Affaire 14a003- collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et en porte à porte des objets encombrants

Chartres Métropole

Collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et en porte à porte des objets encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Ouest
• Soccoim SAS Veolia Propreté

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2014-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229208
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres ; 3) par voie dématérialisée : sur le site https://marches.chartres-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et en porte à porte des objets encombrants.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des PAV destinés au tri du verre et des emballages et papiers en mélange
Brève description:

a titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à 355 000 EUR HT par…

… an.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 15.9.2017, reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an.Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1

… an.

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 15.9.2017, reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an.

Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des PAV destinés aux ordures ménagères résiduelles
Brève description:

a titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à 210 000 EUR HT par…

… an.Le marché est conclu à compter du 1.4.2015 jusqu'au 30.9.2017, reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an.Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 2

… an.

Le marché est conclu à compter du 1.4.2015 jusqu'au 30.9.2017, reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an.

Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 2

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des objets encombrants
Brève description:

a titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à 210 000 EUR HT par…

… anLe marché est conclu à compter du 1.12.2014 jusqu'au 30.11.2017, reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an.Les variantes sont autorisées pour le lot 3 et doivent être présentées selon les modalités définies à l'article 2-5-2 du Réglement de la Consultation

… an

Le marché est conclu à compter du 1.12.2014 jusqu'au 30.11.2017, reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an.

Les variantes sont autorisées pour le lot 3 et doivent être présentées selon les modalités définies à l'article 2-5-2 du Réglement de la Consultation

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de services similaires conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1 - la lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :

- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

-une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.

- les prix sont révisables.

- les prix sont unitaires.

Financement : budget Chartres Métropole.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé :

1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ;

2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres ;

3) par voie dématérialisée : sur le site https://marches.chartres-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 128-229208 (2014-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-376034
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229208
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 7.7.2014, sur plateforme Chartres métropole le 3.7.2014. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole – pôle marchés publics – place des Halles – 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 129 A, annonce nº 150 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: Soccoim SAS Veolia Proprete
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary – parc d'activités d'Ormes-Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 – France, tél. +33 238775900 et fax: +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 – France, tél. +33 238775900 et fax: +33 238538516
Source: OJS 2014/S 212-376034 (2014-10-31)

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