Affaire 14s0656 prestations de services d'agence de voyage

Conseil régional Midi-Pyrénées

Prestations de services d'agence de voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
L'avis implique un marché public ou un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive.Marché à prix mixte.La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne les prestations de reporting et de conseil.La partie du marché à bons de commande concerne les prestations de réservation de transport, d'hôtellerie et location de véhicule et les frais de service énumérés au bordereau de prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations à bons de commande seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant minimum: 0 EUR HT pour une période de reconduction de 2 ans.Montant maximum: 1 166 6666,67 EUR HT pour une période de reconduction de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428160
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le critère nº 1 «Valeur technique» est décomposé en 2 sous-critères: Sous critère 1-1: capacité du candidat à proposer des solutions de déplacement les plus avantageuses (pondération 35). Sous critère 1-2: méthodes mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations (pondération 35). La durée initiale du marché est fixée à 2 ans, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le DCE est téléchargeable: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrènes DAJ – service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Tél: 05-61-33-50-60 - 4ème étage - dAJ - porte 434 marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation La notification du marché est prévue à partir du 7.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'agence de voyage.
Quantité ou étendue:
L'avis implique un marché public ou un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive.
Marché à prix mixte.
La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne les prestations de reporting et de conseil.
La partie du marché à bons de commande concerne les prestations de réservation de transport, d'hôtellerie et location de véhicule et les frais de service énumérés au bordereau de prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations à bons de commande seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum: 0 EUR HT pour une période de reconduction de 2 ans.
Montant maximum: 1 166 6666,67 EUR HT pour une période de reconduction de 2 ans.
Description des options: Avenants et marchés complémentaires.
Numéro de référence: 14S0656
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc2.
Situation économique et financière: Références dans l'organisation des déplacements professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatifs relatifs à l'utilisation d'un logiciel de réservation en ligne et en temps réels pour les transports et les hôtels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget régional.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Immatriculation au registre des opérateurs et agents de voyage en vertu de l'article L 211-18 du code du tourisme.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Montant de la proposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ – service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0656
Informations complémentaires
Le critère nº 1 «Valeur technique» est décomposé en 2 sous-critères:
Sous critère 1-1: capacité du candidat à proposer des solutions de déplacement les plus avantageuses (pondération 35).
Sous critère 1-2: méthodes mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations (pondération 35).
La durée initiale du marché est fixée à 2 ans, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le DCE est téléchargeable:
ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrènes
DAJ – service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
Tél: 05-61-33-50-60 -
4ème étage - dAJ - porte 434
Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation
La notification du marché est prévue à partir du 7.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 243-428160 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132464
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428160
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le critère "Valeur technique" (pondération: 70) est décomposé en 2 sous-critères: - Sous critère 1: capacité du candidat à proposer des solutions de déplacement les plus avantageuses (pondération 35) - Sous critère 2: Méthodes mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations (pondération 35) Marché attribué par la Commission d'appel d'offres du 24.3.2015 Montant minimum: 0 euro HT pour la période initiale de 2 ans Montant maximum: 1 166 666,67 EUR (T.T.C.) pour la période initiale de 2 ans Marché no 20150364 signé le 3.4.2015 et notifié le 8.4.2015 Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 242 B, annonce no 174 du 17.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Comevat (Havas Voyages)
Adresse postale: 19 rue de Rémusat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ — service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv BP 7007
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 075-132464 (2015-04-15)
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