acquisitions de fournitures de bureau pour le Conseil général de la Martinique

Conseil général de la Martinique

acquisitions de fournitures de bureau pour le Conseil général de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Qui ?

• Conseil général de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraïbes – BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287209
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du Décret nº 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisitions de fournitures de bureau pour le Conseil général de la Martinique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petit Matériel
Brève description: Petit Matériel de bureau
Quantité ou étendue: Seuil mini: 15 000 EUR HT. Seuil maxi: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Façonnes de papeterie
Brève description: Façonnes de papeterie
Quantité ou étendue: Seuil mini: 10 000 EUR HT. Seuil maxi: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel de classement
Brève description: Matériel de classement
Quantité ou étendue: Seuil mini: 20 000 EUR HT. Seuil maxi: 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tableaux présentoirs
Brève description: Tableaux présentoirs
Quantité ou étendue: Seuil mini: 1 000 EUR HT. Seuil maxi: 6 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FS007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Martinique, 97200 Fort-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s} opérateur(s} économique(s} que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 8 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (qualités des échantillons) (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: http://cg972.achatpublic.com 🌏
Pays: Martinique 🇲🇶

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS007
Informations complémentaires

les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue – BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Concorde, route de la Folie
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Téléphone: +596 596596572 📞
Fax: +596 596598301 📠
Source: OJS 2014/S 160-287209 (2014-08-20)

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