Acquisition, mise en œuvre et maintenance de progiciel(s) de gestion du développement RH

Conseil général des Alpes Maritimes

La présente consultation porte sur l'acquisition d'un progiciel pour la gestion du personnel et sa formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 - gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec) :Pemière période :Pas de montant minimumMontant maximum : 250 000 EUR HTPériodes suivantes :Pas de montant minimumMontant maximum : 150 000 EUR HTLot 2 - gestion de la formationpremière périodePas de montant minimummontant maximum : 160 000 EUR HTPériodes suivantes:pas de montant minimummontant maximum : 100 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: Conseil général des Alpes Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220509
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30 ; -par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ; Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique. Pour chaque lot le candidat doit fournir un mémoire technique selon le cadre de réponse obligatoire fourni. Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'acquisition d'un progiciel pour la gestion du personnel et sa formation.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec)
Brève description: Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec)
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: gestion de la formation
Brève description: Gestion de la formation
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 - gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec) :
Pemière période :
Pas de montant minimum
Montant maximum : 250 000 EUR HT
Périodes suivantes :
Montant maximum : 150 000 EUR HT
Lot 2 - gestion de la formation
première période
montant maximum : 160 000 EUR HT
Périodes suivantes:
pas de montant minimum
montant maximum : 100 000 EUR HT
Description des options:
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour le même montant, pour une durée maximale de 48 mois
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14s0131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alpes maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c
Situation économique et financière:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.
- Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur technique (65)
2. le Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tour Jean Moulin – bureau 604 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14s0131
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30 ;
-par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique.
Pour chaque lot le candidat doit fournir un mémoire technique selon le cadre de réponse obligatoire fourni.
Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
-référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
-référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative ;
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Source: OJS 2014/S 124-220509 (2014-06-27)
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