Affaire no14a017-collecte et traitement des déchets diffus spécifiques, traitement du bois et des gravats issus des déchetteries de Chartres métropole (3 lots)

Chartres Métropole

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques, traitement du bois et des gravats issus des déchetteries de Chartres métropole, prestations réparties en 3 lots :
— lot 1 collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
— lot 2 traitement du bois issus des déchetteries de Chartres métropole et du tri des encombrants
— lot 3 traitement des gravats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Voir informations données sous chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville – place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346682
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum. Visite des installations : Pour le lot 1 Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques, les entreprises sont invitées à se rendre sur les lieux. La visite, qui n'est pas obligatoire, sera organisée uniquement sur rendez-vous, en contactant le secrétariat du service déchets au +33 237913650. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact ". 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres. 3) Par voie dématérialisée : sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Voir informations données sous chaque lot.
Brève description:
Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques, traitement du bois et des gravats issus des déchetteries de Chartres métropole, prestations réparties en 3 lots :
— lot 1 collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
— lot 2 traitement du bois issus des déchetteries de Chartres métropole et du tri des encombrants
— lot 3 traitement des gravats
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Quantité ou étendue: marché à bons de commandes sans minimum ni maximum
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché pour la période initiale est de 2 ans. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2…
… ans.A titre indicatif, quantité estimative pour la période initiale de 2 ans : 64 tonnes. Pour chaque période de reconduction, quantité estimative de 32 tonnes/an.
… ans.
A titre indicatif, quantité estimative pour la période initiale de 2 ans : 64 tonnes. Pour chaque période de reconduction, quantité estimative de 32 tonnes/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement du bois issus des déchetteries de Chartres métropole et du tri des encombrants
Brève description:
Traitement du bois issus des déchetteries de Chartres métropole et du tri des encombrants
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché pour la période initiale est de 2 ans. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.A titre indicatif, quantité estimative pour la période initiale de 2 ans : 2 800 tonnes. Pour chaque période de reconduction, quantité estimative de 1 100 tonnes/an.
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A titre indicatif, quantité estimative pour la période initiale de 2 ans : 2 800 tonnes. Pour chaque période de reconduction, quantité estimative de 1 100 tonnes/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des gravats
Brève description: Traitement des gravats
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché pour la période initiale est de 2 ans. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.A titre indicatif, quantité estimative pour la période initiale de 2 ans : 8 500 tonnes. Pour chaque période de reconduction, quantité estimative de 4 250 tonnes/an.
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A titre indicatif, quantité estimative pour la période initiale de 2 ans : 8 500 tonnes. Pour chaque période de reconduction, quantité estimative de 4 250 tonnes/an.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 28-II du code des marchés publics, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Affaire no 14A017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
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1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
-Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.
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-une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
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2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).
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Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si avance, obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du cmp :
— financement : budget de l'établissement, ressources propres
— modalités de paiement : virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposé.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire no 14A017
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum.
Visite des installations : Pour le lot 1 Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques, les entreprises sont invitées à se rendre sur les lieux. La visite, qui n'est pas obligatoire, sera organisée uniquement sur rendez-vous, en contactant le secrétariat du service déchets au +33 237913650.
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Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé :
1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact ".
2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres.
3) Par voie dématérialisée : sur le site https://marches.agglo-chartres.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 196-346682 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place des Halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036725
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346682
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Chaque marché est à bons de commande (au sens du droit français) selon l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum. Montants estimatifs de l'administration: lot 1 — 62 000 EUR HT/2 ans — lot 2 67 500 EUR HT/2 ans Chaque marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Il est tacitement renouvelable 2 fois pour une durée d'un an à chaque fois. Annonce initiale publiée dans l'écho républicain du 11.10.2014, sur le profil d'acheteur le 8.10.2014. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 196 A, annonce n° 92 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Triadis
Adresse postale: 49 rue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paprec réseau
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

3️⃣
Nom: Lot 3 déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
0

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 238838516 📠
Source: OJS 2015/S 022-036725 (2015-01-27)
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