Acquisition, mise en place et maintenance d'un dispositif d'automatisation des tests et évaluations effectués lors de la journée défense et citoyenneté au profit de la direction du service national
Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Le marché comporte trois tranches composées des postes suivants:
- tranche ferme:
- poste 1: Fourniture et installation du système (poste forfaitaire)
- poste 2: Maintenance préventive du système, assistance technique et mise à jour logiciel (poste forfaitaire)
- poste 3: Formations, acquisition et installation de matériel supplémentaire (poste à bons de commande)
- tranche conditionnelle 1:
- poste 4: Maintenance préventive du système, assistance technique et mise à jour logiciel (poste forfaitaire)
- poste 5: Formations, acquisition et installation de matériel supplémentaire (poste à bons de commande)
- tranche conditionnelle 2:
- poste 6: Maintenance préventive du système, assistance technique et mise à jour logiciel (poste forfaitaire)
- poste 7: Formations, acquisition et installation de matériel supplémentaire (poste à bons de commande)
Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-12 | Avis de marché |
| 2014-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'automatisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'automatisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088143
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 88 mois
Numéro de référence: Dsn_jdc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (55)
2. Financier (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martin Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sga/spac/sda
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsn_jdc
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 053-088143 (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'automatisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'automatisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088143
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte trois tranches composées des postes suivants:
- tranche ferme:
- poste 1: Fourniture et installation du système (poste forfaitaire)
- poste 2: Maintenance préventive du système, assistance technique et mise à jour logiciel (poste forfaitaire)
- poste 3: Formations, acquisition et installation de matériel supplémentaire (poste à bons de commande)
- tranche conditionnelle 1:
- poste 4: Maintenance préventive du système, assistance technique et mise à jour logiciel (poste forfaitaire)
- poste 5: Formations, acquisition et installation de matériel supplémentaire (poste à bons de commande)
- tranche conditionnelle 2:
- poste 6: Maintenance préventive du système, assistance technique et mise à jour logiciel (poste forfaitaire)
- poste 7: Formations, acquisition et installation de matériel supplémentaire (poste à bons de commande)
Durée de l'accord: 88 mois
Numéro de référence: Dsn_jdc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications, etc.) ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution de marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
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L'offre sera présentée par un opérateur économique unique se présentant seul ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement solidaire du marché est une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus
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Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (55)
2. Financier (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martin Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sga/spac/sda
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsn_jdc
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le juge administratif peut être saisi par la voie:
- d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de la justice administratif);
- d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative);
- d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché
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Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 854 183 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238605
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088143
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Next Media
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 133-238605 (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 854 183 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238605
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088143
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 52 B, annonce no 218 du 14.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Next Media
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le juge administratif peut être saisi par la voie : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de la justice administratif); - d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative); - d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.
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