Affaire 14s0070 – location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour le Conseil général de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

Affaire 14s0070 – location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour le Conseil général de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Quantités minimum : 20 photocopieurs.Quantités maximum : 100 photocopieurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département «Marbot» – 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: ci@cg19.fr 📧
Téléphone: +33 555937008 📞
Fax: +33 555937009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249223
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Renseignements administratifs : Correspondant Fabrice Eyrolles Conseil général de la Corrèze – Direction du centre Informatique – 9 rue René et Émile Fage – 19005 Tulle Cedex Téléphone : +33 555937012 – fax : +33 555937009 – courriel : ci19@cg19.fr Renseignements techniques : Correspondant Thierry Lagarde Conseil général de la Corrèze – Direction du centre informatique – téléphone : +33 555937024 – télécopieur : +33 555937009 – courriel : ci@cg19.fr – site internet : www.correze.fr rubrique «Marchés publics - adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général de la Corrèze : DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention : Affaire no 14s0070 – location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour le Conseil général de la Corrèze – ne pas ouvrir ». Heures d'ouverture du service Commande publique pour la remise des offres : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr – rubrique actualités «Les marchés publics» et sur www.achatpublic.com. Durée du marché ou délai d'exécution : la durée du marché part de la date de notification jusqu'au 31.12.2017, non reconductible. Point de départ : Notification du marché. Date de début de réalisation : mars 2015. Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics Critères de sélection des candidatures : 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés 2. Capacités professionnelles, techniques et financières En application de l'article 6 du Code des marchés publics, le marché comporte des spécifications techniques à caractère environnemental (Art 3-3 du CCAP). Option au sens national – prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : sans objet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 14s0070 – location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour le Conseil général de la Corrèze.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Quantités minimum : 20 photocopieurs.
Quantités maximum : 100 photocopieurs.
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.
Numéro de référence: 14S0070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation.
Justificatifs candidature.
— 1) Lettre de candidature (DC1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
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— 2) Déclaration du candidat (DC2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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— 3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2013.
Ces imprimés «DC» sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Contenu de l'offre :
— acte d'engagement, dûment complété et signé,
— cahier des Clauses administratives particulières,
— bordereau des prix dûment complété,
— Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes dûment complétées,
— Devis quantitatif et estimatif dûment complété,
— mémoire technique de réponse.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département – pour la location du matériel : prix fermes – en ce qui concerne la maintenance : prix révisables – paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique – intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 – le prix des prestations (60)
2. 2 – la valeur technique (25)
3. 3 – les performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du centre informatique
M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département «Marbot» – 9 rue René et Émile Fage – BP 199
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 555937633 📞
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
Fax: +33 555937642 📠
URL des documents: http://www.correze.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0070
Informations complémentaires
Renseignements administratifs : Correspondant Fabrice Eyrolles
Conseil général de la Corrèze – Direction du centre Informatique – 9 rue René et Émile Fage – 19005 Tulle Cedex
Téléphone : +33 555937012 – fax : +33 555937009 – courriel : ci19@cg19.fr
Renseignements techniques : Correspondant Thierry Lagarde
Conseil général de la Corrèze – Direction du centre informatique – téléphone : +33 555937024 – télécopieur : +33 555937009 – courriel : ci@cg19.fr – site internet : www.correze.fr rubrique «Marchés publics -
adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général de la Corrèze : DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com
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Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention :
Affaire no 14s0070 – location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour le Conseil général de la Corrèze – ne pas ouvrir ».
Heures d'ouverture du service Commande publique pour la remise des offres : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr – rubrique actualités «Les marchés publics» et sur www.achatpublic.com.
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Durée du marché ou délai d'exécution : la durée du marché part de la date de notification jusqu'au 31.12.2017, non reconductible.
Point de départ : Notification du marché.
Date de début de réalisation : mars 2015.
Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics
Critères de sélection des candidatures :
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières
En application de l'article 6 du Code des marchés publics, le marché comporte des spécifications techniques à caractère environnemental (Art 3-3 du CCAP).
Option au sens national – prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : sans objet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 139-249223 (2014-07-18)
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