Affrètement de services de transport de voyageurs dans le périmètre du Syndicat Mixte de Transports Urbains Thionville-Fensch (SMITU)
SPL Trans Fensch
Lignes régulières de transport public de voyageurs et doublages de lignes régulières de transport public de voyageurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-04 | Avis de marché |
| 2014-07-09 | Informations complémentaires |
| 2014-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Trans Fensch
Adresse postale: 6 rue de Longwy, BP 60099
Code postal: 57192
Commune postale: Florange Cedex
Contact
Courrier électronique: x.gonzalez@trans-fensch.fr 📧
Téléphone: +33 382593100 📞
Fax: +33 382589311 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231771
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Intitulé du lot: LOT 1
Brève description: affrètement d'une ligne régulière et de 6 doublages de lignes régulières.
Quantité ou étendue:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2
Brève description: affrètement de 12 doublages de lignes régulières.
Quantité ou étendue: 11 doublages scolaires et 31 783 KMS
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOT 3
Brève description: affrètement de 13 doublages de lignes régulières
Quantité ou étendue: 13 doublages de lignes pour un kilométrage estimé à 39 869 kilomètres
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 4
Brève description: affrètement d'une ligne régulière.
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 380 000 💰
560 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SMITU Thionville-Fensch
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général SPL Trans Fensch
Xavier Gonzalez
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 quai Pierre Marchal
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0382824350 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Thionville parquet du procureur de la République
Source: OJS 2014/S 129-231771 (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Lot N°1 : ligne 33, ligne H11, ligne H17, ligne H55Lot N°2 : 11 doublages de lignes régulièresLot N°3 : 13 doublages de lignes régulièresLot N°4 : ligne 90Volume kilométrique annuel estimé pour les 4 lots : 122 603 kms380 000560 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Trans Fensch
Adresse postale: 6 rue de Longwy, BP 60099
Code postal: 57192
Commune postale: Florange Cedex
Contact
Courrier électronique: x.gonzalez@trans-fensch.fr 📧
Téléphone: +33 382593100 📞
Fax: +33 382589311 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231771
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Lignes régulières de transport public de voyageurs et doublages de lignes régulières de transport public de voyageurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 1
Brève description: affrètement d'une ligne régulière et de 6 doublages de lignes régulières.
Quantité ou étendue:
LOT 1
LIGNES 33- H11-H17-H55
19 947 KMS
Intitulé du lot: LOT 2
Brève description: affrètement de 12 doublages de lignes régulières.
Quantité ou étendue: 11 doublages scolaires et 31 783 KMS
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOT 3
Brève description: affrètement de 13 doublages de lignes régulières
Quantité ou étendue: 13 doublages de lignes pour un kilométrage estimé à 39 869 kilomètres
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 4
Brève description: affrètement d'une ligne régulière.
Quantité ou étendue:
Ligne 90
31 003 KMS estimes scolaires et vacances
Lot N°1 : ligne 33, ligne H11, ligne H17, ligne H55
Lot N°2 : 11 doublages de lignes régulières
Lot N°3 : 13 doublages de lignes régulières
Lot N°4 : ligne 90
Volume kilométrique annuel estimé pour les 4 lots : 122 603 kms
560 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SMITU Thionville-Fensch
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le règlement de la consultation (R.C.) paraphé, daté et signé.
La lettre de candidature DC1, à télécharger sur le site des Marchés Publics, dûment remplie et comprenant en rubrique F1 les attestations sur l'honneur.
La déclaration du candidat (DC2)
Une attestation sur l'honneur de connaissance et de respects des articles L3243-1 et 2 et L2121-10, L2121-13, L2121-15 du code du travail
L'acte d'engagement (DC3)
Le cahier des charges, paraphé, daté et signé, de chacun des lots pour lesquels le candidat concourt.
Une copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes pour la personne habilitée à engager l'entreprise.
Une copie de la licence de transport.
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-BIS) datant de moins de trois (3) mois.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement chaque membre co-traitant doit fournir l'ensemble de ces renseignements et/ou pièces, à l'exception de la lettre de candidature DC1 remise qu'une seule fois.
La déclaration du candidat DC2, à télécharger sur le site des Marchés Publics dûment remplie, complétée éventuellement par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Au titre de la rubrique G du DC2 : récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature, le candidat fournira :
- une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment la composition du capital social, le chiffre d'affaires global de l'année 2012 ainsi que les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement crées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financières.
Au titre de la rubrique G du DC2 : récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature, le candidat fournira :
- une liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- une note sur les compétences techniques, sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des services,
la SPL Trans Fensch procédera à la sélection des candidats au vu des dossiers complets et s'attachera plus particulièrement à l'examen des garanties professionnelles présentées par les candidats, ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par la SPL Trans Fensch. Les services objets de la présente consultation seront facturés à la SPL Trans Fensch pour la ou les prestations réalisées au titre du présent contrat.
Les recettes issues des services réalisés seront reversées intégralement à la SPL Trans Fensch.
Le règlement des factures est effectué par Trans Fensch après contrôle par l'entité adjudicatrice Trans Fensch par virement bancaire à l'ordre des sous-traitants.
Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. Les candidats groupés sont informés que la SPL Trans Fensch imposera la forme du groupement solidaire après l'attribution du contrat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général SPL Trans Fensch
Xavier Gonzalez
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 quai Pierre Marchal
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0382824350 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Thionville parquet du procureur de la République
Source: OJS 2014/S 129-231771 (2014-07-04)
Informations complémentaires (2014-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237544
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231771
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-237544 (2014-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237544
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231771
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-237544 (2014-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 554 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 169-300975
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2014/S 169-300975 (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 554 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 169-300975
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2014/S 169-300975 (2014-09-01)
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