affaire 14s0084 - mT 301 - renouvellement des caméras et des enregistreurs vidéos des rames de tramway de 32m (Réseau TCL à Saint-Priest et Meyzieu)

Sytral

l'Affaire 14s0084 concerne la fourniture et l'installation d'enregistreurs, de caméras supplémentaires et des câblages associés dans les 73 rames de 32 m du Tramway du réseau TCL. Pour les caméras, le besoin est d'avoir au final 8 caméras embarquées dans chacune des 73 rames de tramway. Chaque Tramway est actuellement équipé de 4 caméras. Il existe 3 familles d'installation de vidéosurveillance embarquée en fonction des dates d'acquisition des différents tramways. Pour remplir la fonction demandée (8 caméras par rames), les candidats en fonction de leur préférence technologique pourront, en prenant en compte les particularités de chacune des 3 familles d'installation vidéo embarquée, proposer une des 2 solutions suivantes : 1°-conservation des 4 caméras existantes complétées de 4 nouvelles caméras 2°- dépose des 4 caméras existantes et mise en oeuvre de 8 nouvelles caméras. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement solidaire avec mandataire désigné. Les candidats ne pourront pas se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Plateaux pour phonographes › Enregistreurs

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2015-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enregistreurs
Quantité ou étendue:

* 73 enregistreurs et installations ainsi que les pièces pour le parc de rechange ; * 73 chassis d'intégration des enregistreurs et installations dans les rames Tramway ; * 73 antennes GPS, installation et cablage ; Suivant préférence technologique respectivement pour chacune des 73 rames de tramway : soit Conservation des 4 caméras existantes et installation de 4 nouvelles caméras y compris supports, câblages, cheminements et connecteurs nécessaires à la connexion des 8 caméras sur les nouveaux enregistreurs, soit Dépose des 4 caméras existantes et mise en oeuvre de 8 nouvelles caméras y compris supports, câblages, cheminements et connecteurs nécessaires à la connexion des 8 caméras sur les nouveaux enregistreurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enregistreurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237505
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.autres renseignements complémentaires : La durée du marché est de 22 mois (dont une durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois) à compter de la notification du marché valant OS de commencement d'exécution des prestations. Une visite des lieux sera obligatoire en phase offre. Le nombre d'opérateurs économiques agréés ne sera pas limité. A l'issue de l'analyse des offres, la négociation sera engagée avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au titre des critères et de leur pondération figurant au règlement de consultation. *** Remise des candidatures : * Par voie non dématérialisée : elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au Sytral, Accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ". * Par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/ Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une notice est mise à disposition et mentionne notamment les pré-requis informatiques et les modalités de dépôt des candidatures. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ . ***Mise à disposition du dossier de consultation : seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature reçevront le DCE complet. Seules les entreprises ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au Cmp). ***Remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.autres renseignements complémentaires : La durée du marché est de 22 mois (dont une durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois) à compter de la notification du marché valant OS de commencement d'exécution des prestations. Une visite des lieux sera obligatoire en phase offre.

Le nombre d'opérateurs économiques agréés ne sera pas limité. A l'issue de l'analyse des offres, la négociation sera engagée avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au titre des critères et de leur pondération figurant au règlement de consultation.

*** Remise des candidatures :

* Par voie non dématérialisée : elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au Sytral, Accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ".

* Par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien :

http://marchespublics.sytral.fr/

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une notice est mise à disposition et mentionne notamment les pré-requis informatiques et les modalités de dépôt des candidatures. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ .

***Mise à disposition du dossier de consultation : seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature reçevront le DCE complet. Seules les entreprises ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au Cmp).

***Remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement solidaire avec mandataire désigné. Les candidats ne pourront pas se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupement.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 1-14S0084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ateliers du Tramway du réseau TCL à Saint-Priest et Meyzieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant, Ce formulaire est téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

- formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail

Si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus;

- si l'opérateur économique est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2);

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);

- autres renseignements demandés : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). *Le candidat doit fournir des justificatifs de compétences vérifiables dans le domaine de la fourniture et de l'installation d'équipement de videosurveillance et d'enregistrement en milieu embarqué (Transport en commun de voyageurs) ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement solidaire avec mandataire désigné. Les candidats ne pourront pas se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
2. (règlement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Rivalta Bernard, président
Nom: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l agglomération Lyonnaise : Jean-Michel Thenet
Adresse postale: Sytral service marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 472845889 📠
Adresse postale: Sytral accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: a compléter cf. AAPC
Source: OJS 2014/S 132-237505 (2014-07-09)

Informations complémentaires (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410350
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-237505
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2015/S 225-410350 (2015-11-16)

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