affaire 14s0060 - acquisition de tablettes numériques pour le programme ordicollège

Conseil général de la Corrèze

affaire 14s0060 - acquisition de tablettes numériques pour le programme ordicollège

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur tablette
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :— année scolaire 2014 – 2015 : quantité minimum : 2 000 – quantité maximum : 5 000,— année scolaire 2015 – 2016 : quantité minimum : 2 000 – quantité maximum : 5 000,— année scolaire 2016 – 2017 : quantité minimum : 2 000 – quantité maximum : 5 000,— année scolaire 2017 – 2018 : quantité minimum : 2 000 – quantité maximum : 5 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur tablette 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Service usages numériques et ordicollège – Hôtel d'Entreprises Initio – 22 rue du 9 juin 1944
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555205829 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233713
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements administratifs : Conseil général de la Corrèze – service commande publique – téléphone : +33 555937179 – télécopieur : +33 555937642 – courriel : marches@cg19.fr – site internet : www.correze.fr rubrique «marchés publics» - correspondant : Marie-Pierre Bergeal Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : - conseil Général de la Corrèze - service Commande Publique - téléphone : +33 555937179 – télécopieur : +33 555937642 – courriel : marches@cg19.fr - www.correze.fr - rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées : Remise des plis obligatoirement par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr - -rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com Remise des échantillons : Les échantillons devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par courrier, devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante : Conseil général de la Corrèze Service commande publique 9 rue René et Émile Fage – BP 199 19005 Tulle Cedex Heures d'ouverture du service pour remise des offres et des échantillons : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Ils porteront la mention suivante : «Affaire no14s0060 - acquisition de tablettes numériques pour le programme Ordicollège - échantillons - ne pas ouvrir ». Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus et entraineront le rejet total de l'offre. Précision sur les échantillons : les échantillons devront porter une étiquette mentionnant le nom du candidat et la référence du produit. Durée du marché ou délai d'exécution. Délai d'exécution : 1 an(s) reconductible , de façon tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ : notification. Date de début de réalisation : décembre 2014. Type de procédure : Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr - rubriques marchés publics ou www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures : 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés. 2. Capacités professionnelles, techniques et financières. Options : oui (option au sens national : prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) voir point 3-6-2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
affaire 14s0060 - acquisition de tablettes numériques pour le programme ordicollège
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
— année scolaire 2014 – 2015 : quantité minimum : 2 000 – quantité maximum : 5 000,
— année scolaire 2015 – 2016 : quantité minimum : 2 000 – quantité maximum : 5 000,
— année scolaire 2016 – 2017 : quantité minimum : 2 000 – quantité maximum : 5 000,
— année scolaire 2017 – 2018 : quantité minimum : 2 000 – quantité maximum : 5 000.
Description des options: (option au sens communautaire - marché reconductible et possibilité d'avenants)
Numéro de référence: 14S0060
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le pouvoir adjudicateur envisage de recourir à un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) Programme Opérationnel 2007-2013 Axe 3 Mesure 34.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature :
- 1) - lettre de candidature (DC1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
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- 2) - déclaration du candidat (DC2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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- 3) - documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2013.
Ces imprimés «DC» sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Contenu de l'offre : (pour chaque offre présentée : base et/ou variante)
— acte d'engagement par offre dûment complété et signé,
— Cahier des clauses administratives particulières,
— bordereau des prix dûment complété et signé (bordereau commun à l'offre de base et aux solutions variantes),
— Cahier des clauses techniques particulières,
— mémoire explicatif distinct par offre, chacun reprenant l'ensemble des points I à XIV listés au CCTP,
— le/les échantillons (tablette(s), protection(s) et modèle(s) de marquage accompagnés de leur(s) documentation(s) technique(s).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département et le pouvoir adjudicateur envisage de recourir à un cofinancement du Fonds européen de développement régional (Feder) Programme opérationnel 2007-2013 Axe 3 Mesure 34 – prix fermes la première année puis révisables ensuite en fonction d'une référence fournisseur à partir de laquelle on procède à la révision des prix unitaires de la prestation. - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique – intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - la valeur technique (70)
2. 2 - le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service usages numériques et ordicollège
M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Service commande publique – hôtel du département «Marbot» – 9 rue René et Émile Fage – BP 199
Code postal: 19005
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 555937179 📞
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
Fax: +33 555937642 📠
URL des documents: http://www.correze.fr 🌏
Adresse postale: Service commande publique (échantillons) – hôtel du département «Marbot» – 9 rue René et Émile Fage – BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0060
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs :
Conseil général de la Corrèze – service commande publique – téléphone : +33 555937179 – télécopieur : +33 555937642 – courriel : marches@cg19.fr – site internet : www.correze.fr rubrique «marchés publics» - correspondant : Marie-Pierre Bergeal
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : - conseil Général de la Corrèze - service Commande Publique - téléphone : +33 555937179 – télécopieur : +33 555937642 – courriel : marches@cg19.fr - www.correze.fr - rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
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Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées :
Remise des plis obligatoirement par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr - -rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
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Remise des échantillons :
Les échantillons devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par courrier, devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
Conseil général de la Corrèze
Service commande publique
9 rue René et Émile Fage – BP 199
19005 Tulle Cedex
Heures d'ouverture du service pour remise des offres et des échantillons : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Ils porteront la mention suivante : «Affaire no14s0060 - acquisition de tablettes numériques pour le programme Ordicollège - échantillons - ne pas ouvrir ».
Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus et entraineront le rejet total de l'offre.
Précision sur les échantillons : les échantillons devront porter une étiquette mentionnant le nom du candidat et la référence du produit.
Durée du marché ou délai d'exécution.
Délai d'exécution : 1 an(s) reconductible , de façon tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Point de départ : notification.
Date de début de réalisation : décembre 2014.
Type de procédure : Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics
DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr - rubriques marchés publics ou www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures :
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
Options : oui (option au sens national : prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) voir point 3-6-2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 131-233713 (2014-07-07)
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