aff 14aim014 - marché d'exploitation d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de réseau aéraulique

Conseil général du Calvados

aff 14aim014 - marché d'exploitation d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de réseau aéraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296135
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Lot n° 1. - Centre administratif, rue Daniel Huet à Caen et Musée de Vieux : 1. Prix des prestations : 40 %. 2. Coefficient de raccordement : 20 %. 3. Rapidité d'intervention et de dépannage en urgence : 15 %. 4. Cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation 15 %. 5. Établissement du plan de renouvellement des chaufferies, dans le cadre de la garantie totale (type P3) 10 %. Lot n° 2 - circonscription d'action sociale (place du Canada à Caen), Maison de l'enfance et de la famille, services culturels : — prix des prestations : 50 %. 2. Coefficient de raccordement : 20 %. 3. Rapidité d'intervention et de dépannage en urgence : 15 %. 4. Cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation : 15 %. La visite est obligatoire (pour le lot 1 : Centre administratif et musée archéologique) Les visites auront lieu les : Pour le centre administratif : — le 23.9.2014 à 10:30 — ou le 1.10.2014 à 10:30 — ou le 9.10.2014 à 15:30 Pour le musée de Vieux : — le 23.9.2014 à 9:00 — ou le 1.10.2014 à 9:00. — ou le 9.10.2014 à 14:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
aff 14aim014 - marché d'exploitation d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de réseau aéraulique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre administratif, rue Daniel Huet à Caen et Musée de Vieux
Brève description: Centre administratif, rue Daniel Huet à Caen et Musée de Vieux.
Informations complémentaires sur les lots:
Deux sites en P2/P3 (garantie totale transparence) sans intéressement pour maintenance installations de chauffage, entretien réseaux et réseau aéraulique avec un site fonctionnant au fioul…
… (P1)Durée du marché : du 1.1.2015 au 24.10.2020
… (P1)
Durée du marché : du 1.1.2015 au 24.10.2020
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circonscription d'action sociale (place du Canada à Caen), Maison de l'enfance et de la famille (35 quai de Juillet), services culturels (rue Fred Scamaroni)
Brève description:
Circonscription d'action sociale (place du Canada à Caen), Maison de l'enfance et de la famille (35 quai de Juillet), services culturels (rue Fred Scamaroni)
Informations complémentaires sur les lots:
Deux sites en P2 (P.F.) et un site en P1/P2 sans intéressement (C.P.) pour entretien installations de chauffage fonctionnant au gaz naturel et maintenance des réseaux aérauliques et une installation fonctionnant au…
… fioul.Marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois à compter du 1.1.2015
… fioul.
Marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois à compter du 1.1.2015
Numéro de référence: CG14 db scm | 14AIM014 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 et 2, L 5212-5 et L5129-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.d.8222-8 du code du travail
— attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global HT et chiffre d'affaires HT des trois dernières années relatif à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du conseil général et plus particulièrement sur les crédits de fonctionnement du service des affaires immobilières et du musée de Vieux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, service des affaires immobilières
Adresse postale: 23/23 Bertrand, BP 20520
Point de contact: M. Villeroy Pascal
Téléphone: +33 231571026 📞
Courrier électronique: pascal.villeroy@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571006 📠
Nom: Conseil général du Calvados, service juridique
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: Mme Marie B
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_EstSa9LR2A 🌏
Nom: Conseil général du Calvados service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 14AIM014 | 1
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Lot n° 1. - Centre administratif, rue Daniel Huet à Caen et Musée de Vieux :
1. Prix des prestations : 40 %.
2. Coefficient de raccordement : 20 %.
3. Rapidité d'intervention et de dépannage en urgence : 15 %.
4. Cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation 15 %.
5. Établissement du plan de renouvellement des chaufferies, dans le cadre de la garantie totale (type P3) 10 %.
Lot n° 2 - circonscription d'action sociale (place du Canada à Caen), Maison de l'enfance et de la famille, services culturels :
— prix des prestations : 50 %.
4. Cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation : 15 %.
La visite est obligatoire (pour le lot 1 : Centre administratif et musée archéologique)
Les visites auront lieu les :
Pour le centre administratif :
— le 23.9.2014 à 10:30
— ou le 1.10.2014 à 10:30
— ou le 9.10.2014 à 15:30
Pour le musée de Vieux :
— le 23.9.2014 à 9:00
— ou le 1.10.2014 à 9:00.
— ou le 9.10.2014 à 14:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre.
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Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tél. +33 231571048 - fax +33 231571039
Source: OJS 2014/S 166-296135 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 410,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014548
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296135
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot nº 1 - Centre administratif, rue Daniel Huet à Caen et Musée de Vieux: 1-Prix des prestations: 40 %; 2-Coefficient de raccordement: 20 %; 3-Rapidité d'intervention et de dépannage en urgence: 15 %; 4-Cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation: 15 %; 5-Établissement du plan de renouvellement des chaufferies, dans le cadre de la garantie totale (type P3): 10 %. Pour le lot nº 2 — circonscription d'action sociale (Place du Canada à Caen), maison de l'enfance et de la famille, services culturels: 1-Prix des prestations: 50 %; 2-Coefficient de raccordement: 20 %; 3-Rapidité d'intervention et de dépannage en urgence: 15 %; 4-Cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation: 15 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 166 A, annonce nº 88 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Coefficient de raccordement (20)
3. Rapidité d'intervention et de dépannage en urgence (15)
4. Cohérence du nombre d'heures pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation (15)
5. Etablissment du plan de renouvellement des chaufferies dans le cadre de la garantie totale (type P3) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Cram sas
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087

2️⃣
Nom: Viria
Adresse postale: quai de Normandie — BP 126
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général — service juridique — 23/25 bd Bertrand — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél. +33 231571048 — fax: +33 231571039.
Source: OJS 2015/S 011-014548 (2015-01-13)
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Fournisseurs:
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