Affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance strictement supérieure à vingt jours calendaires et plus, pour les besoins du ministère de la Défense (MINDEF)
Affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance strictement supérieure à vingt jours calendaires et plus, pour les besoins du ministère de la Défense (MINDEF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Quantity or scope:
“Le marché est conclu avec minimum de 10 millions d'euros hors taxe et sans maximum en application des articles 53, 57 à 59 et 77 du code des marchés...”
Quantity or scope
Le marché est conclu avec minimum de 10 millions d'euros hors taxe et sans maximum en application des articles 53, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.le marché prend effet au 9 février 2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2015 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4 reconductions.1ère reconduction avant le 31.12.2015 pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016;2ème reconduction avant le 31.12.2016 pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017;3ème reconduction avant le 31.12.2017 pour la période allant du 1er janvier 2018au 31 décembre 2018;4ème reconduction avant le 31.12.2018 pour la période allant du 1er janvier 2019 à la veille de la date anniversaire de sa prise d'effet ou de sa notification si celle-ci est postérieure.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 145073314📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313054
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'État...”
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr . Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 177-313054 (2014-09-11)
Informations complémentaires (2014-09-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319365
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313054
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319365 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: zone aéronautique
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029387
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Le présent marché prend effet au 09/02/2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.”
Source: OJS 2015/S 018-029387 (2015-01-22)