affaire 14s0228 : Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour les travaux des équipes territoriales régionales (Etr)

Conseil régional Midi-Pyrénées

Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour les travaux des équipes territoriales régionales (Etr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
2014-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue:
Marchés À bons de commande, art 77 du CMP, dont :- montant minimum du marché : 0 EUR- montant maximum du marché : 103 000 EUR HT pour l'ensemble des lots et pour la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129418
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 Le DCE est téléchargeable: http://midipyrenees.fr/Marches-Publics ou retiré : (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél. +33 561335060 4ème étage - DAJ - porte 434 marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation La durée du marché est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.7.2015. A titre indicatif, la durée du marché est de 14 mois environ. La notification du marché est prévue pour fin juillet 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour les travaux des équipes territoriales régionales (Etr).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Tarbes
Brève description: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Tarbes.
Quantité ou étendue: Montant minimum : 0 EUR ; montant maximum : 8 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Figeac
Brève description: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Figeac
Quantité ou étendue: Montant minimum : 0,00 EUR - montant maximum : 8 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Montauban
Brève description: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Montauban
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr d'Auch
Brève description: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr d'Auch
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr d'Albi
Brève description: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr d'Albi
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Rodez
Brève description: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Rodez
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Muret
Brève description: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Muret
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Pamiers
Brève description: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Pamiers
Quantité ou étendue: Monant Minimum : 0 EUR ; Montant maximum : 8 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Saint-Gaudens
Brève description: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Saint-Gaudens
Quantité ou étendue: Monant minimum : 0 EUR ; Montant maximum : 8 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Castres
Brève description: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Castres
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Cahors
Brève description: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Cahors
Quantité ou étendue: Montant Minimum : 0 EUR ; montant maximum : 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Toulouse
Brève description: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'etr de Toulouse
Quantité ou étendue: Montant minimum : 0 EUR ; montant maximum : 15 000,00 EUR (HT).
Marchés À bons de commande, art 77 du CMP, dont :
- montant minimum du marché : 0 EUR
- montant maximum du marché : 103 000 EUR HT pour l'ensemble des lots et pour la durée totale du marché.
Description des options: Avenants et marchés complémentaires.
Numéro de référence: 14S0228

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc2.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement : 30 jours.
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Recours au fond européens : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la proposition (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les séances ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ – service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0228
Informations complémentaires
Accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Le DCE est téléchargeable:
ou retiré : (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
Région Midi-Pyrénées
DAJ - service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél. +33 561335060
4ème étage - DAJ - porte 434
Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation
La durée du marché est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.7.2015.
A titre indicatif, la durée du marché est de 14 mois environ.
La notification du marché est prévue pour fin juillet 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative :
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 075-129418 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354729
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129418
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Marché nº 20141624 attribué par la commission d'appel d'offres du 2.9.2014, signé le 29.9.2014 et notifié le 2.10.2014. Montant minimum/durée totale du marché: 0 EUR Montant maximum/durée totale du marché: 8000 EUR HT Marché nº 20141625 attribué par la commission d'appel d'offres du 2.9.2014, signé le 29.10.2014 et notifié le 2.10.2014. Montant minimum/durée totale du marché: 0 EUR Montant maximum/durée totale du marché: 8000 EUR HT Marché nº 20141626 attribué par la commission d'appel d'offres du 2.9.2014, signé le 29.9.2014 et notifié le 2.10.2014. Montant minimum/durée totale du marché: 0 EUR Montant maximum/durée totale du marché: 8000 EUR HT Marché nº 20141627 attribué par la commission d'appel d'offres du 2.9.2014, signé le 29.9.2014 et notifié le 2.10.2014. Montant minimum/durée totale du marché: 0 EUR Montant maximum/durée totale du marché: 8000 EUR HT Marché nº 20141628 attribué par la commission d'appel d'offres du 2.9.2014, signé le 29.9.2014 et notifié le 2.10.2014. Montant minimum/durée totale du marché: 0 EUR Montant maximum/durée totale du marché: 8000 EUR HT Marché nº 20141629 attribué par la commission d'appel d'offres du 2.9.2014, signé le 29.9.2014 et notifié le 2.10.2014. Montant minimum/durée totale du marché: 0 EUR Montant maximum/durée totale du marché : 8000 EUR HT Marché nº 20141631 attribué par la commission d'appel d'offres du 2.9.2014, signé le 29.9.2014 et notifié le 2.10.2014. Montant minimum/durée totale du marché: 0 EUR Montant maximum/durée totale du marché: 8000 EUR HT Marché nº 20141632 attribué par la commission d'appel d'offres du 2.9.2014, signé le 29.9.2014 et notifié le 2.10.2014. Montant minimum/durée totale du marché: 0 EUR Montant maximum/durée totale du marché: 8000 EUR HT Marché nº 20141633 attribué par la commission d'appel d'offres du 2.9.2014, signé le 29.9.2014 et notifié le 2.10.2014. Montant minimum/durée totale du marché: 0 EUR Montant maximum/durée totale du marché: 8000 EUR HT Marché nº 20141634 attribué par la commission d'appel d'offres du 2.9.2014, signé le 29.9.2014 et notifié le 2.10.2014. Montant minimum/durée totale du marché: 0 EUR Montant maximum/durée totale du marché: 8000 EUR HT Marché nº 20141635 attribué par la commission d'appel d'offres du 2.9.2014, signé le 29.9.2014 et notifié le 2.10.2014. Montant minimum/durée totale du marché: 0 EUR Montant maximum/durée totale du marché: 8000 EUR HT Marché nº 20141636 attribué par la commission d'appel d'offres du 2.9.2014, signé le 29.9.2014 et notifié le 2.10.2014. Montant minimum/durée totale du marché: 0 EUR Montant maximum/durée totale du marché: 8000 EUR HT Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 74 B, annonce nº 167 du 15.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: Reca sas
Adresse postale: 94 route de Toulouse
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

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1️⃣1️⃣
Nom: Recas sas

1️⃣2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 201-354729 (2014-10-14)
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