Affaire 14s0652 Marchés de formation professionnelle 2015 (no153)

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 14s0652 Marchés de formation professionnelle 2015 (no153).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur les marchés de formation professionnelle en faveur des personnes sous-main de justicee présent avis constitue un accord-cadre au sens de la directive qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, art 77 du CMP sans minimum ni maximum Le volume estimé de 11203 heures formateurs. Un lot correspond à un marché de formation professionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402837
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ – service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 – 4ème étage – DAJ – porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La durée des marchés est de 4 ans maximum certain lots peuvent avoir une durée différente se reporter au dossier de consultation. Procédure adaptée en application des articles 30-1 et 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire 14s0652 Marchés de formation professionnelle 2015 (no153).
Numéro du lot: 01
Brève description: C.d. Muret: CAPA travaux paysagers.
Numéro du lot: 02
Brève description: Qsl Seysses: dispositif d'insertion espaces verts.
Numéro du lot: 03
Brève description: C.d. Muret: agent d'entretien du bâtiment.
Numéro du lot: 04
Brève description: Cdr St Sulpice: peintre applicateur de revêtement.
Numéro du lot: 05
Brève description: M.a. Albi: chantier école bâtiment.
Numéro du lot: 06
Brève description: M.a. Foix: chantier école bâtiment.
Numéro du lot: 07
Brève description: C.d. Muret chantier école bâtiment.
Numéro du lot: 08
Brève description: Cdr Saint-Sulpice chantier école bâtiment.
Numéro du lot: 09
Brève description: M.a. Montauban Peintre en bâtiment.
Numéro du lot: 10
Brève description: M.c. Lannemezan chantier école bâtiment.
Numéro du lot: 11
Brève description: M.c. Lannemezan cap serrurerie métallerie.
Numéro du lot: 12
Brève description: C.d. Muret CQPM soudeur industriel.
Numéro du lot: 13
Brève description: M.c. Lannemezan mécanique auto.
Numéro du lot: 14
Brève description: Cdr Saint-Sulpice caces cariste 1.
Numéro du lot: 15
Brève description: C.d. Muret caces Cariste 3.
Numéro du lot: 16
Brève description: Cdr Saint-Sulpice caces Cariste 3.
Numéro du lot: 17
Brève description: Cdr Saint-Sulpice magasinier préparateur de commandes.
Numéro du lot: 18
Brève description: Cdr Saint-Sulpice préparation CAP poids lourds.
Numéro du lot: 19
Brève description: M.c. Lannemezan initiation informatique.
Numéro du lot: 20
Brève description: M.a. Foix initiation informatique.
Numéro du lot: 21
Brève description: M.a. Tarbes initiation informatique.
Numéro du lot: 22
Brève description: M.c. Lannemezan agent de restauration.
Numéro du lot: 23
Brève description: M.a. Montauban agent de restauration.
Numéro du lot: 24
Brève description: M.a. Albi cuisinier.
Numéro du lot: 25
Brève description: M.a. Foix cuisinier.
Numéro du lot: 26
Brève description: M.a. Albi Agent de Propreté et d'hygiène.
Numéro du lot: 27
Brève description: M.a. Montauban agent de propreté et d'hygiène.
Numéro du lot: 28
Brève description: C.d. Muret agent de propreté et d'hygiène.
Numéro du lot: 29
Brève description: M.a. Tarbes agent de propreté et d'hygiène.
Numéro du lot: 30
Brève description: M.a. Tarbes bio nettoyage.
Numéro du lot: 31
Brève description: M.c. Lannemezan cap maint. hygiène des locaux.
Numéro du lot: 32
Brève description: Qcp Seysses formation aux savoirs de base.
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur les marchés de formation professionnelle en faveur des personnes sous-main de justice
e présent avis constitue un accord-cadre au sens de la directive qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, art 77 du CMP sans minimum ni maximum Le volume estimé de 11203 heures formateurs. Un lot correspond à un marché de formation professionnelle.
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Description des options: Au sens de la directive.
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc1.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc1.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire Délai de paiement: 30 jours financement sur ressources propres avec recours au FSE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pédagogie et gestion des parcours (40)
2. Moyens humains (25)
3. Prix (25)
4. Moyens matériels (5)
5. Partenariat et réseaux (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ – service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ – service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 – 4ème étage – DAJ – porte 434. marches.publics@cr-mip.fr
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La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
La durée des marchés est de 4 ans maximum certain lots peuvent avoir une durée différente se reporter au dossier de consultation.
Procédure adaptée en application des articles 30-1 et 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 228-402837 (2014-11-24)