Aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération de La Rochelle : entretien des aires d'accueil fixes, électricité et location de toilettes chimiques
Communauté d'agglomération de La Rochelle
Aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération de La Rochelle : entretien des aires d'accueil fixes, électricité et location de toilettes chimiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Electra
- • NCI Environnement
- • WC LOC
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
- • Préparations chimiques spéciales › Toilettes chimiques
- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-24 | Avis de marché |
| 2015-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368773
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 224 000 💰
1 040 000 💰
Brève description:
Brève description: Entretien des aires d'accueil fixes
Quantité ou étendue: minimum 80 000 EUR maximum 280 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité
Quantité ou étendue: minimum 16 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de toilettes chimiques
Numéro de référence: S-221003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 aires d'accueil des gens du voyage + lieux de passage des groupes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: Service de la commande publique, 6 rue Saint Michel, CS 41287, Cedex 02
Point de contact: Karine Roullin
Téléphone: +33 546303501 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-221003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 208-368773 (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour une période de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368773
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : .doc, excel, pdf, dwg.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Communauté d'agglomération de La Rochelle se réserve la possibilité de demander aux candidats de signer en original leur offre. Une visite sur sites est obligatoire : les 2 dates prévues sont le 5.11.2014 de 9:00 à 12:00 et le 24.11.2014 de 14:00 à 17:00. Pour ce faire, le candidat devra prendre rendez-vous avec Vincent Royer au +33 680733676.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 224 000 💰
1 040 000 💰
Brève description:
Aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération de La Rochelle : entretien des aires d'accueil fixes, électricité et location de toilettes chimiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des aires d'accueil fixes
Quantité ou étendue: minimum 80 000 EUR maximum 280 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité
Quantité ou étendue: minimum 16 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de toilettes chimiques
Numéro de référence: S-221003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 aires d'accueil des gens du voyage + lieux de passage des groupes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Situation économique et financière:
formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les fonds propres de la collectivité.
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Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: Service de la commande publique, 6 rue Saint Michel, CS 41287, Cedex 02
Point de contact: Karine Roullin
Téléphone: +33 546303501 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-221003
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : .doc, excel, pdf, dwg.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Communauté d'agglomération de La Rochelle se réserve la possibilité de demander aux candidats de signer en original leur offre. Une visite sur sites est obligatoire : les 2 dates prévues sont le 5.11.2014 de 9:00 à 12:00 et le 24.11.2014 de 14:00 à 17:00. Pour ce faire, le candidat devra prendre rendez-vous avec Vincent Royer au +33 680733676.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083937
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368773
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 214 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CDA.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée à partir de la note du candidat (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: NCI environnement
Adresse postale: ZI des 3 Frères, rue des 3 Frères
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Courrier électronique: nathalie.loizeau@nci-environnement.com 📧
2️⃣
Nom: Electra
Adresse postale: ZI de Périgny, rue Edmé Mariotte
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Courrier électronique: electra.thomassin@orange.fr 📧
3️⃣
Nom: Wc loc
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Courrier électronique: nord@wcloc.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 048-083937 (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083937
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368773
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 208 A, annonce nº 150 du 29.10.2014.
Parution nº: 208 B, annonce nº 223 du 29.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 214 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CDA.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée à partir de la note du candidat (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: NCI environnement
Adresse postale: ZI des 3 Frères, rue des 3 Frères
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Courrier électronique: nathalie.loizeau@nci-environnement.com 📧
2️⃣
Nom: Electra
Adresse postale: ZI de Périgny, rue Edmé Mariotte
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Courrier électronique: electra.thomassin@orange.fr 📧
3️⃣
Nom: Wc loc
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Courrier électronique: nord@wcloc.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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