Affaire no14v038 -Acquisition de matériels et accessoires techniques pour les services de la Ville de Chartres

Ville de Chartres

Affaire no14v038 -Acquisition de matériels et accessoires techniques pour les services de la Ville de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +332 37234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349421
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Sous critères d'appréciation de la valeur technique: 1-caractéristiques techniques intrinsèques et performances des matériels(85%) 2-conditions de service après-vente et garantie(15 %) La consultation aboutira à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire. Durée : 1 an à compter de la notification du marché au titulaire, reconductible 3 fois pour un an à chaque fois. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres ; 3) par voie dématérialisée : sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire no14v038 -Acquisition de matériels et accessoires techniques pour les services de la Ville de Chartres.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition d'équipements d'atelier et de chantier entretien des espaces
verts.À titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 50 000 EUR HT.
verts.
À titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition d'équipements autonomes d'atelier et de chantier entretien des espaces
verts.À titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 17 000 EUR HT.
verts.
À titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 17 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition d'équipements de manifestations.À titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 8 000 EUR HT.
Acquisition d'équipements de manifestations.
À titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition d'équipements spécifique voirie.A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 48 000 EUR HT.
Acquisition d'équipements spécifique voirie.
A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 48 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Acquisition de matériels et accessoires de nettoyage
professionnels.A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 48 000 EUR HT.
professionnels.
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
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1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement,
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- une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
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2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).
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Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis
Situation économique et financière:
4° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
5° Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
- les prix sont révisables.
- les prix sont unitaires
Financement : budget communal (ressources propres).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Sous critères d'appréciation de la valeur technique: 1-caractéristiques techniques intrinsèques et performances des matériels(85%) 2-conditions de service après-vente et garantie(15 %)
La consultation aboutira à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire.
Durée : 1 an à compter de la notification du marché au titulaire, reconductible 3 fois pour un an à chaque fois.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres ; 3) par voie dématérialisée : sur le site https://marches.agglo-chartres.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. +33 238775900. Fax +33 238538516.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 - France, tél. +33 238775900 - fax +33 238538516 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr ;
Source: OJS 2014/S 198-349421 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 237234064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021000
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349421
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans l'Echo républicain du 15.10.2014, sur le profil acheteur le 10.10.2014. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — pôle marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Lhermite Equipement Loisir
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Equip'Cite
Adresse postale: 30 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Aeb
Adresse postale: 11 route de Blois — ZA
Commune postale: Monthou-sur-Cher
Code postal: 41400

4️⃣
Nom: Adis Solutions d'Hygiène
Adresse postale: ZAE Ouest — rue de la Fontaine Chaude — BP 25
Commune postale: Ablis
Code postal: 78660
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 014-021000 (2015-01-16)