Adaptation en IP des installations de comptage du réseau de transport d'électricité

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché concerne l'adaptation des armoires de comptage de RTE pour passer d'une télérelève en RTC (réseau téléphonique commuté) à une relève sous IP des données de comptage. Pour cela, les installations de comptage ont besoin d'être adaptées par le remplacement des points de comptage ou des compteurs obsolètes, par la dépose du matériel RTC existant, par l'installation de matériels télécom IP et par le câblage de ces matériels télécom aux compteurs.
Pour cela, le marché sera divisé en tâches que le titulaire devra effectuer. Certaines tâches sont générales et systèmatiques à toute intervention. D'autres tâches sont particulières à chaque intervention.
Le titulaire devra être capable d'effectuer l'intégralité des tâches, générales et particulières.
La liste des tâches particulières est la suivante:
Tâche A dépose de l'architecture RTC.
Tâche B remplacement du compteur T2P.
Tâche C installation de la solution IP.
Tâche D installation du transducteur CEI 61850.
Tâche E câblages, pose et fournitures diverses.
Tâche F mise à jour de la schémathèque et des bases patrimoines de Rte.
Tâche G approvisionnement des équipements sur marché cadre Rte pour adaptation des armoires.
Tâche H fourniture de kits d'adaptation d'armoires.
Tâche I installation de kits d'adaptation d'armoires.
Tâche J vérifications après remise sous tension.
Tache K installations de nouvelles armoires/coffret de comptage et de qualimétrie.
Le marché sera divisé en sept lots géographiques régionaux (France métropolitaine continentale):
Zone Est;
Zone Nord-Est;
Zone Normandie-Paris;
Zone Ouest;
Zone Rhône-Alpes-Auvergne;
Zone Sud-Est;
Zone Sud-Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché
2014-09-02	Informations complémentaires
2015-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Quantité ou étendue: Environ 1000 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense – tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: jean-emmanuel-bessiere@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248226 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283494
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt exclusivement par mail, et à la seule attention et adresse mail indiquée en section I ''Entité adjudicatrice'' et en déclarant ''manifester son intérêt pour la publication N°XXX'' (voir publication) et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse. Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Pour cela, le marché sera divisé en tâches que le titulaire devra effectuer. Certaines tâches sont générales et systèmatiques à toute intervention. D'autres tâches sont particulières à chaque intervention.

Le titulaire devra être capable d'effectuer l'intégralité des tâches, générales et particulières.

La liste des tâches particulières est la suivante:

Tâche A dépose de l'architecture RTC.

Tâche B remplacement du compteur T2P.

Tâche C installation de la solution IP.

Tâche D installation du transducteur CEI 61850.

Tâche E câblages, pose et fournitures diverses.

Tâche F mise à jour de la schémathèque et des bases patrimoines de Rte.

Tâche G approvisionnement des équipements sur marché cadre Rte pour adaptation des armoires.

Tâche H fourniture de kits d'adaptation d'armoires.

Tâche I installation de kits d'adaptation d'armoires.

Tâche J vérifications après remise sous tension.

Tache K installations de nouvelles armoires/coffret de comptage et de qualimétrie.

Le marché sera divisé en sept lots géographiques régionaux (France métropolitaine continentale):

Zone Est;

Zone Nord-Est;

Zone Normandie-Paris;

Zone Ouest;

Zone Rhône-Alpes-Auvergne;

Zone Sud-Est;

Zone Sud-Ouest.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Adaptation en IP des installations de comptage sur la Zone Est
Brève description: Voir section II.
Quantité ou étendue: Environ 150 sites
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Adaptation en IP des installations de comptage sur la zone Nord-Est
Quantité ou étendue: Environ 80 sites.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Adaptation en IP des installations de comptage sur la zone Normandie-Paris
Quantité ou étendue: Environ 130 sites.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Adaptation en IP des installations de comptage sur la zone Ouest
Brève description: Voir Section II.
Quantité ou étendue: Environ 220 sites.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Adaptation en IP des installations de comptage sur la zone Rhône Alpes Auvergne
Quantité ou étendue: Environ 120 sites.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Adaptation en IP des installations de comptage sur la zone Sud Est
Quantité ou étendue: Environ 100 sites.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Adaptation en IP des installations de comptage sur la zone Sud-Ouest
Quantité ou étendue: Environ 200 sites.
Description des options: Option de prolongation d'un an.
Numéro de référence: 15150

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser sa demande de participation:

Pour les candidats établis en Franc :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés imprimé NOTI2 (ancien K Bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse,

— ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Pour les candidats établis hors de France:

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ‘'Interdiction de soumissionner'' de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés pasés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005,

— une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation,

>> Important: la fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de l'attribution du contrat.

A l'issue de la procédure de consultation, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra également produire les pièces prévues à l'article 19 du décret n° 2005-1308 modifié.

Situation économique et financière:

Les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II.1.5,au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d'attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Emmanuel Bessiere

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les modalités définies:

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005 - 1308 du 20 octobre 2005 publié au JO de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009 - 515 du 07 mai 2009 publiée au J O de la République Française 107 du 08 mai 2009,

— par le décret n° 2009 - 1456 du 27 novembre 2009 publié au J O de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 157-283494 (2014-08-14)

Informations complémentaires (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305669
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-283494
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2014/S 172-305669 (2014-09-02)

Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Coeur Défense — tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Contact
Courrier électronique: jean-emmanuel.bessiere@rte-france.com 📧
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-354067
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2015/S 195-354067 (2015-10-02)

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