Affaire no 14s0521 Fourniture, pose et entretien des supports de communication dans les lycées de Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire no 14s0521 - fourniture, pose et entretien des supports de communication dans les lycées de Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
2015-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 , qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, au sens de l'art 77 du CMP, sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif les prestations sont estimées à 180 000 EUR TTC pour la durée du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365429
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse ci-dessous Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Region Midi-Pyrenees DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél : +33 561335583 - 4ème étage - dAJ - porte 434. Marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La notification du marché est prévue pour janvier 2015. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire no 14s0521 - fourniture, pose et entretien des supports de communication dans les lycées de Midi-Pyrénées.
Description des options: Au sens de la directive communautaire du 15 juin 2007. Pas d'options techniques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0521

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au Dc1
Situation économique et financière: se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue sans GAPD.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Délais de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séance ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ – service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0521
Informations complémentaires
les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse ci-dessous
Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Region Midi-Pyrenees DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél : +33 561335583 - 4ème étage - dAJ - porte 434. Marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La notification du marché est prévue pour janvier 2015. Unité monétaire utilisée : l'euro
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours selon les dispositions du code de justice administrative :
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 206-365429 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093127
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365429
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Marché nº 20150193 attribué par la Commission d'appel d'offres du 27.1.2015, signé le 17.2.2015 et notifié le 19.2.2015. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 205 B, annonce nº 223 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Signaux Girod Chelle
Adresse postale: ZI Thibaud, 8 rue Jean de Guerlins, BP 70421
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31104
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 053-093127 (2015-03-12)