Acquisition, mise en place et maintenance de bacs( 2 et 4 roues) et Bornes d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération du sud Basse-Terre

Acquisition, mise en place et maintenance de bacs( 2 et 4 roues) et Bornes d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés prenant en compte la collecte sélective en Porte à Porte, et en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 8 lots.Lot désignation1 fourniture, mise en place et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés- communes de Capesterre, Trois Rivières et Vieux Fort2 fourniture, mise en place et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés- communes de Gourbeyre, Basse-Terre et Saint Claude3 fourniture, mise en place et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés- communes de Baillif, Vieux Habitants et Bouillante4 fourniture mise en place et maintenance bacs de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés- communes de Capesterre, Trois Rivières et Vieux Fort5 fourniture mise en place et maintenance bacs de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés- communes de Gourbeyre, Basse-Terre et Saint Claude6 fourniture mise en place et maintenance bacs de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés- communes de Baillif, Vieux Habitants et Bouillante7 fourniture , mise en place, maintenance des bornes d'apport volontaire sur les communes de Capesterre,Trois Rivières,Vieux Fort,Gourbeyre, St Claude, Basse-Terre, Baillif,Vx Habitants et Bouillante8 fourniture, mise en place, maintenance et collecte des bacs OM, Bacs de collecte sélective , et BAV sur Terre de haut et Terre de Bas

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre
Adresse postale: rue Bébian – place du Père Magloire
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccsbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233773
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, mise en place et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés- communes de Capesterre, Trois Rivières et Vieux Fort
Brève description:

Les principales prestations à assurer sont les suivantes pour chaque…

… lot:- fourniture pour acquisition, transport et livraison,mise en place, entretien, lavage et gestion des bacs et conteneurs ;- fournitures et mise en œuvre des pièces nécessaires à la maintenance et la réparation des divers types de bacs ;- fourniture du logiciel de gestion des bacs et conteneurs ;

… lot:

- fourniture pour acquisition, transport et livraison,mise en place, entretien, lavage et gestion des bacs et conteneurs ;

- fournitures et mise en œuvre des pièces nécessaires à la maintenance et la réparation des divers types de bacs ;

- fourniture du logiciel de gestion des bacs et conteneurs ;

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, mise en place et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés- communes de Gourbeyre, Basse-Terre et Saint Claude
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture, mise en place et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés- communes de Baillif, Vieux Habitants et Bouillante
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture mise en place et maintenance bacs de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés- communes de Capesterre, Trois Rivières et Vieux Fort.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture mise en place et maintenance bacs de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés- communes de Gourbeyre, Basse-Terre et Saint Claude
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture mise en place et maintenance bacs de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés- communes de Baillif, Vieux Habitants et Bouillante
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture , mise en place, maintenance des bornes d'apport volontaire sur les communes de Capesterre,Trois Rivières,Vieux Fort,Gourbeyre, St Claude, Basse-Terre, Baillif,Vx Habitants et Bouillante
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture, mise en place, maintenance et collecte des bacs OM, Bacs de collecte sélective , et BAV sur Terre de haut et Terre de Bas
Brève description:

Les principales prestations à assurer sont les suivantes pour chaque lot:- fourniture pour acquisition, transport et livraison,mise en place, entretien, lavage et gestion des bacs et conteneurs ;- fournitures et mise en œuvre des pièces nécessaires à la maintenance et la réparation des divers types de bacs ;- fourniture du logiciel de gestion des bacs et conteneurs ;- collecte des bacs et BAV ;

- collecte des bacs et BAV ;

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 8 lots.

Lot désignation

1 fourniture, mise en place et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés- communes de Capesterre, Trois Rivières et Vieux Fort

2 fourniture, mise en place et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés- communes de Gourbeyre, Basse-Terre et Saint Claude

3 fourniture, mise en place et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés- communes de Baillif, Vieux Habitants et Bouillante

4 fourniture mise en place et maintenance bacs de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés- communes de Capesterre, Trois Rivières et Vieux Fort

5 fourniture mise en place et maintenance bacs de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés- communes de Gourbeyre, Basse-Terre et Saint Claude

6 fourniture mise en place et maintenance bacs de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés- communes de Baillif, Vieux Habitants et Bouillante

7 fourniture , mise en place, maintenance des bornes d'apport volontaire sur les communes de Capesterre,Trois Rivières,Vieux Fort,Gourbeyre, St Claude, Basse-Terre, Baillif,Vx Habitants et Bouillante

8 fourniture, mise en place, maintenance et collecte des bacs OM, Bacs de collecte sélective , et BAV sur Terre de haut et Terre de Bas

Nombre de reconductions possibles: 02
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre, 97100 Basse Terre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100% CASBT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, ces documents comprendront toutes les justifications et observations des entreprises (60)
2. Prix de la prestation apprécié au regard de la décomposition des prix, du détail estimatif non contractuel annexé à l'acte d'engagement, du bordereau des prix. Elle sera examinée au regard de la cohérence des propositions, sur les éléments relatifs à chaque décomposition de prix, sur les délais de fourniture et livraison proposés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribula administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Eboue
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du code de justice administrative).

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2014/S 131-233773 (2014-07-07)

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