Aménagement, amélioration et entretien des espaces verts communaux et du patrimoine arboré

Ville d'Enghien-les-Bains

Le marché a pour objet l'entretien et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les soins aux arbres de la commune d'Enghien-les-Bains (domaine public ou privé de la commune).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson

Qui ?

• Ville d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Les travaux d'espaces verts concernent :- des travaux d'entretien à réaliser ponctuellement à la demande du maitre d'ouvrage- des travaux d'aménagement à réaliser ponctuellement à la demande du maitre d'ouvrage- des travaux d'entretien sur les sites de la ville et qui font l'objet d'un forfait annuelL'Entretien des espaces verts consiste en la mise en œuvre de tous les travaux et nature de travaux permettant de maintenir les sites en état de propreté constant et un bon état phytosanitaire.L'entretien du patrimoine arboré consiste en l'exécution de la taille, de l'élagage, de l'abattage, d'essouchage des sujets se situant notamment en bordure de voirie, sur les espaces verts entretenus, sur espaces verts semi-naturels, en bord de lac, à l'intérieur des écoles et des bâtiments communaux, indifféremment du domaine public ou privé de la commune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284526 📞
Fax: +33 134284607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136573
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

le retrait du DCE est gratuit. Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique. La demande peut être faite par courriel (marchepublic@enghien95.fr) ou par télécopie (01.34.28.46.07). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : règlement de consultation, acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particulières (Cctp), bordereaux des prix unitaires, le forfait annuel pour les travaux d'entretien. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Remise en mains propres les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans le règlement de consultation sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : Service achats- marchés publics 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien les Bains Le pli indique la mention suivante : " Proposition pour le marché : Aménagement, amélioration et entretien des espaces verts et du patrimoine arboré - marché no95 210 89 ST 14-007 ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis " L'Enveloppe porte le nom du candidat, et contient les justifications à produire au titre de la candidature ainsi que les pièces justificatives de l'offre. Transmission par voie électronique la remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de marché de la consultation, ainsi que de l'ensemble des pièces annexes, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer. L'offre contiendra les pièces suivantes : - l'acte d'engagement, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait foi, dûment complété et ses annexes ; - les bordereaux des prix unitaires intégralement complétés et signés - le tableau - forfait annuel pour les travaux d'entretien dûment complété et signé - un mémoire technique comprenant, pour l'ensemble des prestations: o les modalités d'organisation et d'exécution : - des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts, aquatique et arboré (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique - des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel suivant la trame de tableau annexé ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site avec effectifs, nombres d'heures passées et liste détaillée du matériel dédiés à l'exécution o composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre), o les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers o une note environnementale complète indiquant les mesures mises en oeuvre pourfavoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique du patrimoine arboré et espaces verts, d'application des produits phytosanitaires, d'élimination des déchets... O modalités d'organisation de l'astreinte pour interventions d'urgence en cas d'urgence liées à la sécurité des personnes ou des biens, le titulaire devra être présent sur le site dans un délai de 8 heures au maximum après la réception par téléphone et par télécopie ou courriel d'une demande d'intervention, émanant d'un agent du service des espaces verts ou du Directeur des Services Techniques. Le titulaire peut s'engager sur un délai d'intervention inférieur au délai maximum susmentionné. Ce délai est indiqué dans l'acte d'engagement. La durée du marché est fixée est à un an. Il prend effet à compter du 22.7.2014. Il est reconductible 3 fois, pour la même période, par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Le montant minimum annuel du marché est de 150 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum. Le marché est conclu à prix mixtes. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18. La durée de l'accord-cadre est identique à celle du marché à bons de commande. Les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations/travaux sont à exécuter afin d'examiner le site et son accessibilité et ainsi appréhender les difficultés d'exécution et/ou d'accès. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdit(e)s prestations ou travaux. A cette fin, les candidats devront s'adresser au service espaces verts (Mme Tismon : +33 134284608) ou accueil services techniques : Tél +33 134284550 les critères de jugement, pondérés, sont les suivants : La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique 60% - modalités d'organisation et d'exécution : 30% - des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts, aquatique et arboré (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dédié, - des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel suivant la trame de tableau annexé ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site avec effectifs, nombres d'heures passées et liste détaillée du matériel dédié à l'exécution - composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre) : 5% - les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers : 2.5% - une note environnementale complète indiquant les mesures mises en oeuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique du patrimoine arboré et espaces verts, d'application des produits phytosanitaires, d'élimination des déchets... 10 % - délai d'intervention d'urgence : 12.5 % Il est précisé que ce critère sera jugé à l'appui des modalités d'organisation de l'astreinte. Il devra être cohérent et réaliste en fonction des moyens mis en oeuvre (moyens en encadrement, personnel et matériels notamment) pour garantir le respect de ce délai. Il est rappelé que le délai d'intervention d'urgence maximum est de 8 heures. Les candidats peuvent s'engager sur un délai d'intervention inférieur. Cette durée est mentionnée dans l'acte d'engagement et se substitue à la durée maximum de 8 heures. - Le prix 40% dont : - prix global résultant du montant total du forfait annuel des travaux d'entretien correspondant aux prestations d'entretien ordinaire : 20% ; - prix déterminé à partir d'une simulation d'un chantier-type de travaux d'aménagement et d'un chantier type d'élagage auxquels seront appliqués les prix unitaires correspondants du bordereau des prix : 20% les simulations de chantier-type ne sont pas transmises aux candidats. Les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Les offres seront entièrement rédigées en langue française. A défaut, le pouvoir adjudicateur peut, conformément à l'article 45 V du code des marchés publics, " exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent ". L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la mairie est fermée le 29 et 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires

le retrait du DCE est gratuit. Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique. La demande peut être faite par courriel (marchepublic@enghien95.fr) ou par télécopie (01.34.28.46.07).

Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation.

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : règlement de consultation, acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particulières (Cctp), bordereaux des prix unitaires, le forfait annuel pour les travaux d'entretien.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Remise en mains propres

les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans le règlement de consultation sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs.

L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :

Service achats- marchés publics

57 rue du Général de Gaulle

95880 Enghien les Bains

Le pli indique la mention suivante :

" Proposition pour le marché : Aménagement, amélioration et entretien des espaces verts et du patrimoine arboré - marché no95 210 89 ST 14-007 ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis "

L'Enveloppe porte le nom du candidat, et contient les justifications à produire au titre de la candidature ainsi que les pièces justificatives de l'offre.

Transmission par voie électronique

la remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com

L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de marché de la consultation, ainsi que de l'ensemble des pièces annexes, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.

L'offre contiendra les pièces suivantes :

- l'acte d'engagement, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait foi, dûment complété et ses annexes ;

- les bordereaux des prix unitaires intégralement complétés et signés

- le tableau - forfait annuel pour les travaux d'entretien dûment complété et signé

- un mémoire technique comprenant, pour l'ensemble des prestations:

o les modalités d'organisation et d'exécution :

- des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts, aquatique et arboré (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique

- des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel suivant la trame de tableau annexé ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site avec effectifs, nombres d'heures passées et liste détaillée du matériel dédiés à l'exécution

o composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre),

o les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers

o une note environnementale complète indiquant les mesures mises en oeuvre pourfavoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique du patrimoine arboré et espaces verts, d'application des produits phytosanitaires, d'élimination des déchets...

O modalités d'organisation de l'astreinte pour interventions d'urgence

en cas d'urgence liées à la sécurité des personnes ou des biens, le titulaire devra être présent sur le site dans un délai de 8 heures au maximum après la réception par téléphone et par télécopie ou courriel d'une demande d'intervention, émanant d'un agent du service des espaces verts ou du Directeur des Services Techniques. Le titulaire peut s'engager sur un délai d'intervention inférieur au délai maximum susmentionné. Ce délai est indiqué dans l'acte d'engagement.

La durée du marché est fixée est à un an. Il prend effet à compter du 22.7.2014. Il est reconductible 3 fois, pour la même période, par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Le montant minimum annuel du marché est de 150 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum. Le marché est conclu à prix mixtes.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18. La durée de l'accord-cadre est identique à celle du marché à bons de commande.

Les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations/travaux sont à exécuter afin d'examiner le site et son accessibilité et ainsi appréhender les difficultés d'exécution et/ou d'accès. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdit(e)s prestations ou travaux.

A cette fin, les candidats devront s'adresser au service espaces verts (Mme Tismon : +33 134284608) ou accueil services techniques : Tél +33 134284550

les critères de jugement, pondérés, sont les suivants :

La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique 60%

- modalités d'organisation et d'exécution : 30%

- des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts, aquatique et arboré (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dédié,

- des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel suivant la trame de tableau annexé ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site avec effectifs, nombres d'heures passées et liste détaillée du matériel dédié à l'exécution

- composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre) : 5%

- les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers : 2.5%

- une note environnementale complète indiquant les mesures mises en oeuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique du patrimoine arboré et espaces verts, d'application des produits phytosanitaires, d'élimination des déchets... 10 %

- délai d'intervention d'urgence : 12.5 %

Il est précisé que ce critère sera jugé à l'appui des modalités d'organisation de l'astreinte. Il devra être cohérent et réaliste en fonction des moyens mis en oeuvre (moyens en encadrement, personnel et matériels notamment) pour garantir le respect de ce délai.

Il est rappelé que le délai d'intervention d'urgence maximum est de 8 heures. Les candidats peuvent s'engager sur un délai d'intervention inférieur. Cette durée est mentionnée dans l'acte d'engagement et se substitue à la durée maximum de 8 heures.

- Le prix 40% dont :

- prix global résultant du montant total du forfait annuel des travaux d'entretien correspondant aux prestations d'entretien ordinaire : 20% ;

- prix déterminé à partir d'une simulation d'un chantier-type de travaux d'aménagement et d'un chantier type d'élagage auxquels seront appliqués les prix unitaires correspondants du bordereau des prix : 20%

les simulations de chantier-type ne sont pas transmises aux candidats.

Les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Les offres seront entièrement rédigées en langue française. A défaut, le pouvoir adjudicateur peut, conformément à l'article 45 V du code des marchés publics, " exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent ".

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la mairie est fermée le 29 et 30.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les travaux d'espaces verts concernent :

- des travaux d'entretien à réaliser ponctuellement à la demande du maitre d'ouvrage

- des travaux d'aménagement à réaliser ponctuellement à la demande du maitre d'ouvrage

- des travaux d'entretien sur les sites de la ville et qui font l'objet d'un forfait annuel

L'Entretien des espaces verts consiste en la mise en œuvre de tous les travaux et nature de travaux permettant de maintenir les sites en état de propreté constant et un bon état phytosanitaire.

L'entretien du patrimoine arboré consiste en l'exécution de la taille, de l'élagage, de l'abattage, d'essouchage des sujets se situant notamment en bordure de voirie, sur les espaces verts entretenus, sur espaces verts semi-naturels, en bord de lac, à l'intérieur des écoles et des bâtiments communaux, indifféremment du domaine public ou privé de la commune.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 95 210 89 ST 14-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics

Situation économique et financière:

- la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une attestation d'assurance justifiant que le titulaire est couvert au titre de sa responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du code civil.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- le candidat devra être titulaire des qualifications listées ci-dessous

a défaut de qualifications, le candidat pourra apporter notamment la preuve de sa capacité professionnelle en produisant les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années,

Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre. Ces références devront indiquer le montant, le contenu des prestations, la date et la désignation du donneur d'ordre.

Ces références devront être équivalentes aux qualifications demandées tant en technicité qu'en quantités mises en oeuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. Elles devront être classées par qualification, avec un maximum de 10 références par qualification.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront disposer du certificat " certiphyto "

Les candidats devront disposer de qualifications Qualipaysage. Ces qualifications sont les suivantes :

- e132 Entretien de jardins et d'espaces verts

- e 161 Application des produits phytosanitaires

- p120 Création de jardins et d'espaces verts

- e141 Elagage

- g710 Génie végétal/aménagement en milieu aquatique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008, les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les membres du service marchés publics chargés du suivi de la procédure

les membres des services chargés du contrôle d'exécution des prestations

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Point de contact: Mlle Vézine Bérengère
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service achats/marchés publics (Melle Vézine) - service espaces verts (Mme Tismon)
Téléphone: +33 134284608 📞
Courrier électronique: mtismon@enghien95.fr 📧
Fax: +33 139647019 📠
Point de contact: Service achats/marchés publics
Mlle Bérengère Vézine
Courrier électronique: marchepubic@enghien95.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 95 210 89 ST 14-007
Informations complémentaires

Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation.

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : règlement de consultation, acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particulières (Cctp), bordereaux des prix unitaires, le forfait annuel pour les travaux d'entretien.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Remise en mains propres

les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans le règlement de consultation sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs.

L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :

Service achats- marchés publics

57 rue du Général de Gaulle

95880 Enghien les Bains

Le pli indique la mention suivante :

" Proposition pour le marché : Aménagement, amélioration et entretien des espaces verts et du patrimoine arboré - marché no95 210 89 ST 14-007 ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis "

L'Enveloppe porte le nom du candidat, et contient les justifications à produire au titre de la candidature ainsi que les pièces justificatives de l'offre.

Transmission par voie électronique

la remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com

L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de marché de la consultation, ainsi que de l'ensemble des pièces annexes, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.

L'offre contiendra les pièces suivantes :

- l'acte d'engagement, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait foi, dûment complété et ses annexes ;

- les bordereaux des prix unitaires intégralement complétés et signés

- le tableau - forfait annuel pour les travaux d'entretien dûment complété et signé

- un mémoire technique comprenant, pour l'ensemble des prestations:

o les modalités d'organisation et d'exécution :

- des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts, aquatique et arboré (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique

- des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel suivant la trame de tableau annexé ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site avec effectifs, nombres d'heures passées et liste détaillée du matériel dédiés à l'exécution

o composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre),

o les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers

o une note environnementale complète indiquant les mesures mises en oeuvre pourfavoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique du patrimoine arboré et espaces verts, d'application des produits phytosanitaires, d'élimination des déchets...

O modalités d'organisation de l'astreinte pour interventions d'urgence

en cas d'urgence liées à la sécurité des personnes ou des biens, le titulaire devra être présent sur le site dans un délai de 8 heures au maximum après la réception par téléphone et par télécopie ou courriel d'une demande d'intervention, émanant d'un agent du service des espaces verts ou du Directeur des Services Techniques. Le titulaire peut s'engager sur un délai d'intervention inférieur au délai maximum susmentionné. Ce délai est indiqué dans l'acte d'engagement.

La durée du marché est fixée est à un an. Il prend effet à compter du 22.7.2014. Il est reconductible 3 fois, pour la même période, par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Le montant minimum annuel du marché est de 150 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum. Le marché est conclu à prix mixtes.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18. La durée de l'accord-cadre est identique à celle du marché à bons de commande.

Les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations/travaux sont à exécuter afin d'examiner le site et son accessibilité et ainsi appréhender les difficultés d'exécution et/ou d'accès. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdit(e)s prestations ou travaux.

A cette fin, les candidats devront s'adresser au service espaces verts (Mme Tismon : +33 134284608) ou accueil services techniques : Tél +33 134284550

les critères de jugement, pondérés, sont les suivants :

La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique 60%

- modalités d'organisation et d'exécution : 30%

- composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre) : 5%

- les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers : 2.5%

- une note environnementale complète indiquant les mesures mises en oeuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique du patrimoine arboré et espaces verts, d'application des produits phytosanitaires, d'élimination des déchets... 10 %

- délai d'intervention d'urgence : 12.5 %

Il est précisé que ce critère sera jugé à l'appui des modalités d'organisation de l'astreinte. Il devra être cohérent et réaliste en fonction des moyens mis en oeuvre (moyens en encadrement, personnel et matériels notamment) pour garantir le respect de ce délai.

Il est rappelé que le délai d'intervention d'urgence maximum est de 8 heures. Les candidats peuvent s'engager sur un délai d'intervention inférieur. Cette durée est mentionnée dans l'acte d'engagement et se substitue à la durée maximum de 8 heures.

- Le prix 40% dont :

- prix global résultant du montant total du forfait annuel des travaux d'entretien correspondant aux prestations d'entretien ordinaire : 20% ;

- prix déterminé à partir d'une simulation d'un chantier-type de travaux d'aménagement et d'un chantier type d'élagage auxquels seront appliqués les prix unitaires correspondants du bordereau des prix : 20%

les simulations de chantier-type ne sont pas transmises aux candidats.

Les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Les offres seront entièrement rédigées en langue française. A défaut, le pouvoir adjudicateur peut, conformément à l'article 45 V du code des marchés publics, " exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent ".

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la mairie est fermée le 29 et 30.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173453 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136573 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 636,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255686
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136573
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres - Détail du critère valeur technique (60 %) - modalités d'organisation et d'exécution : 30 % - des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts, aquatique et arboré (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dédiés aux prestations - des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel suivant la trame de tableau annexé ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site avec effectifs, nombres d'heures passées et liste détaillée du matériel dédiés à l'exécution - composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre) : 5 % - les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers : 2.5 % - une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique du patrimoine arboré et espaces verts, d'application des produits phytosanitaires, d'élimination des déchets... 10 % - Délai d'intervention d'urgence : 12.5 % Le contrat est consultable à l'hôtel de ville d'Enghien les Bains (service marchés publics) aux horaires suivants : du lundi au jeudi : 9:00/12:00 - 13:30/17:30 Le vendredi : 9:00/12:00 - 13:30/17:00 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 79 A, annonce no 260 du 23.4.2014. Parution no : 79 B, annonce no 388 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres - Détail du critère valeur technique (60 %)

- modalités d'organisation et d'exécution : 30 %

- des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts, aquatique et arboré (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dédiés aux prestations

- des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel suivant la trame de tableau annexé ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site avec effectifs, nombres d'heures passées et liste détaillée du matériel dédiés à l'exécution

- composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre) : 5 %

- les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers : 2.5 %

- une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il

sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique du patrimoine arboré et espaces verts, d'application des produits phytosanitaires, d'élimination

des déchets... 10 %

- Délai d'intervention d'urgence : 12.5 %

Le contrat est consultable à l'hôtel de ville d'Enghien les Bains (service marchés publics) aux horaires suivants :

du lundi au jeudi : 9:00/12:00 - 13:30/17:30

Le vendredi : 9:00/12:00 - 13:30/17:00

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 79 A, annonce no 260 du 23.4.2014.

Parution no : 79 B, annonce no 388 du 23.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix dont prix global résultant du montant total du forfait annuel des travaux d'entretien correspondant aux prestations d'entretien ordinaire : 20 % ; prix déterminé à partir d'une simulation d'un chantier-type de travaux d'aménagement et d'un chantier type d'élagage auxquels seront appliqués les prix unitaires correspondants du bordereau des prix : 20 % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Pinson
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 142-255686 (2014-07-23)

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