Affaire nº 14v026 - maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie sur les bâtiments de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS

Ville de Chartres

Affaire nº 14v026 - maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie sur les bâtiments de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savpro
• Siemens

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335467
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

sous critères d'appréciation de la valeur technique: 1-les moyens humains (50%) 2- la méthodologie proposée (50%) Sous critères d'appréciation du prix des prestations: 1-la maintenance préventive (70%) 2- la maintenance corrective (30%) La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an à chaque fois. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres ; 3) par voie dématérialisée : sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire nº 14v026 - maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie sur les bâtiments de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Alarmes incendie du Théâtre de Chartres, du Forum de la Madeleine, du complexe sportif Christian Rosskopf et du Centre administratif Joseph…

… Pichard.A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 58 550 EUR HT soit 46 150 EUR HT pour la Ville de Chartres et 12 400 EUR HT pour Chartres métropole.

… Pichard.

A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 58 550 EUR HT soit 46 150 EUR HT pour la Ville de Chartres et 12 400 EUR HT pour Chartres métropole.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Alarmes incendie de l'école nationale de musique, de la maison pour Tous de Bel-Air et de la crèche collective de l'ilot…

… Câlin.A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 32 050 EUR HT soit 27 970 EUR HT pour la Ville de Chartres et 4 080 EUR HT pour le CCAS.

… Câlin.

A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 32 050 EUR HT soit 27 970 EUR HT pour la Ville de Chartres et 4 080 EUR HT pour le CCAS.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Alarmes incendie de certains bâtiments (Foyer Logement Marcel Gaujard, Médiathèque..) de la Ville de Chartres et du…

… CCAS.A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 69 500 EUR HT soit 27 750 EUR HT pour la Ville de Chartres et 41 750 EUR HT pour le CCAS.

… CCAS.

A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 69 500 EUR HT soit 27 750 EUR HT pour la Ville de Chartres et 41 750 EUR HT pour le CCAS.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Autres équipements d'alarme incendie de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du…

… CCAS.A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 132 200 EUR HT soit 77 250 EUR HT pour la Ville de Chartres, 19 600 EUR HT pour le CCAS et 35 350 EUR HT pour Chartres Métropole.

… CCAS.

A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 132 200 EUR HT soit 77 250 EUR HT pour la Ville de Chartres, 19 600 EUR HT pour le CCAS et 35 350 EUR HT pour Chartres Métropole.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-II-5°du code des marchés publics, de marchés de services similaires conformément à l'article 35-II-6° du code précité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000) et territoire Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :

Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

-une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis

Situation économique et financière:

4- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

5- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6-présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

7-Les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence pour les courants faibles (de type Qualifelec Indice Cf2 Domaine ST ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.

Les prix sont révisables.

Les prix sont unitaires

Financement : budget communal, budget Chartres Métropole et budget CCAS de la Ville de Chartres (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix des prestations (30)
3. Les délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 32-34 boulevard Chasles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

sous critères d'appréciation de la valeur technique: 1-les moyens humains (50%) 2- la méthodologie proposée (50%)

Sous critères d'appréciation du prix des prestations: 1-la maintenance préventive (70%) 2- la maintenance corrective (30%)

La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an à chaque fois.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé :

1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ;

2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres ;

3) par voie dématérialisée : sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. +33 238775900 Fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - France, tel: +33 238775900 - fax:+33 238538516 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2014/S 190-335467 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027398
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335467
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Écho Républicain du 2.10.2014, sur le profil d'acheteur le 29.9.2014. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Siemens
Adresse postale: ZA Papillon — 320 rue Henri Potez — CS 12116
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32-34 boulevard Chasles
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-027398 (2015-01-21)

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