affranchissement et distribution de plis (lot 1), réalisation de prestations annexes (lot 2) et collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l'international (lot 3)

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

la présente consultation concerne l'affranchissement et la distribution de plis, la réalisation de prestations annexes ainsi que la collecte, l'acheminement et la distribution de colis à destination de la France et de l'international.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont à bons de commande et à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• La Poste / Coliposte

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Location de boîtes aux lettres
• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres
• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-14	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:

pour plus de détails sur la nature et l'étendue des prestations, voir la description par lot.Lot 1 : Affranchissement et distribution de plis :Montant minimum pour la durée du marché : 1 000 000 EUR HT.Montant maximum pour la durée du marché : 5 000 000 EUR HT.Lot 2 : Prestations associéesmontant minimum pour la durée du marché : 100 000 EUR HT.Montant maximum pour la durée du marché : 500 000 EUR HT.Lot 3 : Collecte, acheminement et distribution de colis (tous poids) à destination de la France et de l'internationalmontant minimum pour la durée du marché : 25 000 EUR HT.Montant maximum pour la durée du marché : 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092248
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : (Les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics sont un type d'accord-cadre au sens du droit européen) Criteres d'attributions : attention : critères et sous-critères différents suivant les lots : pour le lot 1 : — 60 % - valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique et suivant les sous critères suivants : - pour la distribution et l'acheminement des plis : modalités et délais d'exécution des prestations : 3/10 - moyens techniques affectés à la prestation d'affranchissement, délais d'affranchissement et modèle de facturation proposée dans le cadre de l'exécution du marché : 3/10 - pour l'achat d'enveloppes ou pochettes pré-timbrées : prestation proposée et ses conditions d'utilisation : 1/10 - pour la prestation de prise en charge par la région du coût du timbre pour le retour de certains courriers en lieu et place d'expéditeurs : prestation proposée et ses conditions d'utilisation : 1/10 - pour le remboursement des frais engendrés en cas de perte, de détérioration, de spoliation ou de délai de livraison non respecté le candidat : procédure à suivre : 1/10. - Conditions d'utilisation et/ou une présentation de la prestation de prise en charge par la région du coût du timbre pour le retour de certains courriers en lieu et place d'expéditeurs : 1/10 — 40 % - prix des prestations suivant les montants totaux des dqe pour le lot 2 — 60 % - valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique et suivant les sous critères suivants : - prestation pour la collecte et dépôt des plis et colis proposée et ses conditions d'utilisation : 4/10 - prestation pour la location des fichiers d'adresses proposée et ses conditions d'utilisation : 2/10 - prestation pour l'envoi de courrier en ligne proposée et ses conditions d'utilisation : 2/10 - prestation de traitement des Plis non Distribuables (Pnd) et ses conditions d'utilisation : 2/10 — 0,40 - prix des prestations suivant les montants totaux des dqe pour le lot 3 : — 65 % - pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation, appréciée au regard du mémoire technique. Sous-Critères : - moyens humains et logistiques (effectifs, flotte) : 20 % - organisation opérationnelle proposée pour la mise en place de la prestation : 20 % - modalités de traitement des réclamations clients : 5 % - matériels fournis (caisse, chariots) : 20 % — 35 % - prix des prestations suivant les montants totaux des Dqe Unité monétaire utilisée, l'euro.telechargement du dossier de consultation : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Renseignements Complementaires Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr Reponses electroniques : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du règlement de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : (Les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics sont un type d'accord-cadre au sens du droit européen)

Criteres d'attributions : attention : critères et sous-critères différents suivant les lots :

pour le lot 1 :

— 60 % - valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique et suivant les sous critères suivants :

- pour la distribution et l'acheminement des plis : modalités et délais d'exécution des prestations : 3/10

- moyens techniques affectés à la prestation d'affranchissement, délais d'affranchissement et modèle de facturation proposée dans le cadre de l'exécution du marché : 3/10

- pour l'achat d'enveloppes ou pochettes pré-timbrées : prestation proposée et ses conditions d'utilisation : 1/10

- pour la prestation de prise en charge par la région du coût du timbre pour le retour de certains courriers en lieu et place d'expéditeurs : prestation proposée et ses conditions d'utilisation : 1/10

- pour le remboursement des frais engendrés en cas de perte, de détérioration, de spoliation ou de délai de livraison non respecté le candidat : procédure à suivre : 1/10.

- Conditions d'utilisation et/ou une présentation de la prestation de prise en charge par la région du coût du timbre pour le retour de certains courriers en lieu et place d'expéditeurs : 1/10

— 40 % - prix des prestations suivant les montants totaux des dqe

pour le lot 2

— 60 % - valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique et suivant les sous critères suivants :

- prestation pour la collecte et dépôt des plis et colis proposée et ses conditions d'utilisation : 4/10

- prestation pour la location des fichiers d'adresses proposée et ses conditions d'utilisation : 2/10

- prestation pour l'envoi de courrier en ligne proposée et ses conditions d'utilisation : 2/10

- prestation de traitement des Plis non Distribuables (Pnd) et ses conditions d'utilisation : 2/10

— 0,40 - prix des prestations suivant les montants totaux des dqe

pour le lot 3 :

— 65 % - pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation, appréciée au regard du mémoire technique. Sous-Critères :

- moyens humains et logistiques (effectifs, flotte) : 20 %

- organisation opérationnelle proposée pour la mise en place de la prestation : 20 %

- modalités de traitement des réclamations clients : 5 %

- matériels fournis (caisse, chariots) : 20 %

— 35 % - prix des prestations suivant les montants totaux des Dqe

Unité monétaire utilisée, l'euro.telechargement du dossier de consultation :

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Renseignements Complementaires

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr

Reponses electroniques :

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du règlement de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.

Les marchés sont à bons de commande et à prix unitaires

Numéro du lot: 1
Brève description:

Affranchissement et distribution de plis jusqu'à 3 000…

… gles prestations du lot no1 concernent les prestations décrites au CCTP : affranchissement et distribution de plis jusqu'à 3 000 gnon urgents, affranchissement des plis, service de recommandation avec possibilité de retour d'un avis de réception, lettres de "Communication", enveloppes préaffranchies, Prise en charge de l'affranchissement d'enveloppe de réponse, des plis pour la France et internationaux en express avec une traçabilité

… g

les prestations du lot no1 concernent les prestations décrites au CCTP : affranchissement et distribution de plis jusqu'à 3 000 g

non urgents, affranchissement des plis, service de recommandation avec possibilité de retour d'un avis de réception, lettres de "Communication", enveloppes préaffranchies, Prise en charge de l'affranchissement d'enveloppe de réponse, des plis pour la France et internationaux en express avec une traçabilité

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
5 000 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations annexesles prestations du lot no 2 comprennent les prestations décrites au CCTP : Attribution d'une boîte ou case postale, Garde des lettres et colis, Réexpédition des plis , Collecte des plis et remise des plis et des colis, Location et traitement de fichiers d'adresses, Envoi de Courrier en Ligne, Traitement des Plis non Distribuables (Pnd), Distribution de publicité non adressée

Réalisation de prestations annexes

les prestations du lot no 2 comprennent les prestations décrites au CCTP : Attribution d'une boîte ou case postale, Garde des lettres et colis, Réexpédition des plis , Collecte des plis et remise des plis et des colis, Location et traitement de fichiers d'adresses, Envoi de Courrier en Ligne, Traitement des Plis non Distribuables (Pnd), Distribution de publicité non adressée

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, acheminement et distribution de colis (tous poids) à destination de la France et de…

… l'internationalle lot no3 concerne les prestations suivantes, décrites plus précisément au CCTP : Colis France et internationaux avec une traçabilité, Colis express France et internationaux avec une traçabilité, et également mise à disposition d'une solution informatique pour la gestion et le suivi des expéditions, mise à disposition de la Région de matériels, solution de traçabilité des colis

… l'international

le lot no3 concerne les prestations suivantes, décrites plus précisément au CCTP : Colis France et internationaux avec une traçabilité, Colis express France et internationaux avec une traçabilité, et également mise à disposition d'une solution informatique pour la gestion et le suivi des expéditions, mise à disposition de la Région de matériels, solution de traçabilité des colis

Quantité ou étendue: voir montants mini/maxi prévus
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Quantité ou étendue:

pour plus de détails sur la nature et l'étendue des prestations, voir la description par lot.

Lot 1 : Affranchissement et distribution de plis :

Montant minimum pour la durée du marché : 1 000 000 EUR HT.

Montant maximum pour la durée du marché : 5 000 000 EUR HT.

Lot 2 : Prestations associées

montant minimum pour la durée du marché : 100 000 EUR HT.

Montant maximum pour la durée du marché : 500 000 EUR HT.

Lot 3 : Collecte, acheminement et distribution de colis (tous poids) à destination de la France et de l'international

montant minimum pour la durée du marché : 25 000 EUR HT.

Montant maximum pour la durée du marché : 100 000 EUR HT.

Numéro de référence: 2014-094

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour tous les lots :

-Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

nb : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)

Situation économique et financière:

pour tous les lots :

o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les lots :

o Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)

o Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...)

le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation

pour le lot no2 uniquement :

o descriptif des moyens matériels et humains permettant d'assurer le transport de lettres et de colis

o descriptif des moyens de réexpédition des lettres et colis

o descriptif des moyens de garde des lettres et colis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de retenue de garantie

pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics

avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT dans les conditions des cahiers des clauses administratives particulières.

Financement sur budget régional

paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.

Paiement par acompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu

- soit avec un candidat unique

- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques

si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (attention : pondération valable pour les lots 1 et 2 - voir plus bas pour la pondération du lot 3) % (60)
2. Prix (attention : pondération valable pour les lots 1 et 2 - voir plus bas pour la pondération du lot 3) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-094
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : (Les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics sont un type d'accord-cadre au sens du droit européen)

Criteres d'attributions : attention : critères et sous-critères différents suivant les lots :

pour le lot 1 :

— 60 % - valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique et suivant les sous critères suivants :

- pour la distribution et l'acheminement des plis : modalités et délais d'exécution des prestations : 3/10

- moyens techniques affectés à la prestation d'affranchissement, délais d'affranchissement et modèle de facturation proposée dans le cadre de l'exécution du marché : 3/10

- pour l'achat d'enveloppes ou pochettes pré-timbrées : prestation proposée et ses conditions d'utilisation : 1/10

- pour la prestation de prise en charge par la région du coût du timbre pour le retour de certains courriers en lieu et place d'expéditeurs : prestation proposée et ses conditions d'utilisation : 1/10

- pour le remboursement des frais engendrés en cas de perte, de détérioration, de spoliation ou de délai de livraison non respecté le candidat : procédure à suivre : 1/10.

- Conditions d'utilisation et/ou une présentation de la prestation de prise en charge par la région du coût du timbre pour le retour de certains courriers en lieu et place d'expéditeurs : 1/10

— 40 % - prix des prestations suivant les montants totaux des dqe

pour le lot 2

- prestation pour la collecte et dépôt des plis et colis proposée et ses conditions d'utilisation : 4/10

- prestation pour la location des fichiers d'adresses proposée et ses conditions d'utilisation : 2/10

- prestation pour l'envoi de courrier en ligne proposée et ses conditions d'utilisation : 2/10

- prestation de traitement des Plis non Distribuables (Pnd) et ses conditions d'utilisation : 2/10

— 0,40 - prix des prestations suivant les montants totaux des dqe

pour le lot 3 :

— 65 % - pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation, appréciée au regard du mémoire technique. Sous-Critères :

- moyens humains et logistiques (effectifs, flotte) : 20 %

- organisation opérationnelle proposée pour la mise en place de la prestation : 20 %

- modalités de traitement des réclamations clients : 5 %

- matériels fournis (caisse, chariots) : 20 %

— 35 % - prix des prestations suivant les montants totaux des Dqe

Unité monétaire utilisée, l'euro.telechargement du dossier de consultation :

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Renseignements Complementaires

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr

Reponses electroniques :

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du règlement de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 055-092248 (2014-03-14)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270258
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092248
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montant du marché: Lot 1: 105 226 EUR HT Lot 2: 424 279 EUR HT Lot 3: 4 308 EUR HT Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 4 ans à compter de de l'émission du premier bon de commande. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 – tél. +33 491575152 – fax +33 491575064 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 54 B, annonce nº 121 du 18.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (attention: pondération valable pour les lots 1 et 2 – voir plus bas pour la pondération du lot 3) (60)
2. Prix (attention: pondération valable pour les lots 1 et 2 – voir plus bas pour la pondération du lot 3) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: La Poste / Coliposte
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92441
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 150-270258 (2014-08-04)

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