Affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance strictement supérieure à vingt jours calendaires et plus, pour les besoins du ministère de la Défense (MINDEF)

Mindef / EMA / DCSCA / SSLT

Affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance strictement supérieure à vingt jours calendaires et plus, pour les besoins du ministère de la Défense (MINDEF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2014-09-17 Informations complémentaires
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu avec minimum de 10 millions d'euros hors taxe et sans maximum en application des articles 53, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.le marché prend effet au 9 février 2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2015 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4 reconductions.1ère reconduction avant le 31.12.2015 pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016;2ème reconduction avant le 31.12.2016 pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017;3ème reconduction avant le 31.12.2017 pour la période allant du 1er janvier 2018au 31 décembre 2018;4ème reconduction avant le 31.12.2018 pour la période allant du 1er janvier 2019 à la veille de la date anniversaire de sa prise d'effet ou de sa notification si celle-ci est postérieure.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313054
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr . Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures + offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr Tous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance strictement supérieure à vingt jours calendaires et plus, pour les besoins du ministère de la Défense (MINDEF).
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu avec minimum de 10 millions d'euros hors taxe et sans maximum en application des articles 53, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
le marché prend effet au 9 février 2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2015 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4 reconductions.
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1ère reconduction avant le 31.12.2015 pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016;
2ème reconduction avant le 31.12.2016 pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017;
3ème reconduction avant le 31.12.2017 pour la période allant du 1er janvier 2018au 31 décembre 2018;
4ème reconduction avant le 31.12.2018 pour la période allant du 1er janvier 2019 à la veille de la date anniversaire de sa prise d'effet ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_14-0146
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
- la lettre de candidature (formulaire DC1 version 2014 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
- le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus et article 6 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus et article 6 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont unitaires et révisables conformément aux prescriptions de l'article 18 IV 1° du CMP.
L'octroi d'avance est possible.
L'octroi d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Autres conditions particulières:
La monnaie utilisée pour ce marché, des offres jusqu'à la facturation est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202765&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_14-0146
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr . Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
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Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures + offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
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Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 177-313054 (2014-09-11)
Informations complémentaires (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319365
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313054
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319365 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: zone aéronautique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029387
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet au 09/02/2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31/12/2015 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4 reconductions selon l'échéancier suivant: — 1ère reconduction avant le 31.12.2015 pour la période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016, — 2ème reconduction avant le 31.12.2016 pour la période allant du 1.1.2017 au 31.12.2017, — 3ème reconduction avant le 31.12.2017 pour la période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018, — 4ème reconduction avant le 31.12.2018 pour la période allant du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché. Les montants minimum du premier et dernier exercice seront calculés au prorata de la durée réelle de l'exercice (durée de l'exercice en jour X montant / 365). Le pouvoir adjudicateur, au moins un mois avant chaque échéance annuelle, prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché; le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et sont poursuivis jusqu'à leur complète exécution. Toutefois, les bons de commande émis dans les derniers jours de validité du marché ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée d'exécution de ce dernier de plus de 60 jours. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 177 B, annonce n° 290 du 16.9.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 181 B, annonce n° 251 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre du candidat notée sur 600 points
2. Prix des prestations notés sur 500 points
3. Condition d'annulation de la prestation, coût de l'assurance ad-valorem et modalités de souscription et de mise en œuvre des diverses assurances notés sur 100 points
4. Qualité de présentation de l'offre du candidat notée sur 20 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: International Chartering Systems
Adresse postale: 75 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: www.chartersales@ics-aircargo.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 018-029387 (2015-01-22)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien Services de transport aérien non régulier