Affaire 14s0688-prestations de suivi et de contrôle des services de transport de voyageurs sur l'ensemble du réseau de transport routier

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 14s0688: prestations de suivi et de contrôle des services de transport de voyageurs sur l'ensemble du réseau de transport routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-31 Avis de marché
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Quantité ou étendue:
La Région Midi-Pyrénées souhaite confier à un prestataire extérieur une mission de mesure et de contrôle qualité de son réseau de transport routier régional.Cette mission comprend:- la réalisation de contrôles embarqués, sur site et d'audit d'expertises,- la réalisation d'enquêtes satisfaction,- le traitement, la restitution des données et l'établissement de bilans.Les objectifs sont d'évaluer la qualité perçue par les usagers et de contrôler l'exécution et la conformité des services régionaux d'autocars avec les dispositions des contrats de délégation de service public.Le réseau comprend 28 lignes réparties en 5 lots correspondant à des secteurs géographiques de Midi-Pyrénées.Le marché conclu à l'issue de cette procédure est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et comportant un montant maximum de 230 000 EUR (TTC).La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification.En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002200
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377494
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure référencée 14s0577 par le pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification: fin mars 2015. Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ - Service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél. +33 561335583 4ème étage DAJ porte 434 Courriel: marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 14s0688: prestations de suivi et de contrôle des services de transport de voyageurs sur l'ensemble du réseau de transport routier.
Quantité ou étendue:
La Région Midi-Pyrénées souhaite confier à un prestataire extérieur une mission de mesure et de contrôle qualité de son réseau de transport routier régional.
Cette mission comprend:
- la réalisation de contrôles embarqués, sur site et d'audit d'expertises,
- la réalisation d'enquêtes satisfaction,
- le traitement, la restitution des données et l'établissement de bilans.
Les objectifs sont d'évaluer la qualité perçue par les usagers et de contrôler l'exécution et la conformité des services régionaux d'autocars avec les dispositions des contrats de délégation de service public.
Le réseau comprend 28 lignes réparties en 5 lots correspondant à des secteurs géographiques de Midi-Pyrénées.
Le marché conclu à l'issue de cette procédure est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et comportant un montant maximum de 230 000 EUR (TTC).
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Description des options: Au sens de la directive CE 15 juin 2007 Min.Défense.
Numéro de référence: 14S0688

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Dc1.
Situation économique et financière: Se référer au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics s'appliquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence et qualité de l'équipe dédiée-qualité de l'organisation humaine et matérielle pour 20 %--compétences de l'équipe en charge de la prestation pour 15 % (35)
2. Coût de la prestation (35)
3. Compréhension de la mission, méthodologie et adaptation à la spécificité du contexte (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ – service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0688
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 213-377494
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure référencée 14s0577 par le pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification: fin mars 2015.
Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante:
Le dossier de consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénées
DAJ - Service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél. +33 561335583
4ème étage DAJ porte 434
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7008
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 002-002200 (2014-12-31)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148161
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002200
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics). Le montant indiqué ci-dessus dans le présent avis correspond au montant maximum en euro (TTC) du marché et pour sa durée. Les contrats et documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 3 B, annonce nº 38 du 6.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Sas scat
Adresse postale: Villa Mercedes, 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 083-148161 (2015-04-24)
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