Affaire no 14s0147-gk - entretien de chaudières de logements du patrimoine immobilier de compétence régionale (4 lots)

Région Lorraine

Le marché, objet de la consultation, est un marché à prix forfaitaire en vue de l'entretien de chaudières et de chauffe-bains de logements (contrat de type P2 + P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecotral
• sans suite
• Solorec

Qui ?

• Région Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-14	Avis de marché
2014-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Montant estimatif : 50 000 EUR HT- an (montant estimatif indicatif tous lots confondus)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'immobilier, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092411
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Durée du marché : à compter de la notification du marché jusqu'au 30 juin 2020 Une visite sur les lieux est fortement conseillée. Unité monétaire : Euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics : https://marchespublics.lorraine.eu. Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement via la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, objet de la consultation, est un marché à prix forfaitaire en vue de l'entretien de chaudières et de chauffe-bains de logements (contrat de type P2 + P3).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chl-054b - secteur de Meurthe et Moselle
Brève description: 16 établissements d'enseignement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chl-055b - secteur de Meuse
Brève description: 8 établissements d'enseignement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chl/057b - secteur de Moselle
Brève description: 22 établissements d'enseignement
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chl-088b - secteur des Vosges
Brève description: 10 établissements d'enseignement
Numéro de référence: 14S0147GK
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au titre de la capacité juridique, les candidats devront fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

au titre de la capacité économique et financière, les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

au titre de la capacité technique, les candidats devront produire un mémoire technique apportant les renseignements suivants :

- les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations :

O Nom et coordonnées du responsable de marché pressenti (1 personne maximum par lot) avec indication de sa formation initiale et de son expérience professionnelle ;

O Nom du ou des techniciens référents pressentis par lot avec indication de sa formation initiale et de son expérience professionnelle ;

O Nombre de techniciens susceptibles d'intervenir sur les installations en soutien du technicien référent ainsi que leur nom.

- Les moyens techniques mis à disposition et organisation mise en place.

- Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années ou certificats de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai de paiement : 30 jours - versements d'acomptes - avance de 5 % du montant du marché, toutes taxes comprises, ramené sur 12 mois - nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité. Marché à prix forfaitaire de type prestation et forfait (PFI)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : nombre d'heures prévues au titre du P2 (20)
2. Valeur technique : investissement P3 prévu (20)
3. Prix : taux horaire des interventions au titre du P3 (15)
4. Prix : coefficient de marge de la fourniture de matériels au titre du P3 (15)
5. Prix : prix global P2 + P3 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: pour les renseignements administratifs : pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - correspondant : Nadine Loiseleux - tél. : +33 387336387 – fax : +33 387616817. Pour les renseignements techniques : pôle de l'immobilier – secteur gestion du patrimoine – correspondant : Damien Acerenza – téléphone : +33 387618822 – fax : +33 387336420
Nom: Helio Service SA
Adresse postale: 8 rue Guerrier de Dumast
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383176800 📞
Fax: +33 383327545 📠
Nom: M. le président du Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public, secteur passation des marchés, CS 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0147GK
Informations complémentaires

Durée du marché : à compter de la notification du marché jusqu'au 30 juin 2020

Une visite sur les lieux est fortement conseillée. Unité monétaire : Euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics : https://marchespublics.lorraine.eu. Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement via la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 055-092411 (2014-03-14)

Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439673
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092411
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur rendez-vous auprès du Pôle de l'Achat Public – PAP –achatdematerialise@lorraine.eu La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les montants des marchés indiqués correspondent à une simulation annuelle. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 55 A, annonce nº 200 du 19.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: nombre d'heures prévues au titre du P2 (20)
2. Valeur technique: investissement P3 prévu (20)
3. Prix: taux horaire des interventions au titre du P3 (15)
4. Prix: coefficient de marge de la fourniture de matériels au titre du P3 (15)
5. Prix: prix global P2 + P3 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Ecotral
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67932
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Solorec
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714

3️⃣

4️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2014/S 248-439673 (2014-12-19)

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