affaire 14s0082 - fM 349 - renouvellement des postes de répartition HTA métro des lignes A, B et C

Sytral

l'Affaire 14s0082 consiste à remplacer les tableaux haute tension des stations suivantes :
* Ligne A : Bonnevay, Cusset, Flachet, République, Foch, Cordeliers, Ampère, Perrache.
* Ligne B : Brotteaux, Part-Dieu, Guichard.
* Ligne C : Croix Rousse, Hénon.
Ces tableaux qui datent de la mise en service des lignes a, b et C dans les années 1970 et 1980 sont obsolètes du fait de la non disponibilité des pièces détachées.
Ces tableaux distribuent l'énergie électrique de tous les équipements des stations, hors partie traction du métro.
Le fonctionnement selon un mode redondant permet de réaliser les travaux sans coupure générale électrique.
Le système de verrouillage mécanique des cellules de l'ensemble des postes HTA des lignes a, b et C sera homogénéisé.
La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-i-2, 160 et 161 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO UTS

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché
2014-09-23	Informations complémentaires
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261339
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr Référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - certificats de qualifications professionnelles et notamment : Qualifelec E3 mention automatisme ou équivalent. - Références sur des projets en électricité haute tension et basse tension dans un contexte industriel ou de transport ferroviaire. - Références de basculement pour les traitements d'obsolescence d'équipements haute et basse tension avec gêne minimale pour l'exploitation dans un contexte ferroviaire ou industriel. Dans le cas où ces qualifications professionnelles ou équivalentes sont couvertes par un sous-traitant, ce dernier devra impérativement être identifié dès la candidature. Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché est de 30 mois, y compris 12 mois de garantie de parfait achèvement. Mise à disposition du DCE : • Mise à disposition du Dcepar voie non dématérialisée : un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472845889. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du Service marchés. • Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/ En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. Conditions de remise des offres: les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc). 1. remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral. L'Enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie). Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs : - un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC; - un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le Rc. 2. remise des offres par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/ Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé " Conditions d'accès à Aws-Achat ", annexé au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - certificats de qualifications professionnelles et notamment : Qualifelec E3 mention automatisme ou équivalent.

- Références sur des projets en électricité haute tension et basse tension dans un contexte industriel ou de transport ferroviaire.

- Références de basculement pour les traitements d'obsolescence d'équipements haute et basse tension avec gêne minimale pour l'exploitation dans un contexte ferroviaire ou industriel.

Dans le cas où ces qualifications professionnelles ou équivalentes sont couvertes par un sous-traitant, ce dernier devra impérativement être identifié dès la candidature.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché est de 30 mois, y compris 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Mise à disposition du DCE :

• Mise à disposition du Dcepar voie non dématérialisée : un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472845889. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du Service marchés.

• Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

Conditions de remise des offres:

les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc).

1. remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral.

L'Enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé.

L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie). Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :

- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;

- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le Rc.

2. remise des offres par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien :

http://marchespublics.sytral.fr/

Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé " Conditions d'accès à Aws-Achat ", annexé au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Affaire 14s0082 consiste à remplacer les tableaux haute tension des stations suivantes :

* Ligne A : Bonnevay, Cusset, Flachet, République, Foch, Cordeliers, Ampère, Perrache.

* Ligne B : Brotteaux, Part-Dieu, Guichard.

* Ligne C : Croix Rousse, Hénon.

Ces tableaux qui datent de la mise en service des lignes a, b et C dans les années 1970 et 1980 sont obsolètes du fait de la non disponibilité des pièces détachées.

Ces tableaux distribuent l'énergie électrique de tous les équipements des stations, hors partie traction du métro.

Le fonctionnement selon un mode redondant permet de réaliser les travaux sans coupure générale électrique.

Le système de verrouillage mécanique des cellules de l'ensemble des postes HTA des lignes a, b et C sera homogénéisé.

La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-i-2, 160 et 161 du code des marchés publics

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 14S0082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stations métro de Lyon, lignes a, b et C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (formulaire Dc1) : Habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée dans son intégralité et signée, accompagnée des pièces justificatives le cas échéant.

- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) dûment complétée, accompagnée des pièces justificatives le cas échéant.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus.

- Si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- indications sur la qualification, les habilitations de son personnel, ainsi que les expériences dans le domaine de la traction électrique (références entreprises) ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- présentation d'une liste des travaux équivalent à ceux objet de l'opération exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du Code des Marchés publics, le candidat produire les mêmes documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Rivalta Bernard, président
Nom: Artelia : Richard Pavaillier
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne, (mettre en copie : jmoyen@keolis-lyon.fr et geneste@sytral.fr)
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472123974 📞
Courrier électronique: richard.pavaillier@arteliagroup.com 📧
Nom: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise : Jean-Michel Thenet
Adresse postale: Sytral service marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, Cedex 03
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 472845889 📠
Adresse postale: Accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 145-261339 (2014-07-28)

Informations complémentaires (2014-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328915
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-261339
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328915 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 232 975,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-073023
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 145 A, annonce n° 127 du 31.7.2014. Références de publication rectificative: Parution n°: 185 A, annonce n° 165 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 042-073023 (2015-02-24)

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