Affaire 14s0097 : capture des animaux nuisibles sur le territoire de la Ville de Lille et de Sez communes associées de Lomme et Hellemmes et leur C.C.A.S

Ville de Lille

Le présent marché a pour objet la capture des animaux nuisibles sur le territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leur C.C.A.S. Il est décomposé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL SEREL
• Solution by stael

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-07-31	Informations complémentaires
2015-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Elle donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 CMP. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259355
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le marché est passé en groupement de commandes avec les C.C.A.S. De Lille, Lomme et Hellemmes dont la Ville de Lille est le membre coordonateur. Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le réglement de la consultation. L'unité monétaire est l'euro. Les négociations sont interdites. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc Soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la Direction de la Commande Publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Capture d'animaux nuisibles sur le territoire de la Ville de Lille et d'Hellemmes et leur CCAS
Brève description:

Prestations de service ayant pour objet la capture d'animaux nuisibles sur le territoire de la Ville de Lille et d'Hellemmes et leur CCAS.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé pour 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: capture d'animaux nuisibles sur le territoire de la Ville de Lomme et son C.C.A.S
Brève description:

Prestations de service consistant en la capture d'animaux nuisibles sur le territoire de la Ville de Lomme et son CCAS.

Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles ou options au sens du droit français.

Options "communautaires" : le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires et des avenants.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature ou imprimé Dc1 dûment complété, disponible dans le Dce.

2/ Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas prévus à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou la déclaration du candidat imprimé Dc2 dûment complété, disponible dans le DCE

Situation économique et financière:

Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2013 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance prévue dans les cas énumérés au C.C.AP. Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille, du CCAS de Lille, du CCAS de Lomme et du CCAS d'Hellemmes. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Agrément et certifications des entreprises 3d délivrés par les autorités compétentes conformémnet à la législation en vigueur; Assurance Responsabilité Civile spécifique à la couverture des risques liés à l'application des produits phytosanitaires ; Habilitation CACES pour les travaux en hauteur ; Agrément des services vétérinaires pour le transport d'animaux vivants ; Protocole de gestion des cadavres d'animaux.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément et certifications des entreprises 3d délivrés par les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur ; assurance Responsabilité Civile spécifique à la couverture des risques liés à l'application des produits phytosanitaires ; habilitation CACES pour les travaux en hauteur ; agrément par les services vétérinaires pour le transport d'animaux vivants ; protocole de gestion des cadavres d'animaux

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : prix ( selon les modalités définies au Rc) (50)
2. lot 1 : valeur technique ( selon les critères énoncés au Rc) (50)
3. lot 2 : prix (selon les modalités définies au Rc) (50)
4. lot 2 : valeur technique (selon les critères énoncés au Rc) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215903500 00017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, BP 1282
Code postal: 59014
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Hellemmes
Adresse postale: 155 rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Contact
Point de contact: Mme le maire de Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Augustin Laurent - CS 30667
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Qeq5TelMOI 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Qeq5TelMOI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Qeq5TelMOI 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0097
Informations complémentaires

le marché est passé en groupement de commandes avec les C.C.A.S. De Lille, Lomme et Hellemmes dont la Ville de Lille est le membre coordonateur.

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le réglement de la consultation.

L'unité monétaire est l'euro.

Les négociations sont interdites.

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.

Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre :

soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc

Soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la Direction de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 144-259355 (2014-07-25)

Informations complémentaires (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266251
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259355
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2014/S 148-266251 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061580
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266251
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 144 B, annonce nº 244 du 30.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 147 B, annonce nº 214 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (50)
2. Lot 1: valeur technique (50)
3. Lot 2: valeur technique (50)
4. Lot 2: prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Solution by Stael
Adresse postale: 129 rue du Grand Sainghin
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Sarl serel
Adresse postale: route de Steedam Ferme Saint-Jean
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 144-259355
Source: OJS 2015/S 036-061580 (2015-02-17)

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