Affaire nº 14V005 – fourniture et installation d'un container informatique provisoire sur le site Marceau

Ville de Chartres

Affaire nº 14V005 – fourniture et installation d'un container informatique provisoire sur le site Marceau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Module IT

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
• Grands conteneurs › Conteneurs de stockage
• Matériel de télécommunications › Équipement de traitement de données

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-03	Avis de marché
2014-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187900
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus «Nom, adresses et point(s) de contact»; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: pôle marchés publics – 1 avenue Joseph Pichard – 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire nº 14V005 – fourniture et installation d'un container informatique provisoire sur le site Marceau.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-II-4° du code des marchés publics et de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Saint-Michel à Chartres (28000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du DC1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1. La lettre de candidature, modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

— une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement,

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

3. Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle DC1 précité ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

5. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6. Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont fermes. Le prix est global et forfaitaire. Financement: budget communal (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (55)
2. Le prix des prestations (40)
3. Le délai de réalisation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus «Nom, adresses et point(s) de contact»; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: pôle marchés publics – 1 avenue Joseph Pichard – 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2014/S 107-187900 (2014-06-03)

Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 259 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357103
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-187900
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 6.6.2014, sur klekoon le 3.6.2014. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - pôle marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 108 A, annonce no 100 du 6.6.2014. Parution no : 108 B, annonce no 135 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Saint Michel à Chartres (28000).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Module IT
Adresse postale: 74 rue du Général Buat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 - France, tél. +33 238775900 et fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - France, tél. +33 238775900 et fax +33 238538516
Source: OJS 2014/S 202-357103 (2014-10-16)

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