaux d'accueil et de logistique dans les locaux de la direction régionale Haute-Normandie de pôle emploi à Rouen.
La présente consultation est allotie. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct, lot1 menuiseries intérieures,cloisons, doublages,plafonds lot2 revêtements de sols et chapes lot3 peinture intérieure lot4 plomberie lot5 électricité
Les marchés objet de la consultation prennent la forme de marchés ordinaires.
Le présent marché est établi à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-10 Avis de marché
2015-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue:
Lot 1: menuiseries intérieures, cloisons, doublages, plafonds.Lot 2: revêtements de sols et chapes.Lot 3: peinture intérieure.Lot 4: plomberie.Lot 5: électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral – 90 avenue de Caen – CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafmarche.hnormandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 232129842 📞
Fax: +33 232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423171
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Obtention du dce:il peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: pôle emploi direction régionale pôle emploi Haute Normandie service ressources humaines - Le Floral 90 avenue de Caen CS 92053 - 76040 Rouen Cedex 1 (télécopie: +33 232123370) (courriel: dafimmobilierlogistique.hnormandie@pole-emploi.fr) ou via la plate forme de dématérialisation. Date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires fixée au 27.12.2014. Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (17:00 le 6.1.2015) à l'adresse suivante: pôle emploi direction régionale le floral - bâtiment b- 2ème étage CS 92053 90 avenue de Caen 76040 Rouen Cedex 1; ou via la plateforme de dématérialisation. La date limite de réception des plis est fixée au 6.1.2015 à 17:00. Critères d'attribution: 35 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: -5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi -10 % pour l'organisation du chantier -10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier -10 % pour les moyens matériels mis à disposition et les matériaux utilisés pour la réalisation du chantier 60 % pour le prix 5 % pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le mercredi 17 décembre et le mardi 23.12.2014 entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00. Les candidats prennent rendez-vous par mail auprès du service immobilier logistique (courriel: jean.lallet@pole-emploi.fr ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet de la consultation: passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet l'aménagement d'une salle de réunion et de bureaux d'accueil et de logistique dans les locaux de la direction régionale Haute-Normandie de pôle emploi à Rouen.
Afficher plus
La présente consultation est allotie. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct, lot1 menuiseries intérieures,cloisons, doublages,plafonds lot2 revêtements de sols et chapes lot3 peinture intérieure lot4 plomberie lot5 électricité
Les marchés objet de la consultation prennent la forme de marchés ordinaires.
Le présent marché est établi à prix forfaitaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures cloisons doublages - plafonds
Brève description: Cf cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Revêtements de sols et chapes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peinture intérieure
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité
Quantité ou étendue:
Lot 1: menuiseries intérieures, cloisons, doublages, plafonds.
Lot 2: revêtements de sols et chapes.
Lot 3: peinture intérieure.
Lot 4: plomberie.
Lot 5: électricité.
Numéro de référence: Hno immo 2015 003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 avenue de Caen - Le Floral, 76040 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31/12/2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005); a, au 31/12/2014, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 du code du travail (ci-après ct) ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du ct; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L8272-4 du ct; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème aliéna de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd aliéna de l'art. 433-2, au 8ème aliéna de l'art. 434-9, au 2nd aliéna de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000 EUR pour le lot 1 menuiseries intérieures cloisons-doublages-plafonds; 120 000 EUR pour le lot 2 revêtements de sols-chapes; 20 000 EUR pour le lot 3 peinture intérieure; 20 000 euros pour le lot 4 plomberie; 50 000 EUR pour le lot 5 électricité; ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail est strictement inférieur à 15 pour le lot 1 menuiseries intérieures cloisons-doublages-plafonds; 6 pour le lot 2 revêtements de sols-chapes; 4 pour le lot 3 peinture intérieure; 4 pour le lot 4 plomberie; 10 pour le lot 5 électricité.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement de l'acompte court à compter de la date limite de remise des données par le titulaire au maître d'oeuvre pour l'établissement des décomptes mensuels.
pour ce qui concerne le paiement du solde, le délai de paiement part de la date d'acceptation du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.
ce délai maximum de paiement est de trente jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l'article 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013.
Afficher plus
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme: les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation en un groupement solidaire sera exigée. Les membres de groupements candidats reconnaissent être informés que, dans tous les cas où ils habilitent le mandataire à les représenter pour la passation du marché, ce mandataire est l'interlocuteur exclusif de pôle emploi tout au long de la procédure, et est notamment l'unique destinataire du courrier informant le groupement du rejet de sa candidature ou offre.
Afficher plus
Candidature: les candidats reconnaissent être informés que les groupements doivent être constitués au plus tard au jour du dépôt du dossier de candidature. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat; un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel ou de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 35 % sur la valeur technique
2. 5 % sur le développement durable (aspects environnementaux)
3. 60 % pour le prix
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique – achats/marchés – approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral - 90 avenue de Caen
Commune postale: Rouen Cedex 1
Point de contact: M. Lallet
Courrier électronique: jean.lallet@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-16 📅
Date de fin: 2015-06-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Hno immo 2015 003
Informations complémentaires
Obtention du dce:il peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: pôle emploi direction régionale pôle emploi Haute Normandie service ressources humaines - Le Floral 90 avenue de Caen CS 92053 - 76040 Rouen Cedex 1 (télécopie: +33 232123370) (courriel: dafimmobilierlogistique.hnormandie@pole-emploi.fr) ou via la plate forme de dématérialisation.
Afficher plus
Date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires fixée au 27.12.2014.
Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout
moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir
leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (17:00 le 6.1.2015) à l'adresse suivante: pôle emploi direction régionale le floral - bâtiment b- 2ème étage CS 92053 90 avenue de Caen 76040 Rouen Cedex 1; ou via la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus
La date limite de réception des plis est fixée au 6.1.2015 à 17:00.
Critères d'attribution:
35 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
-5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi
-10 % pour l'organisation du chantier
-10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier
-10 % pour les moyens matériels mis à disposition et les matériaux utilisés pour la réalisation du chantier
60 % pour le prix
5 % pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux)
Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le mercredi 17 décembre et le mardi 23.12.2014 entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00.
Les candidats prennent rendez-vous par mail auprès du service immobilier logistique (courriel: jean.lallet@pole-emploi.fr ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code
Afficher plus
b. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 241-423171 (2014-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral — 90 avenue de Caen — CS 92053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055524
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-423171
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension & analyse de la mission attendue et des besoins de PE (5)
2. Organisation du chantier (10)
3. Moyens humains mis à disposition du chantier (10)
4. Moyens matériels mis à disposition et les matériaux utilisés pour la réalisation du chantier (10)
5. Prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) (5)
6. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Abbei
Adresse postale: rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800

2️⃣
Nom: Gamm
Adresse postale: ZA de la plaine de Cambres, BP07
Commune postale: Anceaumeville
Code postal: 76710

3️⃣

4️⃣
Nom: Lot infructueux

5️⃣
Nom: Desormeaux
Adresse postale: 38 rue Paul Lambard
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76123
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le tribunal administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert, 76 000 Rouen):
— à compter de la présente notification:
1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la présente notification;
2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Haute-Normandie, service juridique-achats-marchés-approvisionnements, Le Floral, 90 avenue de Caen, CS 92053, 76040 Rouen Cedex 1; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Les recours exercés sur le fondement de l'article R. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.
Source: OJS 2015/S 033-055524 (2015-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ABBEI Desormeaux GAMM Lot infructueux
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Structures de construction diverses Revêtements de sol Cloisons Infrastructures de bâtiment