Actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral

Centre de détention le port / CSP

Actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: 5 formations d'une durée moyenne de 450 heures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de détention Le Port / CSP
Adresse postale: rue Faraday
Code postal: 97823
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Courrier électronique: sophie.peyret@justice.fr 📧
Téléphone: +262 262312700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228943
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: menuiserie aluminium (CD Le Port)
Brève description:
Formation pour les personnes détenues en menuiserie aluminium au centre de détention du Port.
Quantité ou étendue: 350 heures
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: soudure (CP St denis)
Brève description:
Formation pour les personnes détenues en soudure au centre pénitentiaire de Saint-Denis.
Quantité ou étendue: 470 heures
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance et hygiène des locaux (CD Le Port)
Brève description:
Formation pour les personnes détenues en Maintenance et hygiène des locaux au centre de détention du Port.
Quantité ou étendue: 1180 heures
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agent d'hygiène et de propreté (CP St Denis)
Brève description:
Formation pour les personnes détenues en hygiène et propreté au centre pénitentiaire de Saint-Denis.
Quantité ou étendue: 450 heures
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peintre en bâtiment au CP St Denis
Brève description:
Formation pour les personnes détenues pour peintre en bâtiment au centre pénitentiaire de Saint-Denis.
Numéro de référence: 2014-spip974-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FSE programme opérationnel 2007-2013, objectif convergence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire, 97400 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1, indiquant les noms ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
Afficher plus
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ( cf. DC2) ;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ( cf. DC2 );
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum ( cf. Dc2 );
— pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des références concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
— la liste et la description des moyens matériels du candidat ;
— les effectifs moyens annuels du candidat (administratifs et pédagogiques) pour chacune des 3 dernières années ;
— la copie du récépissé de dépôt relative à la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE ou Copie du bulletin (Cerfa 10782 *02) à défaut l'attestation sur l'honneur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du conseil régional de La Réunion. Chap. 931
Fonds social européen - programme opérationnel 2007-2013 – objectif convergence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17910002900133
Contact
Point de contact: Sophie Peyret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion
Adresse postale: 33 rue Alexis de Villeneuve, SC 21067
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +33 262312700 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-spip974-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2014/S 128-228943 (2014-07-03)
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Produits/services:
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