affaire 14s0519: Entretien et maintenance tous corps d'état des bâtiments administratifs de la Région Midi-Pyrénées : Lots Electricité-Automatismes-Peinture

Conseil régional Midi-Pyrénées

affaire 14s0519: Entretien et maintenance tous corps d'état des bâtiments administratifs de la Région Midi-Pyrénées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Ineo
• KONE
• Sogapeint

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché
2015-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

la présente procédure porte sur 3 lots distincts mais comporte 6 lots au total; les 3 lots ne figurant pas dans cet avis feront l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence postérieur.Les marchés conclus à l'issue de cette procédure sont établis sur la base de prix mixtes. En ce qui concerne la part des marchés établis sur la base de prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande, cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande dont les prestations sont établies avec un montant minimum mais sans limite de montant maximum.En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306481
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire sur site Lots 1 et 2 : visite obligatoire des bâtiments Central, Sud et Ouest de l'hôtel de Région Date prévisionnelle de notification : janvier 2015 Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 tél. +33 561335583 4ème étage - DAJ - porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

affaire 14s0519: Entretien et maintenance tous corps d'état des bâtiments administratifs de la Région Midi-Pyrénées

Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des installations courants forts, courants faibles, fibre optique et sûreté

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum pour la partie à bons de commande: 70 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et maintenance des automatismes des bâtiments administratifs de la Région Midi Pyrénées

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum pour la partie à bons de commande: 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance en peinture et revêtements de sols
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum pour la partie à bons de commande: 100 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:

la présente procédure porte sur 3 lots distincts mais comporte 6 lots au total; les 3 lots ne figurant pas dans cet avis feront l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence postérieur.

Les marchés conclus à l'issue de cette procédure sont établis sur la base de prix mixtes. En ce qui concerne la part des marchés établis sur la base de prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande, cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande dont les prestations sont établies avec un montant minimum mais sans limite de montant maximum.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Description des options: au sens de la directive CE 15 juin 2007 Min. Défense
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0519
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments administratifs de la Région Midi-Pyrénées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- références requises :

Le candidat indique dans le Dc2 son no d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Situation économique et financière:

références requises : Chiffre d'affaire dans le secteur et références similaires (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

références requises : Moyens humains et techniques (Dc2).

Pour le lot 1: qualification facultative Qualifelec : E3 C3 Cf2 mention FO (Fibre Optique) , ou équivalent.

Pour le lot 2: Effectif supérieur à 10 salariés

pour le lot 3 : Effectif supérieur à 15 salariés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les ressources propres de la collectivité.

Paiement par virement bancaire (mandat administratif)

délai de paiement: 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des afaires juridiques – service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/marches.publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0519
Informations complémentaires

la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire sur site Lots 1 et 2 : visite obligatoire des bâtiments Central, Sud et Ouest de l'hôtel de Région

Date prévisionnelle de notification : janvier 2015

Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse :

http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics

Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) :

Région Midi-Pyrénées

DAJ - service des marchés publics

Hôtel de Région

22 boulevard du Maréchal Juin

31406 Toulouse Cedex 9

tél. +33 561335583

4ème étage - DAJ - porte 434.

marches.publics@cr-mip.fr

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 173-306481 (2014-09-05)

Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 278,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 boulevard du Marcéhal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036612
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306481
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 sont établis sur la base de prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie à bons de commande). Le montant indiqué comprend le montant forfaitaire du marché et le montant minimum de la partie établie sur la base de bons de commande. Les contrats et documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 173 A, annonce nº 94 du 10.9.2014. Parution nº: 173 B, annonce nº 178 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments administratifs de la Région Midi-Pyrénées.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Cofely Ineo
Adresse postale: 16 rue Claude Marie Perroud, BP 34749
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Kone
Adresse postale: 8 allées Paul Harris, BP 30113
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201

3️⃣
Nom: Sogapeint
Adresse postale: 31 chemin de Garric
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 022-036612 (2015-01-28)

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