Affaire 14s0090 - formations à la conduite de véhicules et d'engins et formations obligatoires à la prévention des risques professionnels

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe - Regourd - BP 291
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lot.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marche@cg46.fr 📧
Téléphone: +33 565534000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355523
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

“modalites D'Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera adressé directement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Le marché est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2015 reconductible, 3 fois par année civile.”
Brève description:
“Affaire 14s0090 - formations à la conduite de véhicules et d'engins et formations obligatoires à la prévention des risques professionnels.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Permis be, c, ce, adr - certificat de transport de matières dangereuses.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Permis plaisance, certificat de capacité PC pour la conduite des bateaux en eaux intérieures.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Sensibilisation à l'éco-conduite d'un véhicule léger.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Sensibilisation à l'éco-conduite d'un véhicule lourd.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“caces R372m (engins de chantier), R389 (chariots automoteurs), R390 (grues auxiliaires), R423 (ponts roulants).”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Conduite des autoclaves en sécurité.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Formation "Amiante" sous-section 4 (opérateur, encadrement de chantier, encadrement technique, cumul des fonctions).”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Entretien et utilisation de la tronçonneuse et de la débroussailleuse en sécurité.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, habilitation au montage, démontage et utilisation des échafaudages.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0090

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature (Dc1)”

“Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des...”    Afficher plus

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“Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)”

Situation économique et financière:
“références de moins de 3 ans du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“moyens techniques de l'entreprise.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“virement bancaire (mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours - avance non prévue - financement sur le budget de la collectivité”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe - Regourd - BP 291
Commune postale: Cahors Cedex 9
Code postal: 46005
Point de contact: DG - SG - CPCJ - cellule marchés publics
Téléphone: +33 565534212 📞
Fax: +33 565534224 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.lot.fr 🌏
URL des documents: http://www.lot.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0090
Informations complémentaires

“modalites D'Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera adressé directement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 51 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée)”

“article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;”

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“Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution)”

Source: OJS 2014/S 201-355523 (2014-10-15)