Acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient agglomération (7 lots) : berlines, fourgonnettes, fourgons

Lorient Agglomération

Acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient agglomération (7 lots) : berlines, fourgonnettes, fourgons. Marchés à bons de commande avec mini-maxi en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération
Adresse postale: CS 20001, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218918
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. le délai de livraison pour chaque lot ne pourra dépasser : 12 semaines la durée de location maximum est de 39 à 60 mois suivant les lots. La durée du marché des lots 6 et 7 est 1 an. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché. date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Janvier 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient agglomération (7 lots) : berlines, fourgonnettes, fourgons. Marchés à bons de commande avec mini-maxi en quantité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de berlines "Citadines/Polyvalentes" motorisation essence
Brève description:

Minimum : 8 véhiculesMaximum : 16 véhicules

Minimum : 8 véhicules

Maximum : 16 véhicules

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de berlines "Compactes" - motorisation diesel
Brève description:

Minimum : 2 véhiculesmaximum : 4 véhicules

Minimum : 2 véhicules

maximum : 4 véhicules

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de fourgonnettes utilitaires - motorisation diesel
Brève description:

Minimum : 3 véhiculesMaximum : 6 véhicules

Minimum : 3 véhicules

Maximum : 6 véhicules

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de fourgons "Vu - 7 places" - motorisation diesel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: location de berlines "Citadines/Polyvalentes" - motorisation électrique
Brève description:

Minimum : 4 véhiculesmaximum : 8 véhicules

Minimum : 4 véhicules

maximum : 8 véhicules

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition de fourgonnettes compactes VU - motorisation diesel
Brève description:

Minimum : 1 véhiculemaximum : 2 véhicules

Minimum : 1 véhicule

maximum : 2 véhicules

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: acquisition de fourgonnettes standard VU - motorisation diesel
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DG-MP-230614
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Lorient, 56100 Lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

- pouvoir de la / des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire

- une déclaration sur l'honneur originale dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la délcaration ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail ;

d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail ;

e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du Travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

- Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées)

- liste des équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.

- Liste de références de prestations analogues effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera exercée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : Ressources propres de la collectivité

le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint,le mandataire sera nécessairement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Valeur environnementale (5)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient agglomération
Nom: Lorient agglomération direction des services juridiques commande publique
Adresse postale: CS 20001
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG-MP-230614
Informations complémentaires

les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

le délai de livraison pour chaque lot ne pourra dépasser : 12 semaines

la durée de location maximum est de 39 à 60 mois suivant les lots.

La durée du marché des lots 6 et 7 est 1 an.

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché.

date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Janvier 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 123-218918 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 180,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001 BP 20001
Contact
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018919
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-218918
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: DG-MP-230614 Date de la CAO attribuant le marché: 07/10/14. Date de signature des marchés: 24.11.2014 Date de notification du marché 14157: 3.12.2014. Date de notification des marchés 14158 / 14159 / 14160 / 14161 / 14162 / 14163: 02/12/2014 Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, mail Anita Conti, ZAC du Péristyle, 56100 Lorient. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 124 B, annonce nº 224 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Credipar groupé avec Gemy
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

2️⃣
Nom: DIAC location groupé avec Court
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Courrier électronique: pierre-laurent.puissant@renault.com 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Diac location groupé avec Court

5️⃣
Nom: Diac Location groupé avec Court

6️⃣
Nom: Gemy Lorient
Adresse postale: 428 rue Pierre Landais - BP 20019
Commune postale: Caudan Cedex
Code postal: 56854

7️⃣
Nom: Garage Court
Adresse postale: 1079 rue Arago - ZI de Kerpont
Code postal: 56855
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠
Source: OJS 2015/S 013-018919 (2015-01-15)

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